Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication de la lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2024)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2023/2024

Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. / Insolvency of FWU Life Insurance Lux S.A.

Publication de la lettre circulaire 24/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Note d’information 24/9 relative à l’étude de l’implication des entreprises d’assurance-vie en matière de durabilité

Note d’information 24/8 du Commissariat aux Assurances relative à la publication du Règlement (UE) 2024/1620, du Règlement (UE) 2024/1624 et de la Directive (UE) 2024/1640 au Journal officiel de l’Union Européenne

Publication de la lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2024)

Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023

Publication de la lettre circulaire 24/6 portant introduction
1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et
2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec la distribution d’assurances et de réassurances

Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023)

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés