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décharge

De:	Isabelle TRICOCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

décharge

De:	Caroline GOSSET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

décharge

De:	Marion MEZZETTA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

décharge

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

décharge

De:	Céline POLOU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

décharge

JORFTEXT000049880978 (source JORF)

De:	Laurence COSTILHES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

décharge

De:	Christine CAMPISTRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Éloïse SENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Cécile DAMOUR-BEGASSAT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Marie WILLIG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Céline VIDAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Mélanie DAMBRAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

nomination

De:	Annaïck JONCOUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Jona SCIACOVELLI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Astrid DOUSSET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Fatima ZEDDOUN vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Émilie BRIOT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Lauriane GERARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

nomination

De:	Camille TISSOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Géraldine TIXIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"

nomination

De:	Julien BOGA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

nomination

De:	Myriam CHAPEAUX conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Amel SAKJI juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Romain GRAPTON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Olivier LICHY vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Cécile PIERRE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Natacha DIEBOLD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Anne-Cécile CHAMBIN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Alexandra ALBON juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Sophie CHEYMOL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Sarah MALOUCHE BIGIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Mathilde ENSLEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Yannick CAPON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Anaïs DEL VALLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Audrey PAUL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Laura RUSTIQUE-MAGENDIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Michaël CHAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Virginie VANDESOMPELE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Geoffrey DUMOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

nomination

JORFTEXT000049538125 (source JORF)

De:	Laurent MARCEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Tribunal de proximité de Beaune

date_debut="2024-10-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
depart_retraite

admission

16 Mai 2024 16/05/2024

De:	Marie BLONDEAUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

JORFTEXT000049491151 (source JORF)

nomination

02 Mai 2024 02/05/2024

De:	Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Tribunal de proximité de Vanves

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
depart_retraite

JORFTEXT000049274042 (source JORF)

admission

14 Mars 2024 14/03/2024

De:	Hélène DUGUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
depart_retraite

JORFTEXT000049010705 (source JORF)

admission

25 Janvier 2024 25/01/2024

De:	Domitille HOFFNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

nomination

De:	Gaël ABLINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Eve LECHTMAN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

JORFTEXT000048543712 (source JORF)

De:	Laura NGUYEN BA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

décharge

10 Décembre 2023 10/12/2023

De:	Béatrice THUAL-MOULIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Tribunal de proximité de Martigues

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Martigues"
depart_retraite

JORFTEXT000048046381 (source JORF)

admission

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Eloïse CORMIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Anne GSELL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Christine ZARETTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Cécile RUZE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Amandine DUPLEIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Myrtille SURAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Anne-Sophie KREMEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Pauline TRUSSARDI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Jérôme DENOUAL-LE GRAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

nomination

De:	Doriane DISCAZEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Hakima CHAOUCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Pierre MARANINCHI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Maud PICQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Nadine SPIRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Elsa PERDRISOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

JORFTEXT000047882172 (source JORF)

De:	Anthony LECLERCQ-FRUTOS juge
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

décharge

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Agnès BRAUN-PONY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

JORFTEXT000047800957 (source JORF)

décharge

09 Juillet 2023 09/07/2023

De:	Aurélie NOEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Géraldine SAVART substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Claire SAINT OLIVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Isabelle MAILLARD juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Liliane HOFFMANN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Gaëlle DUNAJSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Basma MOUMENI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Mylène POMIES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

nomination

De:	Gérald AUGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Marie-Geneviève CONRAUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

nomination

De:	Vincent TRIDON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Arnaud STURCHLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Clément BRUNO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Sébastien GALLEGO juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Judith ZUIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

nomination

JORFTEXT000047683529 (source JORF)

De:	Sylvia DESCROZAILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Tribunal de proximité de Millau

tribunal
tribunal_proximite="Millau"
depart_retraite

radiation

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Sylvia DESCROZAILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau, atteinte par la limite d'âge le 28 juin 2023 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Millau, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000047234150 (source JORF)

radiation

28 Février 2023 28/02/2023

De:	Myriam ZYLBERMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Tribunal de proximité de Courbevoie

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Jean-Luc PAULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 février 2023 vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Aurélie SARTHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Charlène BERNADET juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sonia DESAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alain PILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 juillet 2023 juge du livre foncier au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Tribunal de proximité de Thann

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Thann"
depart_retraite

JORFTEXT000046761325 (source JORF)

admission

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Catherine SARGENTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
depart_retraite

JORFTEXT000046266943 (source JORF)

admission

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Pascale GABRELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Claire DROUJININSKY
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Danielle WILL-LAMBACH
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

De:	Ingrid GUILLARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

décharge

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

De:	Pascale GABRELLE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Eric SENGEL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Marie BOURDEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Lucile CHEVET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Armelle GIRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Anne BARBARIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Florence THEMEREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint Dizier"

nomination

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Capucine BRACKERS DE HUGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Gina BALESTRERI juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

nomination

De:	Carole MONTRADE juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Alexis LECOCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Audrey BESSAC juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"

nomination

De:	Valérie PIRELLO juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Laure DUCROS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Lucie CARRE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Jennifer FAIRANT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Morgane BERNADOU juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Sophie TARDIEU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"

nomination

De:	Anne-Lise JEAN juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Lionel MARRONI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Roch GAZEAU juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

nomination

De:	Karim BEN SEDRINE juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Camille ALLAIN juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Frédérique ERHARD
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Anita VARIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint Claude"

nomination

De:	Cécile SALVI-POIREL juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Elsa BARGUES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Ludivine LAMOUROUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Paul"
depart_retraite

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Mathilde BAILLAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

nomination

14 Juin 2022 14/06/2022

De:	Christine LETHIEC-MSIKA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Asnières"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Hannelore DELY JARINSKI juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Isabelle DUSSART-HAAG vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Anne ROMAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Anne ROMAN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Sylvie BERTRAND
Objet:	greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2022-02-04"
date_fin="2022-06-03"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"

JUSB2201329A (source BOMJ)

nomination

11 Janvier 2022 11/01/2022

De:	Pierre BRETON directeur des services de greffe
Objet:	à titre exceptionnel régisseur intérimaire du tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2022-01-11"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Puteaux"

JUSB2138948A (source BOMJ)

nomination

27 Décembre 2021 27/12/2021

De:	Clarence DALUZEAU juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Delphine BAZAS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Linda MAIZENER juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Karim BOUDENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Karim BOUDENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

JUSB2137504A (source BOMJ)

De:	Virginie VENNER
Objet:	greffière au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, déléguée au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:	Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2021-11-29"
date_fin="2022-03-28"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Marie RAMCHURN (DEQUEKER)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:	Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2021-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"

JUSB2137504A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Ahlem CHERIF (TOUHAMI) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JUSB2136270A (source BOMJ)

nomination

03 Décembre 2021 03/12/2021

De:	Marianne DUSSUTOUR adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
suppleant

JUSB2134159A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2021 16/11/2021

De:	Mickael CALOGINE adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Benoît

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

JUSB2134158A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2021 16/11/2021

De:	Mouloud HEBBACHE adjoint administratif principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Tribunal de proximité de Montmorency

tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"

JUSB2133810A (source BOMJ)

nomination

10 Novembre 2021 10/11/2021

De:	Sylvie BERTRAND
Objet:	greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2021-10-04"
date_fin="2022-02-03"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"

JUSB2133776A (source BOMJ)

nomination

10 Novembre 2021 10/11/2021

De:	Lydie TRAVIA greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant

JUSB2133554A (source BOMJ)

nomination

JUSB2133554A (source BOMJ)

De:	Noëlle PIMIENTA (ANSELMI)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2133332A (source BOMJ)

De:	Thomas BLONDET greffier
Objet:	régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

nomination

JUSB2133332A (source BOMJ)

De:	Sabrina AROUI
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2133333A (source BOMJ)

De:	Morgane JOSEPH (BENARD) greffière
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:	Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
suppleant

nomination

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Valérie GRANIER (ROCCELLI)
Objet:	adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-01-31"
tribunal
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

JUSB2132436A (source BOMJ)

nomination

27 Octobre 2021 27/10/2021

De:	Sylvie TASSEAU greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

JUSB2131781A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Fabien PERROT
Objet:	adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

JUSB2131781A (source BOMJ)

cessation de fonction

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Fabien PERROT
Objet:	adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2021-06-09"
date_fin="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

JUSB2131730A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Sylvie CAROUGE (MERY) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Lens"
suppleant

JUSB2131027A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2021 12/10/2021

De:	Ghislaine DAUBRICOURT (SALIQUE) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"

JUSB2128943A (source BOMJ)

nomination

De:	Virginie LETERTRE greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant

nomination

De:	Marjorie REULIER adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Christine BERTRAND (BUCHET)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-15"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"

cessation de fonction

De:	Marie-Odile SOULCIE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2021-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2126652A (source BOMJ)

De:	Moufida FRIGUI (HADJ MESSAOUD) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Tribunal de proximité de Montélimar

tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Séverine VACHON (BOULAY) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de
Groupe:	Tribunal de proximité

tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"
suppleant

JUSB2126652A (source BOMJ)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Nadine ROBERT adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"

