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tribunal_instance="Issoudun" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Issoudun" (tag)


De: Emmanuel Goyon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fanny Chenot
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Geneviève Alaux
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jollivet (Patricia), épouse Barruche
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Bodenez
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pée (Laurence), épouse Lancement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Pelegry
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:
Mme Maugendre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.