iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.
Link to original content: https://www.gala.fr/cgu
Editeur : FIGARO PUBLICATIONS
Siège social : 101, rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS
Capital social : 8.000 €
RCS : 338 887 912
N°TVA : FR55 338 887 912
Président : Marc FEUILLÉE
FIGARO PUBLICATIONS (ci-après « FIGARO PUBLICATIONS»), société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 338 887 912, dont le siège social est situé 101, rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS, est l’éditeur du site www.gala.fr (ci-après le « Site ») et de l’application gala.fr (ci-après « Gala »), de contenus et services en ligne et de Supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGUV »), la signification suivante :
Site et Supports numériques : site web www.gala.fr et tous ses sous-domaines site mobile et application gala.fr, supports numériques destinés au magazine Gala (ci-après « Sites et Supports numériques »).
Abonnement : adhésion par l’Utilisateur à un service de souscription au magazine Gala édité par FIGARO PUBLICATIONS accessible sur le Figaro Store
Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.
Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter et posté sur un des espaces communautaires des Sites.
Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec FIGARO PUBLICATIONS
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs/Utilisateurs par FIGARO PUBLICATIONS et disponibles sur les Sites et Supports numériques.
Utilisateur : toute personne physique, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.
Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques
Les présentes CGUV s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité.
En naviguant sur les Sites et les Supports numériques, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes des Sites développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, Supports numériques tablettes, Supports numériques téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGUV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGUV pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par FIGARO PUBLICATIONS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGUV accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGUV, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.
FIGARO PUBLICATIONS se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur et/ou Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV, l’accès au Site et l’utilisation des Services y associés.
L’accès aux Sites et Supports numériques est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de FIGARO PUBLICATIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Supports numériques qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.
Les Sites et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.
Par ailleurs, il est proposé à chaque Visiteur une option payante lui permettant d’accéder à l’ensemble des contenus du Site sans publicité ciblée suite à un refus de l’ensemble des cookies et autres traceurs du Site.
Cette option sans publicité est valable pour une durée déterminée d’un (1) mois non reconductible à compter de la confirmation de commande, pour le seul navigateur sur lequel elle a été activée. A l’issue de cette période d’un (1) mois, l’option sans publicité prendra fin. L’utilisateur aura à nouveau la possibilité d’accepter les cookies et autres traceurs pour les finalités décrites ci-dessus, ou de refuser la publicité et l’utilisation des cookies et autres traceurs en souscrivant à nouveau à cette option.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services des Sites et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites et les Supports numériques sauf souscription à l’option payante susvisée.
En sa qualité d’éditeur des Sites et Supports numériques, FIGARO PUBLICATIONS est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
Les Sites et Supports numériques fournis à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels l’accès à des articles de presse etc.
Chaque Utilisateur ou Visiteur a la possibilité de recevoir des newsletters de FIGARO PUBLICATIONS.
Chaque Utilisateur ou Visiteur a la possibilité, en cochant la case correspondante, de recevoir des offres commerciales des Partenaires des marques de FIGARO PUBLICATIONS.
L’accès aux newsletters du Site et Supports numériques nécessite de renseigner le formulaire «votre adresse e-mail » ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires présent sur le Site et Supports numériques, et ce, pour chacun d’entre eux.
Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, FIGARO PUBLICATIONS ne pourra pas lui adresser les newsletters correspondantes.
Un lien de désinscription est disponible au sein de l’ensemble des newsletters et prospections commerciales adressées par FIGARO PUBLICATIONS.
FIGARO PUBLICATIONS s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Les Visiteurs ou Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la faculté de partager des articles sur les différents sites de partage type Facebook, Google, twitter etc.
Les Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, Twitter, Google, Pinterest, Messenger, Google+, LinkedIn (d’autres Supports numériques pourront être ajoutées aux services par FIGARO PUBLICATIONS), ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par FIGARO PUBLICATIONS sur lesdits sites.
Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur les Sites et Supports numériques. FIGARO PUBLICATIONS recommande aux Visiteurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. Les espaces communautaires mis à la disposition par FIGARO PUBLICATIONS sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, FIGARO PUBLICATIONS ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.
FIGARO PUBLICATIONS décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, FIGARO PUBLICATIONS se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.
FIGARO PUBLICATIONS et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.