JUSB2126426A (source BOMJ)

nomination

27 Août 2021 27/08/2021

De:	Béatrice CAUMES (FRAYSSINET)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"

JUSB2126426A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Août 2021 27/08/2021

De:	Alexandrine TRIFUNCEVIC (ABDELLATIF) greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Tribunal de proximité de Louviers

tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
suppleant

JUSB2124783A (source BOMJ)

nomination

10 Août 2021 10/08/2021

De:	Nadège PERRIER greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Tribunal de proximité de Louviers

tribunal
tribunal_proximite="Louviers"

JUSB2124783A (source BOMJ)

nomination

10 Août 2021 10/08/2021

De:	Julie LACOUR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Montbard

date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"

nomination

De:	Myriam COHEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Corinne ARRAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Sibylle MOTTIEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Frédéric CHARRIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Myriam ZYLBERMAN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Delphine DUMENY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"

décharge

De:	Aurélie GREZES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

décharge

De:	Anne MAUBOUSSIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

décharge

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

décharge

De:	Carole CATTEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

décharge

De:	Virginie MAGGIO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

décharge

JUSB2124550A (source BOMJ)

De:	Marc YBLED adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant

nomination

05 Août 2021 05/08/2021

De:	Marielle JUZAC (KASSOURI)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant

JUSB2124550A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Août 2021 05/08/2021

De:	Léo GAUTRON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Anthony LECLERCQ-FRUTOS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Charlotte RESPAUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Matthias MONTCHOVET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Douce HONOREZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Matthieu LEONARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Thomas SCHNEIDER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Frédéric LAHYANI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Tribunal de proximité du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"

nomination

De:	Audrey ZAWADZKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Carinne FEDERSPIEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Thibaut GOURHAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_proximite="Pontarlier"

nomination

De:	Séverine ALLAIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Violaine ESPARBES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Madeleine JARRIER-HUBERTY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Eloïse SENE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Elsa LAFITE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

nomination

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité des Andelys
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Soizik HELLEUX vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Isabelle ZIWES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Hélène DUBREUIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Violaine GUADAGNI-GARNIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

nomination

De:	Mathilde LAYSON juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Madeleine LACOIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Ilham DADYOU-AMRIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Julie COLAERT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Laurent MARCEL conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"

nomination

De:	Dominique SPECHT-GRASS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Gabriela VETTER juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Christine ZIRNHELT-SEYLER directrice des services de greffes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Nicolas LUMBROSO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Sophie FREMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Céline POLOU juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Karima GASSEM vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Fanny MOSCHETTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

nomination

De:	Nathalie GASTALDI juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Béatrice JACOB vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

nomination

De:	Franck OLLIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Sabrina AROUI greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

nomination

De:	Cédric GUERIDO greffier
Objet:	régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Thomas BLONDET
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

cessation de fonction

De:	Sabrina AROUI
Objet:	er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

cessation de fonction

JUSB2121415A (source BOMJ)

De:	Peggy PRELLE adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"

nomination

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Elodie DESTIN (LENERAND)
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"

JUSB2121415A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Marilyne BEAUJOUR greffière principale
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2021-06-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"

JUSB2121366A (source BOMJ)

nomination

07 Juillet 2021 07/07/2021

De:	Marie-Laurence CHOQUET adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant

JUSB2120946A (source BOMJ)

nomination

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Fanny ROELENS
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant

JUSB2120946A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Clarisse LE DREN (AUTRET) directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Tribunal de proximité de Morlaix

tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"

JUSB2120666A (source BOMJ)

nomination

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Anne-Marie CARROT (TAVENARD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2021-07-07"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
suppleant

JUSB2120441A (source BOMJ)

cessation de fonction

30 Juin 2021 30/06/2021

De:	Fabienne DEMANGE adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Tribunal de proximité de Montmorency

tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
suppleant

JUSB2119901A (source BOMJ)

nomination

24 Juin 2021 24/06/2021

De:	Adélaïde NOUEMO TSASSONHOUA (BAUDELAIRE) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de
Groupe:	Tribunal de proximité

tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"

JUSB2119901A (source BOMJ)

nomination

24 Juin 2021 24/06/2021

De:	Marion ANDRODIAS greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond

date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant

JUSB2119066A (source BOMJ)

nomination

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Patricia SEGELLE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de SaintAmand-Montrond

date_debut="2021-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant

JUSB2119066A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Isabelle MOISSENET greffière
Objet:	à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Tribunal de proximité de Condom

tribunal
tribunal_proximite="Condom"

