iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.
iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.



Link to original content: https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/197467/GEERT_BOURGEOIS/all-activities/reports/9
Rapport(s) - en tant que rapporteur - 9ème législature | Geert BOURGEOIS | Députés | Parlement européen
Députés
Parlement européen
Geert BOURGEOIS

Geert
BOURGEOIS

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 9ème législature Geert BOURGEOIS

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement

22-06-2022 A9-0193/2022 PE704.665v02-00 INTA
PDF (206 KB) DOC (70 KB)
Geert BOURGEOIS

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

28-01-2020 A9-0017/2020 PE642.858v02-00 INTA
PDF (246 KB) DOC (91 KB)
Geert BOURGEOIS

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

27-01-2020 A9-0014/2020 PE642.888v02-00 INTA
PDF (193 KB) DOC (71 KB)
Geert BOURGEOIS

RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

23-01-2020 A9-0003/2020 PE642.857v02-00 INTA
PDF (205 KB) DOC (69 KB)
Geert BOURGEOIS

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

23-01-2020 A9-0002/2020 PE642.860v02-00 INTA
PDF (182 KB) DOC (57 KB)
Geert BOURGEOIS