Identifiant pérenne de la notice : 030685435
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : D. n° 91-391 du 24 avril 1991 portant application du traité portant règlement définitif
concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990
GKD 1993/05. Bulletin de terminologie n° 333 : Noms de pays et adjectifs de nationalité
; corrigendum 15 / Secrétariat des Nations Unies [1990]. JO, 1991-05-26