JUSB2118898A (source BOMJ)

nomination

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Mathilde LLERA greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Tribunal de proximité d'Annemasse

tribunal
tribunal_proximite="Annemasse"
suppleant

JUSB2117266A (source BOMJ)

nomination

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice principale des services de greffe
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

JUSB2116617A (source BOMJ)

nomination

28 Mai 2021 28/05/2021

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG)
Objet:	directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

JUSB2116617A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Mai 2021 28/05/2021

De:	Fabienne VALLAT (MEDIC)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2021-04-20"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
suppleant

JUSB2115361A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Mai 2021 18/05/2021

De:	Nadine CLAUDEL (LAJEANNE) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Tribunal de proximité de Villejuif

tribunal
tribunal_proximite="Villejuif"
suppleant

JUSB2114728A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2021 10/05/2021

De:	Ghislaine HOMAND adjointe administrative principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Tribunal de proximité de Villejuif

tribunal
tribunal_proximite="Villejuif"

JUSB2114728A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2021 10/05/2021

De:	Domitille HOFFNER juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Fabienne KARROUZ conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Christine PARMENTIER greffière principale
Objet:	à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
suppleant

JUSB2112783A (source BOMJ)

nomination

21 Avril 2021 21/04/2021

De:	Fabien PERROT
Objet:	adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2021-02-09"
date_fin="2021-06-09"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

JUSB2110957A (source BOMJ)

nomination

31 Mars 2021 31/03/2021

De:	Emmanuelle TEXIER
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2021-02-09"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

JUSB2110957A (source BOMJ)

cessation de fonction

31 Mars 2021 31/03/2021

De:	Mylène LABRE adjointe administrative stagiaire
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Tribunal de proximité de Maubeuge

tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant

JUSB2109574A (source BOMJ)

nomination

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Danièle MAILLARD (L'HOSTE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Tribunal de proximité de Maubeuge

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant

JUSB2109574A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Candice ROINARD greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"

JUSB2109364A (source BOMJ)

nomination

22 Mars 2021 22/03/2021

De:	Sonia REMISSE (BRACHA)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"

JUSB2109364A (source BOMJ)

cessation de fonction

22 Mars 2021 22/03/2021

De:	Élodie DESTIN (LENERAND)
Objet:	secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2021-03-29"
date_fin="2021-07-28"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"

JUSB2109114A (source BOMJ)

nomination

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Charlotte THEBAULT greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Tribunal de proximité de Bernay

tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
suppleant

JUSB2108218A (source BOMJ)

nomination

11 Mars 2021 11/03/2021

De:	Karine MIGEON adjointe administrative principale
Objet:	à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Tribunal de proximité de Bernay

tribunal
tribunal_proximite="Bernay"

JUSB2108218A (source BOMJ)

nomination

11 Mars 2021 11/03/2021

De:	Corinne BOURGUIGNON (FRANCON) adjointe administrative principale
Objet:	à la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Tribunal de proximité de Montélimar

tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
suppleant

JUSB2108039A (source BOMJ)

nomination

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Séverine VACHON (BOULAY) greffière
Objet:	à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Tribunal de proximité de Montélimar

tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"

JUSB2108039A (source BOMJ)

nomination

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Lydie CHEVALIER greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Flour

date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"

JUSB2107681A (source BOMJ)

nomination

08 Mars 2021 08/03/2021

De:	Lydie CHEVALIER
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de proximité de SaintFlour

date_debut="2021-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="proximité de SaintFlour"

JUSB2107681A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Mars 2021 08/03/2021

De:	Marie-Joëlle VEYSSEYRE adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant

JUSB2106943A (source BOMJ)

nomination

02 Mars 2021 02/03/2021

De:	Marie HILY greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"

JUSB2106943A (source BOMJ)

nomination

02 Mars 2021 02/03/2021

De:	Nadia KIRAM (GALLO) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

JUSB2104722A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2021 09/02/2021

De:	Marie-Ange MALLINGER
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JUSB2104722A (source BOMJ)

cessation de fonction

09 Février 2021 09/02/2021

De:	Annie VILDIER (COUBEL)
Objet:	adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Tribunal de proximité de Morlaix

date_debut="2020-12-22"
date_fin="2021-06-21"
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"

JUSB2104438A (source BOMJ)

nomination

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Noëllie DEFRADE (RONDEL) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Tribunal de proximité de Montbrison

date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant

JUSB2103428A (source BOMJ)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Christiane DUCREUX
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Tribunal de proximité de Montbrison

date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant

JUSB2103428A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice principale des services de greffe
Objet:	régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2021-02-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"

