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nomination

De:	Valérie KONDRATUK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Cécile SCHMITT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Cécile VOISIN juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

nomination

De:	Pierre-Marie PLASSART juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Guillaume MOSSER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affecté au tribunal de proximité de Pantin
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marc-Antoine MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Camille MARQUIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Gwenaël LE TREPUEC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Aymeric HABER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Emmanuel GERMAIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Guillaume BELLOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Etienne PERRIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Nicolas LE BRIS vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sophie AZRIA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

nomination

De:	Clelia VIRLOGEUX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Wiebke TRUMM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Naima MOHRAZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Lore MADEC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marie JONCA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Charlotte IWEINS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Manon FAUVERNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alice DRIAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Chloé AUDUREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sophie ROUBERT vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Véronique PAJANACCI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Cécile NOUNOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Ariane MALLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Stéphanie MAILLARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Valérie GORLIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marion GARDIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anaïs CHARBONNIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alice BONATTI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC magistrate du second grade
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2022-09-01"
conge_parental

nomination

De:	Jean-Christophe CROCQ avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hugues ADIDA-CANAC conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hélène CAZAUX-CHARLES inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphane DUPRAZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Muriel CREBASSA vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Régine ROY-VAN DAELE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie MAZAUD-BEL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laure TOUTENU vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Séverine ROMI vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Véronique PITE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle FLEURY-CHABAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Thérèse DE SOULTRAIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aurélia GANDREY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emilie STRZODA-VAUDESCAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie RAVENNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Caroline BOTSCHI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David MAYEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sébastien HAUGER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Alix FLEURIET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Caroline COLLET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa DESNEUF substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marine FONTANGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Hugues JULIE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne JONCOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claudie FAISANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pauline PETIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie LARCHER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Solaine CLAUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Michel NOYER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent LASSALE premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie CHOQUET-PRACHE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Claire LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne JOSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Noélie CIROTTEAU juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Basma EL MAHJOUB juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Samuel GERVAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mona LECHARNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Emeline FABRE juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Capucine BRACKERS DE HUGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Gina BALESTRERI juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Emma ANDRIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Gabrielle BOUGUET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Jean-Louis BERNADEAUX avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claire GENISSIEUX magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille BEUNAS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine KHAZNADAR conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Florence BRU conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Olivier BATAILLE vice-président au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marion SEVILLA vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marie-Cécile CALVET vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Noëlle ASSELAIN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Florent SZEWCZYK vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne REVIL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie LAHAYE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline GARRIGUES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cécile DELAZZARI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

nomination

De:	Audrey TRAFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Claire FEVOTTE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Carole LOPEZ juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Cindy TARRIDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Laëtitia ZABKA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mylène RUFIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Manon NOEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Célia SANCHEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Léa DESTUGUES juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Estelle JOUEN juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie SALIBA juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie GALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pauline CHAULET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Julie MIALHE juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Hervé LHOMME procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bruno ALBOUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Eloi SENARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Catherine GOGIBU-MENARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Julie REBERGUE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Magalie REYNAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Carole MONTRADE juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Nathalie IENNY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie GADILHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marie-Cécile SANTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Fabienne BIDEAULT conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mariane ALVARADE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Baptiste BONNEMORT juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Caroline ASSAAD juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marine KETTANI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Agnès PUCHEUS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Stéphanie PICART juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Céline MAIGNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nelly PRADEAU-DEGRES juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alexis LECOCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Stéphane DESCORSIERS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Audrey BESSAC juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"

