Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article L.O. 176 du code électoral,
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 21 mai 2022.
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 20 juin 2022, à minuit, du mandat de député de MM. Sylvain TEMPLIER, Fabien LAINÉ, Pierre VENTEAU, Luc GEISMAR et Stéphane CLAIREAUX et de Mmes Claire BOUCHET, Florence MORLIGHEM, Cécile DELPIROU et Bénédicte PÉTELLE et de la reprise de l'exercice du mandat de député de Mmes Bérangère ABBA et Geneviève DARRIEUSSECQ, de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, de Mmes Sarah EL HAÏRY et Annick GIRARDIN, de MM. Joël GIRAUD et Laurent PIETRASZEWSKI, de Mme Barbara POMPILI et de M. Adrien TAQUET.
pour insertion feuilleton, CRI, JOLD

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement

Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article L.O. 153 du code électoral ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 21 mai 2022 ;
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 20 juin 2022, à minuit, du mandat de député de :
M. Damien ABAD, nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
M. Stanislas GUERINI, nommé ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
Mme Yaël BRAUN-PIVET, nommée ministre des outre-mer ;
Mme Justine BENIN, nommée secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer.
Par une communication en date du 15 juin 2022, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Damien ABAD, député de la 5e circonscription de l'Ain, par M. Jean DEGUERRY ;
M. Stanislas GUERINI, député de la 3e circonscription de Paris, par Mme Margaux PECH ;
Mme Yaël BRAUN-PIVET, députée de la 5e circonscription des Yvelines, par M. Damien DERELLE ;
Mme Justine BENIN, députée de la 2e circonscription de Guadeloupe, par Mme Ghylaine JEANNE.