JUSB2103404A (source BOMJ)

nomination

27 Janvier 2021 27/01/2021

De:	Alexandrine TRIFUNCEVIC (ABDELLATIF)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:	Tribunal de proximité des Andelys

date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"

JUSB2102751A (source BOMJ)

cessation de fonction

25 Janvier 2021 25/01/2021

De:	Myriam KERBIQUET (SGHAIER) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-12-18"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"

JUSB2102199A (source BOMJ)

nomination

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Virginie CAILLEAU (LUTAUD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"

JUSB2102199A (source BOMJ)

cessation de fonction

19 Janvier 2021 19/01/2021

De:	Bertrand MITSOUNDA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 octobre 2020 vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Martin"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042963511 (source JORF)

admission

14 Janvier 2021 14/01/2021

De:	Marie-Christine GOZZERINO (DEGLI-INNOCENTI) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"

JUSB2100540A (source BOMJ)

nomination

04 Janvier 2021 04/01/2021

De:	Lydie TRAVIA
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"

JUSB2100540A (source BOMJ)

cessation de fonction

04 Janvier 2021 04/01/2021

De:	Nathalie PLANCHE (MANSARD) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

JUSB2036051A (source BOMJ)

nomination

JUSB2036051A (source BOMJ)

De:	Rania TERKI
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

cessation de fonction

De:	Philippe OLIVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"

nomination

De:	Caroline BOULARD-GOSSET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Judith VAILHE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Karine METAYER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Sabine COMPANY vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Béatrice THUAL-MOULIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

JUSB2035530A (source BOMJ)

De:	Maryline BEAUJOUR greffière principale
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-12-08"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

JUSB2035530A (source BOMJ)

De:	Serge BOULAY
Objet:	adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-11-02"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"

cessation de fonction

JUSB2035512A (source BOMJ)

De:	Noura ZOIOUI adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"

nomination

JUSB2035512A (source BOMJ)

De:	Fabienne DAMAY (GENDRE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-11-10"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"

cessation de fonction

JORFTEXT000042593016 (source JORF)

De:	Anne KINOO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

décharge

JORFTEXT000042593016 (source JORF)

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"

décharge

JORFTEXT000042593016 (source JORF)

De:	Céline CHASTEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

décharge

JORFTEXT000042593014 (source JORF)

De:	Aline GAUCI-SCOTTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Évreux des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

décharge

JORFTEXT000042593014 (source JORF)

De:	Sophie FORGERIT-ROUBEIX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

décharge

JUSB2033211A (source BOMJ)

De:	Virginie BETTETINI (FIORUCCI)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-11-19"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"
suppleant

cessation de fonction

27 Novembre 2020 27/11/2020

De:	Camille DAMECOUR actuellement greffière stagiaire
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Tribunal de proximité de Vire

date_debut="2020-11-15"
tribunal
tribunal_proximite="Vire"

JUSB2032701A (source BOMJ)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Marie-Françoise LANAU
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-11-02"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"

JUSB2032702A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Novembre 2020 23/11/2020

De:	Léna LALLOUETTE (WINOCQ) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Tribunal de proximité de Palaiseau

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"

JUSB2031180A (source BOMJ)

nomination

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Margaret MARTIN (MOY)
Objet:	adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Tribunal de proximité de Palaiseau

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"

JUSB2031180A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Natacha DJERDJ directrice des services de greffe
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-09-14"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Villejuif"

JUSB2032798A (source BOMJ)

nomination

12 Novembre 2020 12/11/2020

De:	Marie-Joëlle VEYSSEYRE adjointe administrative principale
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-08-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"

JUSB2030572A (source BOMJ)

nomination

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Marie-Joëlle VEYSSEYRE
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-08-09"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant

JUSB2030572A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Marie HILY
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-08-09"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Riom"

JUSB2030572A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Annie GARAULT (BOURIAUD) greffière fonctionnelle
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Tribunal de proximité de Fougères

date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"

JUSB2029621A (source BOMJ)

nomination

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Christine GALLE (THOMAS)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Tribunal de proximité de Fougères

date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"

JUSB2029621A (source BOMJ)

cessation de fonction

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Isabelle JOACHIME (AGRICOLE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"

JUSB2029152A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Hermanne PAMBOU (MARCOU)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
suppleant

JUSB2024937A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Septembre 2020 18/09/2020

De:	Célia SOPENA (VALLEIN) greffière
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:	Tribunal de proximité de Jonzac

tribunal
tribunal_proximite="Jonzac"
suppleant

JUSB2023034A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Brigitte AMBOLLET (CHALIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:	Tribunal de proximité de Jonzac

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Jonzac"
suppleant

JUSB2023034A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Valérie LE NOVERE (DRAGONI)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Flour