Les Visiteurs et Utilisateurs disposant d’un compte Facebook, peuvent également demander, en revenant sur chaque article qu’ils ont posté apparaissant sur le Sites et en cliquant sur le « crayon Facebook : supprimer » à tout moment, à ce que leurs Contributions apparentes sur les Sites soient supprimées.
Tout Visiteur ou Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :
– il ne doit pas harceler les autres ;
– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;
– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement des Sites et Supports numériques;
– il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires ;
– il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et Supports numériques ou de tout autre support édité par FIGARO PUBLICATIONS ;
– il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
– il ne doit pas exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur les Sites.
Ils déclarent expressément et garantissent :
– qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantissent FIGARO PUBLICATIONS ;
– qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
– qu’ils se sont acquittés de l’ensemble des obligations dont ils pourraient être redevables à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.
En déposant des Contributions au sein des espaces communautaires et/ou des Sites, ils autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque Gala, notamment les Sites et Supports numériques, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque Gala sur les réseaux sociaux.
Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.
En outre, sont interdites toutes les Contributions :
– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;
– à caractère pornographique, pédophile ou violente ;
– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de FIGARO PUBLICATIONS, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;
– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.
FIGARO PUBLICATIONS décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit. En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, FIGARO PUBLICATIONS agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite. FIGARO PUBLICATIONS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.
Les Utilisateurs acceptent expressément que les oeuvres suivantes sont interdites :
– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;
– à caractère pornographique, pédophile ou violente ;
– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de FIGARO PUBLICATIONS, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents;
– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;
– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.
FIGARO PUBLICATIONS se réserve la possibilité de supprimer l’oeuvre interdite et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes dispositions.
L’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits afférents à l’oeuvre, et garantit ainsi à FIGARO PUBLICATIONS la jouissance paisible et exclusive des droits cédés sur les oeuvres.
L’Utilisateur garantit FIGARO PUBLICATIONS contre tout recours, actions ou réclamation que pourraient former tout tiers à l’occasion de l’exploitation des oeuvres dans les conditions déterminées ci-dessus.
L’Utilisateur garantit ainsi à FIGARO PUBLICATIONS:
La fonctionnalité "Suivre une star” est un Service proposé sur certains Sites et Applications qui permet de recevoir une notification par mail ou une notification du navigateur web sur l’actualité en lien avec une personnalité, un auteur, etc.
La fonctionnalité "suivre une star" est temporairement suspendue afin de proposer aux Utilisateurs un service mis à jour dans les prochaines semaines. Il sera alors à nouveau possible de suivre des tags associés à des articles des Sites et Applications et recevoir les notifications liées à ces mots clés.
FIGARO PUBLICATIONS met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par les Sites et Supports numériques. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.
En conséquence, FIGARO PUBLICATIONS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs des Sites et Supports numériques.
Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.
Les présentes CGUV ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.
Certains Sites et Supports numériques de FIGARO PUBLICATIONS proposent et mettent à disposition des jeux/concours.
Le règlement complet de chaque jeu concours est publié sur la page dédiée audit jeu concours du Site.
Le Site Supports numériques peuvent proposer et mettre à disposition des contenus et conseils santé / alimentation :
L’Utilisateur et le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein du Site et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
Les informations disponibles dans le Site et Supports numériques ne peuvent être considérées comme un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.
FIGARO PUBLICATIONS ne peut ainsi donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le Site et Supports numériques, qu’elles proviennent de lui ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. FIGARO PUBLICATIONS ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.
Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.
En conséquence, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît que la responsabilité de FIGARO PUBLICATIONS ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Les Sites et Supports numériques peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à FIGARO PUBLICATIONS et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par FIGARO PUBLICATIONS qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Visiteur. FIGARO PUBLICATIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages des Sites et Supports numériques, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, FIGARO PUBLICATIONS effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes CGUV ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par des Utilisateurs ou Visiteurs par son intermédiaire, de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de ces derniers , pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.
En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur ou Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de FIGARO PUBLICATIONS primeront sur les documents de l’Utilisateur ou Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.
7.1 Les présentes CGUV s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité.
7.2 Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. En conséquence, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature au Data Protection Officer de la société FIGARO PUBLICATIONS à l’adresse suivante : FIGARO PUBLICATIONS, Service DPO, 101 rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS ou dpo@figaropublications.fr
7.3 Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés : « droit à l’oubli » des mineurs au moment de la collecte des données, tout mineur peut demander, sans justification, l’effacement par FIGARO PUBLICATIONS de ses données et contenus dans les meilleurs délais.
