iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.
iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.



Link to original content: https://jorfsearch.steinertriples.ch/doc/JORFTEXT000047055675
JORFTEXT000047055675 - JORFSearch

JORFTEXT000047055675


De: Marc DIEMUNSCH
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marc DIEMUNSCH
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise GREFF
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Alain MICHEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Alain MICHEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain PÉRON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain PÉRON
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Danièle MALLET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Danièle MALLET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise BLET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise BLET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe-Hugues THÉVENARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe-Hugues THÉVENARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascal GRECO
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascal GRECO
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BOULARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BOULARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Béatrice VOSS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Béatrice VOSS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Régis DEXANT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Régis DEXANT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vincent COTTEREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vincent COTTEREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte BISSON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte BISSON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bernard TRAVIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bernard TRAVIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François ROTH
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François ROTH
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard MICHEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard MICHEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François CHARVET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François CHARVET
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Dominique SCHMITT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Dominique SCHMITT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte CARTIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte CARTIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel CLÉMENT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel CLÉMENT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Arnaud DURRLEMAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Arnaud DURRLEMAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BEAUTHÉAC
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BEAUTHÉAC
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GANIER-BAYARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GANIER-BAYARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patrice PIEDNOIR
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patrice PIEDNOIR
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Eric RABANY
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Eric RABANY
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre-Luc RECEVEUR
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre-Luc RECEVEUR
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.