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"

JUSB2022202A (source BOMJ)

cessation de fonction

19 Août 2020 19/08/2020

De:	Isabelle TRICOCHE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Pascal ARNAUD magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Guillaume MOSSER juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Melody FREMONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Eléonore CERVI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"

nomination

De:	Florence GARZINO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Laura GUILHEM-DUCLEON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Simon FULLEDA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Claude BENDELAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Céline RUDANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Jeanne LAGARDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Charles DRAPEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Emilie QUINTANE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"

nomination

De:	Florence PFAAB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Marie GOYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Irina TERNOVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Thibaud NICOULEAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"

nomination

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

De:	Fabienne GACEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

décharge

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

décharge

De:	Naëva DABIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Fabrice BERGOT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"

nomination

De:	David ZOUAOUI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Fanny TEMAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Emma JAUFFRET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Véronique WURM-LE BERRE conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Aurélie LENOIR magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Florence BARRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Pascal WILLIG directeur des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christophe ARROYO juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Ariane SIMON-CUCCHI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Delphine DEMAISON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Laura GRANIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

De:	Valentine SEYFRITZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Isabelle MIQUEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Tribunal de proximité de Belley

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Belley"
depart_retraite

JORFTEXT000042177480 (source JORF)

admission

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	Marie-Françoise LANAU
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"

JUSB2020492A (source BOMJ)

cessation de fonction

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Laurent BENARD greffier fonctionnel
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Tribunal de proximité de Beaune

tribunal
tribunal_proximite="Beaune"

JUSB2020245A (source BOMJ)

nomination

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Cécile GREGOIRE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Tribunal de proximité de Beaune

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"

JUSB2020245A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Charlotte ROUSSEL (TROCHET)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:	Tribunal de proximité des Andelys

date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"

JUSB2019440A (source BOMJ)

cessation de fonction

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	Anaïs BLACHON greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:	Tribunal de proximité de Montreuil sous bois

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

JUSB2018806A (source BOMJ)

nomination

JUSB2018806A (source BOMJ)

De:	Julien LOUIS
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

cessation de fonction

JUSB2018804A (source BOMJ)

De:	Sopheanry MAK (SAM) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy
Groupe:	Tribunal de proximité de Raincy

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

JUSB2018804A (source BOMJ)

De:	Julien LOUIS
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"

cessation de fonction

JUSB2018828A (source BOMJ)

De:	Michèle FOURCADE (SEGUINEAU)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:	Tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie

date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_proximite="Oloron Sainte Marie"

cessation de fonction

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Anne-Marie CARTERON (BARNIER) greffière fonctionnelle
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

tribunal
tribunal_proximite="Orange"

JUSB2018503A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Sylvie GUYON
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"

JUSB2018503A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Claire THINEY-SERIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
depart_retraite

JORFTEXT000042080172 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Dominique ROZES greffier
Objet:	à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Tribunal de proximité de Muret

tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant

JUSB2018711A (source BOMJ)

nomination

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice des services de greffe principale
Objet:	à compter du 1er juillet régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant

JUSB2017281A (source BOMJ)

nomination

02 Juillet 2020 02/07/2020

De:	Valérie OBRY (SAMAIN) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"

JUSB2017277A (source BOMJ)

nomination

23 Juin 2020 23/06/2020

De:	Catherine ASSAIANTE (BREMOND)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"

JUSB2017277A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Juin 2020 23/06/2020

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice principale des services de greffe
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-08-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"

JUSB2016342A (source BOMJ)

nomination

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Liliane LAPUYADE (PEREZ)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"

JUSB2016342A (source BOMJ)

cessation de fonction

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Adeline CIPRIANI (GIRARDIN) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"

JUSB2015981A (source BOMJ)

nomination

JUSB2015981A (source BOMJ)

De:	Françoise DEPAILLET (MONTEIL)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"

cessation de fonction

De:	SabrinaAROUI greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Thomas BLONDET greffier
Objet:	régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbane

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbane"
suppleant

nomination

De:	Thomas BLONDET
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

cessation de fonction

De:	Sylvain GRACI-BUSI
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2015973A (source BOMJ)

De:	Blandine RENOUSIN (HAMONIAUX) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Tribunal de proximité de Dinan

tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant

nomination

JUSB2015973A (source BOMJ)

De:	Catherine CHAPIN (COCHERIL)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Tribunal de proximité de Dinan

date_debut="2019-08-29"
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant

cessation de fonction

De:	Marielle JUZAC (KASSOURI) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant

nomination

De:	Christelle VETIER (GOMES) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

tribunal
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Christelle VETIER (GOMES)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant

cessation de fonction

De:	Marcelle GODDET (DAUTHUILLE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"

cessation de fonction

JUSB2012513A (source BOMJ)