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites et pour lesquels FIGARO PUBLICATIONS ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, FIGARO PUBLICATIONS dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux des Sites en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception des Sites, ci-après désignés « les Éléments ».
L’accès aux Sites et Supports numériques confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments des Sites et Supports numériques.
L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.
L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à :
– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.
En outre, l’Utilisateur ou Visiteur s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de FIGARO PUBLICATIONS, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu des Sites et/ou Supports, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entrainer et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.
A cette fin, FIGARO PUBLICATIONS se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur les Sites et Supports qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée des Sites et Supports telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.
FIGARO PUBLICATIONS se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers les Sites et Supports numériques sans l’autorisation préalable et exprès de FIGARO PUBLICATIONS. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments des Sites et Supports numériques constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Les contenus éditoriaux de FIGARO PUBLICATIONS sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de FIGARO PUBLICATIONS se limitant à une obligation de moyen.
Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services des Sites, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de FIGARO PUBLICATIONS et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
FIGARO PUBLICATIONS exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
FIGARO PUBLICATIONS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de FIGARO PUBLICATIONS ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de FIGARO PUBLICATIONS notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques;
– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques;
– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.
Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de FIGARO PUBLICATIONS en sa qualité d’éditeur de ces Sites et Supports numériques ou sur tout autre fondement.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;
– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques;
Dans le cas où la responsabilité de FIGARO PUBLICATIONS serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir FIGARO PUBLICATIONS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
Sur les Sites, les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute contribution ou contenu dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale des Sites et aux présentes CGUV et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Cette faculté peut être exercée en envoyant un e-mail à l’adresse du webmaster suivante : webmaster-gala@figaropublications.fr permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs des Sites et Supports numériques.
L’option sans publicité est indiquée au prix mensuel de 0,99 € TTC. FIGARO PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement à tout moment, étant entendu que le tarif applicable aux clients sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectue par le module Link de la société Stripe ou par carte bancaire (Visa ou Master Card).
La validation de la commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer » présent lors du récapitulatif de ladite commande. Dès la validation de la commande, FIGARO PUBLICATIONS pourra débiter la carte bancaire de la somme correspondant à l’abonnement.
Un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur et/ou Visiteur indiquant le récapitulatif de la commande et lui donnant accès à la facture correspondante.
La commande en ligne nécessite que l’Utilisateur et/ou Visiteur dispose d’une boîte mail en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Il lui est recommandé de conserver cette confirmation ou de l’imprimer.
Le module de paiement disponible pour la souscription de l’option sans publicité est proposé par la société STRIPE partenaire de paiement choisi par FIGARO PUBLICATIONS afin de permettre aux Utilisateurs et/ou Visiteurs de procéder au paiement de leur option de manière sécurisée. L’Utilisateur et/ou Visiteur est dûment informé des conditions générales d’utilisation du module lors de l’étape de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment, l’Utilisateur et/ou Visiteur peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http (la lettre « s » est ajoutée). Enfin, lorsque l’Utilisateur et/ou Visiteur quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’avertit, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.
Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur et/ou Visiteur est renvoyé vers le Site à partir duquel est déposé un cookie technique rattaché au navigateur de l’Utilisateur et/ou Visiteur sur lequel l’option sans publicité a été activée. En conséquence, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Visiteur de ne pas supprimer les cookies de son navigateur pendant la durée de l’option sans publicité afin de garantir son bon fonctionnement.
En vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur et/ou Visiteur ne bénéficie pas du droit de se rétracter lors de la fourniture de cette option pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et/ou Visiteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas de litige, l’Utilisateur et/ou Visiteur s’adressera en priorité au Service Client de FIGARO PUBLICATIONS afin de le résoudre à l’amiable en contactant le 0 808 809 063 (service gratuit + prix d’un appel).En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : www.conso.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du vendeur avant toute demande de médiation.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGUV pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris à l’exception des litiges relatifs à l’option sans publicité du Site qui seront soumis à la compétence des tribunaux visés à l’article 11.4 ci-avant.
Découvrez tous les jours le meilleur de l'actualité depuis votre boite mail
Toute l'actualité des stars est dans le magazine Gala