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JORFTEXT000050495669 - JORFSearch

JORFTEXT000050495669


De: Christophe DELPLA
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Christophe DELPLA
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe LEMOINE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe LEMOINE
ancien président d'entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric PRUVOT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric PRUVOT
ancien responsable des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT
chargée de mission
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascal HEDAN
officier de la gendarmerie nationale, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascal HEDAN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier LE GOUESTRE
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier LE GOUESTRE
commissaire général de police, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Marie PAROUTY
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Marie PAROUTY
colonel de gendarmerie, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Fabrice CHOQUET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Fabrice CHOQUET
consultant en entreprise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Vincent WINAND
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Vincent WINAND
auto entrepreneur
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Alain BOLLÉ
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Alain BOLLÉ
ancien avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean GOUILLARD
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean GOUILLARD
ancien chef de service des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier BRISSET
officier de gendarmerie, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier BRISSET
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
avocate et médiatrice
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ
avocate omise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Valérie DELIEF, épouse THEREL
avocate omise
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Didier BERNARD
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Didier BERNARD
ancien inspecteur des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.