De:	Marie-Joëlle VEYSSEYRE adjointe administrative principale
Objet:	à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant

nomination

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Marie HILY greffière principale
Objet:	à compter du 1 er mars 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

tribunal
tribunal_proximite="Riom"

JUSB2012513A (source BOMJ)

nomination

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Victoria CAMPOS (MOULINA) greffière principale
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

JUSB2011675A (source BOMJ)

nomination

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Marie-Christine SCATIGNA (FALCO)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

JUSB2011675A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Mélanie GOURDIN
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

JUSB2009542A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Avril 2020 08/04/2020

De:	Sylvie GUYON greffière
Objet:	à compter du 1 er juillet 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

tribunal
tribunal_proximite="Orange"

JUSB2008977A (source BOMJ)

nomination

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Véronique ROSSI (KOSTUCH)
Objet:	directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"

JUSB2008977A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Amalle CHAARAKI (AHBABO) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Tribunal de proximité de Tourcoing

tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant

JUSB2008595A (source BOMJ)

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Sabrina WILLAME (LORIETTE)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant

JUSB2008595A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Bruno VAN ELSEN greffier principal
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Tribunal de proximité de Rochefort

tribunal
tribunal_proximite="Rochefort"
suppleant

JUSB2008562A (source BOMJ)

nomination

25 Mars 2020 25/03/2020

De:	Michael BERSOUX
Objet:	greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2

date_debut="2017-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort ."
suppleant

JUSB2008562A (source BOMJ)

cessation de fonction

25 Mars 2020 25/03/2020

De:	Céline BAILLARGEAT adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant

JUSB2005544A (source BOMJ)

nomination

JUSB2005544A (source BOMJ)

De:	Bernadette SILANDE (HERBERT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2005542A (source BOMJ)

De:	Emmanuelle TEXIER greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

nomination

JUSB2005542A (source BOMJ)

De:	Claudine MONAT
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"

cessation de fonction

JUSB2005540A (source BOMJ)

De:	Emmanuelle CASTRO greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Tribunal de proximité de Colombes

tribunal
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

JUSB2004904A (source BOMJ)

De:	Catherine PAVAT (ECOCHARD)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Claude

date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Claude"
suppleant

cessation de fonction

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Meliane MEMELEDJE (PRAXEL) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Tribunal de proximité de Castelsarrasin

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JUSB2004895A (source BOMJ)

nomination

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Claudie BIARC (CAZAS) greffière fonctionnelle
Objet:	à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Tribunal de proximité de Castelsarrasin

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-04-30"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JUSB2004895A (source BOMJ)

nomination

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Brigitte ZARAGOZA (BONNAFE) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant

JUSB2003413A (source BOMJ)

nomination

28 Janvier 2020 28/01/2020

De:	Sylvie GAZAGNES
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant

JUSB2003413A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Janvier 2020 28/01/2020

De:	Marie-Ange MALLING ER actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JUSB2003416A (source BOMJ)

nomination

27 Janvier 2020 27/01/2020

De:	Olivier GASSMANN
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JUSB2003416A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Janvier 2020 27/01/2020

De:	Marie-Joëlle VEYSSEYRE
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"

JUSB1937676A (source BOMJ)

cessation de fonction

De:	Caroline SORG juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christine MONJARDIN juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Isabelle GUELARD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Alain PILLON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Alain DEUSCH juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Viviane WANDLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Carole MUSA juge au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Thérèse de SOULTRAIT juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Corinne LORENTE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Céline MARION juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

JORFTEXT000039668308 (source JORF)

De:	Emmanuel RIEHL
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Marc MEYNIAL vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Sébastien FOURNIER vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

nomination

De:	Camille ODELIN juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Bertrand MITSOUNDA vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Rémi FIGEROU vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Véronique FONTAN vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Christine LETHIEC-MSIKA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Emilie FABRIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Régine ROY-VAN DAELE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Marie-France SAVAY-COROYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Maité GEVAERT-FAURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Léa LONGUAR vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Anne-Gaël LE FUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Aurélie GREZES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Béatrice BAUDIMENT-BRUAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Estelle PASQUINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Souad MESLEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Assemaa FLAYOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Annaick JONCOUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Laurence BREYTON-BELLANGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Olivier LESOBRE juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Thomas BOTHNER juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Christian SOUROU juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Aurélie SARTHE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Anita ANTON juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Claire TORRES juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Stéphanie NOEL juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Anne KINOO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

nomination

De:	Ingrid BOISRON-GUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

nomination

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Madeline ROYO juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Pascaline PILLET juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

nomination

De:	Aline GAUCI-SCOTTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Vincent LE DUFF juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité des Andelys

