Révision générale du PLU
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Le Plan Local d’Urbanisme de Rambouillet actuellement en vigueur a été approuvé le 26 janvier 2012, révisé le 7 février 2014. Le conseil municipal a prescrit sa mise en révision notamment afin d’adapter ce document aux évolutions réglementaires nationales intervenues ces dernières années mais également à la vision des nouveaux élus et à leurs ambitions pour le territoire. Les objectifs poursuivis par cette révision de PLU ainsi que les modalités de concertation sont définis dans cette délibération n°20121196DCM du 11 décembre 2020.
Consulter la délibération n°20121196DCM du 11 décembre 2020.
Actualité
Une enquête publique unique portant sur la révision générale du PLU et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Villa Clairbois sera ouverte du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 jusqu’au mercredi 16 octobre 2024 à 17h00.
L’arrêté municipal du 19 aout 2024 détaille les modalités de cette enquête.
Monsieur Alain RISPAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Versailles. Le siège de l’enquête se situe au Centre Municipal de la Vénerie (CMV) dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme. Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête sera mis à la disposition du public au CMV aux horaires d’ouverture habituels de la Direction de l’Urbanisme.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux suivants, aux jours et heures précisés ci-dessous :
Lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, à la Direction de l’Urbanisme, au Centre Municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay
Samedi 28 septembre 2024 de 9H00 à 12H00, à l’Hôtel de Ville, 2 Place de la Libération
Vendredi 4 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, à la Direction de l’Urbanisme, au Centre Municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay
Jeudi 10 octobre 2024 de 16H00 à 19H00, à l’Hôtel de Ville, 2 Place de la Libération
Mercredi 16 octobre de 14H00 à 17H00, à la Direction de l’Urbanisme, au Centre Municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay
Accéder à l’avis d’enquête publique.
Le public pourra aussi consulter le dossier, et formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/revision-n2-plu-rambouillet.
Les observations et propositions peuvent également être transmises par courriel à l’adresse électronique suivante : revision-n2-plu-rambouillet@mail.registre-numerique.fr.
Procédure
Concertation
Tout au long de l’élaboration du projet de révision de PLU, un registre de concertation est mis à la disposition du public. Il a permis à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre a été ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet de PLU révisé, à savoir le 4 avril 2024. Un bilan de la concertation a été tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt de projet.
Les contributions au registre de la concertation ont pu se faire directement à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement située au 2ème étage du Centre municipal de la Vénerie, 49 rue de Groussay, aux heures d’ouverture au public. Il a également été possible d’y contribuer par mail à l’adresse plu@rambouillet.fr ou par courrier à l’attention de Madame le Maire, en précisant bien dans l’objet de votre message « Révision du PLU ».
Dans le cadre de cette concertation avec la population, le bureau d’études accompagnant la commune a tenu des stands le mardi 29 juin 2021 en fin de journée sur le parvis de la gare et le samedi 3 juillet 2021 devant l’hôtel de ville pendant le marché. Ces moments d’échange ont permis à la population de découvrir le 1er panneau de l’exposition dédiée à la révision du PLU et d’évoquer les thématiques importantes pour elle.
Dans le même esprit de recueil d’informations destinées à nourrir le diagnostic, les conseillers de quartiers ont été invités à un atelier PLU le mercredi 7 juillet 2021 de 17h à 20h environ. Les participants ont pu traiter des sujets tels que la vie locale, l’aménagement de l’espace, les mobilités et le stationnement ou encore l’environnement et l’écologie, sous l’angle atouts/faiblesses/leviers-perspectives. Un deuxième atelier de travail PLU avec les conseillers de quartiers s’est déroulé le 8 décembre 2021.
Alors que la phase diagnostic touchait à sa fin, la commune est entrée en rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Comme le prévoit le Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ont été soumises au débat du conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2022. Le PADD, clef de voûte du PLU, définit les grandes orientations de développement du territoire communal en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement… Il est disponible en téléchargement : télécharger le PADD.
1ère réunion publique
Madame le Maire a organisé une 1ère réunion publique le mercredi 28 septembre 2022 à partir de 20h00 en salle Wilson de La Lanterne, afin de présenter à la population une synthèse du diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Consulter le support diffusé lors de la réunion publique du 28 septembre 2022 : diaporama
Dans le cadre de la concertation préalable, un 3ème atelier a été organisé le 13 décembre 2022. Une quinzaine de Rambolitains a participé à cette réunion de travail animée par le bureau d’études et dédiée au zonage et au futur de règlement.
Un 4ème atelier a été organisé le 8 février 2023 sur les thématiques environnementales. Nature en ville, ilots de fraicheur, gestion des eaux pluviales… Dix-huit Rambolitains ont participé à cet atelier qui a fait émerger de nombreuses pistes pour la prise en compte de ces notions dans le futur PLU.
Recensement participatif des arbres d’intérêt local
Pour compléter le futur PLU sur le plan du patrimoine arboré, la Ville a porté une démarche de recensement participatif des arbres d’intérêt local à Rambouillet. En plus du travail de terrain mené par l’ONF, nous avons proposé aux Rambolitains d’identifier les arbres d’intérêt local situés tant sur l’espace public que privatif.
Du 15 mars au 15 avril 2023, un formulaire a été mis en ligne sur le site internet de la ville (également disponible en version papier en mairie et dans les principaux lieux publics municipaux).
Au cours de cet inventaire participatif, chacun a pu identifier un ou plusieurs arbres qu’il a jugé remarquables par leur forme (tortueux, creux…), âge, dimensions, rareté locale, histoire ou impact paysager. De même qu’en matière de patrimoine bâti, il s’agissait de répertorier les arbres ayant le plus d’intérêt à l’échelle de la ville.
Nous avons reçu 32 réponses au cours de cette période ; nous nous félicitons que des propriétaires aient répondus mais aussi des locataires, des conseils syndicaux de copropriétés… La plupart des arbres recensés se trouvaient sur l’espace privé (84%).
Ce sont les arbres seuls qui ont le plus été recensés par les participants (87%) contre 10% pour des peuplements d’intérêt et 3 % pour des alignements d’intérêt.
Ces résultats ont été transmis à l’ONF afin d’être intégrés à leur propre recensement destiné à nourrir le futur PLU.
2nde réunion publique
La 2nde réunion publique s’est déroulée le mercredi 31 janvier 2024 à 20h00 en salle Wilson de La Lanterne. À cette occasion, le plan de zonage, la trame du règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été présentés. Un temps d’échange à l’issue de la présentation a permis à Madame le Maire et son équipe de répondre aux questions de l’assistance.
Consulter le support diffusé lors de la réunion publique du 31 janvier 2024 : diaporama
Arrêt du projet de PLU
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU le jeudi 4 avril 2024. S’en est suivie une période de consultation des personnes publiques associées.
Télécharger
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Délibération prescrivant la révision du PLU
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PADD débattu en conseil municipal
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Diaporama de la 1ère réunion publique
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Diaporama de la 2nde réunion publique
Contact
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Services Municipaux
Direction de l’Urbanisme et de l’AménagementAdresse : Centre technique municipal de la vénerie – 49 rue de Groussay 78120 RambouilletHoraires :
8h45 – 12h15 / 13h30 – 17h30
Groussay, Grenonvilliers et Beausoleil