nomination

De:	Tristan BOFFARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe VIGNON président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annette DUBLED-VACHERON conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DUGAT-BOMMELAER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Valérie PIRELLO juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Nizar SAMLAL juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Julie AMBROGGI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anaïs MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Rozenn LAURENT vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Anne-Laure BARNABA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Emmanuel CHAUTY juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Hélène CHERRUAUD juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sophie LE MEUR vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Béatrice BREARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Laure DUCROS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Céline LE BAIL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Maud CASAGRANDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Céline BOZZONI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre-François MARTINOT vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fabienne SIMON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Aude PRIOL-GICQUIAUD juge placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Muriel STAUDER-MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Hubert LESAFFRE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Hassania LE ROUX-LEVEQUE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Margaux RAOUL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Raphaël SCHMALE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Elsa CASASSA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé BALLEREAU conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annabelle BURON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fanny GROSPERRIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie BIENVENU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Ariane GAJZLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine BOULINEAU-LE CROM procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Lucie CARRE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Isabelle FALEUR vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Luc CHAPOUTOT conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Catherine VERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Catherine HOLOGNE-PINTORE conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne GRADELET-HAYE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Natacha LEFEBVRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Claude OESINGER vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Igor SOUCHU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Christelle DIDIER juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Gérald FAUCOU vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Hélène BAUZA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Cécile DIARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Florie TRICHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Alison LEDUC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Carole WOJTAS-DEGOIX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline POTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Sophie DUCHESNE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre GAGNOUD procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Tatiana PACTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Joëlle GUIROY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Robert BIDART vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Julien MICHEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marion MEFIANT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Swen MORELLE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence DOUMAS juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Aurore CHAUPRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Thomas GRANDGEORGE juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Tristan LABARTHE juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Roselyne GAUTIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sylvie STANKOFF première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karine BURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Laurent RICHARD premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles BUFFET vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Séverine MOUSSY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Armelle GUIRAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie GIROUSSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie DISTINGUIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dorothée DIBIE-KRAJCMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aïda CHOUK vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Françoise ASTRUC vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jennifer FAIRANT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Morgane LE DELEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François BEHMOIRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valéry MULLER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu BOLLON vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra PERALTA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine CARRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Irène BENAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BELOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa LAURENT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa EVRARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès CHERICHI conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène BODIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam DELIVERT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pénélope POSTEL-VINAY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Virginie COUTAND GUERARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jonas NEFZI juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Thomas JOSEPH vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Floriane CABROL-DUVAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Youssef BADR magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Claude BOUVIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mallorie PICHON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle MOEC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Flore MASURE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mélanie BOMBLED juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Amandine DE LA HARPE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nadia OTMANI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marine BILLIAERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nina SMIDEREN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MIETKA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie VALENTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire THOUAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie MEYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Katia LEVAIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gregory LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Pierre DOUCET juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jomana ACHAWI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Stephen ROZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Geoffrey MAKAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jordan BROZZONI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien BROUILLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice YANEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita TOFFOLI juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion PY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margot PATIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Angélique OWCZARZAK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DUBARRY DE LASSALLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux BUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire LE MANER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie-Elise PAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie LEBRETON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Leila HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Caroline NJOYA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Souad BAHRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI-BARTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel RISPE premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphane MEYER président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine SONNOIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique RENARD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillemette MEUNIER présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie GARGOULLAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel DURAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DAZZAN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-José BOU présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric BERNARDO substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karine VERMES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sandra BONNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hanene SEMMAR juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Baudoin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril JEANNINGROS juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthieu GHNASSIA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien FEVRIER juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gauthier DELATRON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David CHRIQUI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BLANCHET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GICQUEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Kevin VEZIEN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elyda MEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COLIN juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique BERNEX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence BERGERET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BALAGUE juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lara PORTEBOEUF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Imen GRAA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Déborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie HEMONET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Morgane BERNADOU juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Jean-Rémi COSTA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julien GREGOIRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Rémy BLONDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah PEILLON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	André MEYKUCHEL avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric FOUARD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine MAZARS-TRAPERO avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FAUCHERE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Silvère ZEARO juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Claire GIROD vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Alexandra SCATIZZI juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Camille LAURENS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Olivier BACHELET vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Léa CLOUTEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Ségolène ATTOLOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Elsa LANZINGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Myriam ARTRU présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno BITTMANN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Juliette VIGNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Daphné MELES juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie PANNETIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Xavier LACASA juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cécile DUGENET juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine TOILLON-TEIXIDO première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André LIEGEON vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Leila REMILI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Agnès DEFOUR-VAREILLES vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Alexandra BERGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nicolas JULIA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Yacine AGOUDJIL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clémentine FRANCES juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Nina MILESI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe CHAPTAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Delphine LORIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Enora LAURENT juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine GORY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Julia SALERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Adélaïde GALTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Clémence BRAVAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jonathan HEURGUIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Nadine MOUTTET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie TARDIEU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"

