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JORFTEXT000046838004 - JORFSearch

JORFTEXT000046838004


De: Fanny FLOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Pierre GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Geneviève TOUDIC-CREON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Typhaine COLLIOT
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nelly CHRETIENNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thierry LEFEVRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hervé DE GAILLANDE
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hélène GAILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Karine DAVID-ESPOSITO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Aurélie GOUTAGNY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.