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JORFTEXT000047986840 - JORFSearch

JORFTEXT000047986840


De: Thomas GREGOIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.