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JORFTEXT000046542350 - JORFSearch

JORFTEXT000046542350


De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Hervé TETIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claire FOUQUET-LAPAR
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.