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Andelys"

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Fabienne TURPIN-DOMERC juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Laura NGUYEN BA PANIGHEL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

nomination

De:	Philippe CHAPTAL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Magali CHABANNE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Béatrice BREARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Agnès BRAUN-PONY vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Adeline FOLLIARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Fanny LE MEUR juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Redon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"

nomination

De:	Julie GAUMER juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

nomination

De:	Marion SAINT-GENEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Tribunal de proximité de Châtellerault

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"

nomination

De:	Sophie FORGERIT-ROUBEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Laurence MYON-COURTOIS juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal de proximité de Jonzac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
tribunal_proximite="Jonzac"

nomination

De:	Anne AUMONT-LACQUEMANT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Sylvain BOTTINEAU vice-président au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Patricia MASSE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Elise HUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité d'Etampes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"

nomination

De:	Philippe CHAMBARD vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Anne THIVELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Delphine BOURET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Patrick GENDRE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Olivier ADAM vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Pascale GABRELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Isabelle HUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Jean-Luc PAULET vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Sinda OUESLATI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Odile BOUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Diren SAHIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Aurélie POLICE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Marion MEZZETTA juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Libane CARAYON juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Alicia PRENEZ juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Eric MADRE juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Estelle BRESTOVSKI juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Guillaume BELLOT juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Jona SCIACOVELLI juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Mathilde PANICI juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Julie MANCILLA juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"

nomination

De:	Sabrina FORTAS juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Mathilde NOBLET juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Marie-Laure KESSLER juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Elodie LEVACHER juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Emilie BRIOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Manon FAUVERNIER juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Caroline LABOUNOUX juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sylvie TEMPERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Béatrice JACOB vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

nomination

De:	Guillaume FAUVET vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Sylvia DESCROZAILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

nomination

De:	Lauriane GERARD juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Tribunal de proximité de Sète

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"

nomination

De:	Céline KNAFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Anne GSELL juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Evelyne BILGER-de BEAUMONT juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Grégoire MARTINEZ juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Benjamin VERNOTTE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

nomination

De:	Claire THINEY-SERIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Sophie SEBILEAU-CARRERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Laurence BARBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Nathalie LE BARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Trévoux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"

nomination

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

nomination

De:	Marine MENNESSON REROLLE juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Clarisse DURAND juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Loic MICHAUD juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Romuald DI NOTO juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

nomination

De:	Gaëlle OLIVROT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Tatiana FREYERMUTH vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Virginie CLAVERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

nomination

De:	Alice LAPLUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Karine BRUERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Céline LESAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Tribunal de proximité d'Hazebrouck

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"

nomination

De:	Isabelle VILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Carole CATTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Elisabeth BRES vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Raphaëlle RENAULT juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Frédéric CHARRIER juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Estelle PIERANGELI juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Stéphanie JACOB juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Florence DOMENEGO vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Beaune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"

nomination

De:	Dominique RUBEY juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Montbard

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"

nomination

De:	Constance JOUHET juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Tribunal de proximité du Creusot

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Laurence COSTILHES vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Valentine SEYFRITZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Nathalie SCHMITLIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Céline DESHAYES vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

nomination

De:	Eric SENGEL vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Laure DE BOUTRAY juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christelle ROLQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Mathilde LAYSON juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Fabienne GACEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Véronique SALABERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarlat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat"

nomination

De:	Isabelle FAVRE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Fanny COULOMBEIX juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint-Claude"

nomination

De:	Livia DE FILIPPIS juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

nomination

De:	Hélène DUGUET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Thibaut SPRIET juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"

nomination

De:	Franck ESPINASSE juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"

nomination

De:	Mélanie CABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Christophe TRILLOU vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Vincent JACQUEY vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Valérie CHARLES vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

nomination

De:	Sophie GUICHON vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

nomination

De:	Anne-Christine HERRY-VERNIMONT vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Estelle BALG vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Emilie BERTRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Brignoles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Brignoles"

nomination

De:	Virginie MAGGIO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

nomination

De:	Isabelle MIQUEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Céline CHASTEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Jacques ARLOTTO juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Lucile BAEZA juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

nomination

De:	Nicolas GETTLER vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Michaël TOUCHE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

nomination

De:	Véronique FRANCOIS juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"

nomination