nomination

De:	Cindy DESPLANCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Chloé AGU juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Mathilde PAGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Amélie LEFEBVRE-NAHON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Thérèse DILIGENT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Arnaud DESPLAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Stanislas MASSONIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nathalie WEBER juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Laura NAKIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Céline CALAME-DESPLAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Cyrille KOLODZIEJ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Jeremy LAPERTOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Antoine PERRIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Yves ZORDAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Morgane LE DONCHE vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Virginie HERMENT vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Agnès BOTELLA vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Catherine BAILLET juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Elodie JOVIGNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Manuel CARIUS vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle VEY juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mélanie COMBES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Catherine CORVAISIER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Nemanja DESPOTOVIC juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Séverine BEUCHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Lucile MOUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	René SCOGNAMIGLIO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Chloé ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Vanessa JEAN-AMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Camille JULLA-MARCY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	André DUTIL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilles SAINATI premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe DE GUARDIA premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique MAUGENDRE présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie TRUEL-CASTELLI juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marie BERLIOZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Aurélien VITRAC juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laëtitia VIVANCOS juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Emilie QUINTANE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Anne NAPPEZ juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sarah DOS SANTOS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Sabrina BENARROUS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Sophie RECHT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Gautier ARCHAMBAUD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jérôme HELL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Caroline CORDIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Elodie ANQUETIL juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Ludovic LOUET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Pierre CASTELLI premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique LAMBOLEY-CUNEY conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emilie BENTZ
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Caroline VERDINI-SIMON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Sophie MURACCIOLE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Régis DEVAUX vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Vincent CASTELLI vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marie THEVENET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne BRUNNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Elsa BEURTON juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Giovanni VULLO vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jocelyne POYARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Avner AZOULAY vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Alexia KOENIG vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie CARO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Cécile MOINON-GORNER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sara CHAUDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Cédric ANTOINE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charlotte PERRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Manon FAURIEL juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Amélie CROIBIER-FLUTTAZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Candide BOCCIARELLI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Flora THOMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Juliette THIERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Clémence PERREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Romain DUCROCQ vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Etienne RIGAL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guy PISANA conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice SORLIN-REGNIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Bénédicte BOISSELET présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Eva HUMEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Mark PITARD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Christophe BOUCHET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Romuald DI NOTO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Cécile PASCAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Melody MANET juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Faiza EL GOURARI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Lise JEAN juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Pierre LASMARTRES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Victor BOULVERT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Livia DE FILIPPIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marion KOSKAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Silya HAMOUDI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lionel MARRONI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Roch GAZEAU juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

nomination

De:	Marie-Lucie HOOKER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Estelle GIOVANNANGELI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pauline COMBIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile PAILLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Elise TAMIL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sabrina FORTAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sylvie TEMPERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Pascal VERGUCHT vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Frédéric UROZ vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	David DEBRUN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emilie BONNOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Véronique MARTIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Erick MARTINVILLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Emmanuelle LIBERTINO juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Audrey VANDENDRIESSCHE juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Souhad GUECHI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Aude MOLIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Lucie REGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Léa DERENNE juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emeline BENREMOUGHA-ROYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Anaïs BARBIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Capucine AUBERTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Anand FLEURDEPINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Elodie ROUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jean-Pierre DELAVENAY vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine CLERC conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrice CHIRAT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Aurélie REYNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Julie LOUDIERE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Adrien CHAMBEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Eva NETTER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Hugo CHEVRY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Françoise BENEZECH première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sarah HOURTOULE-DELOS conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Christophe BOURGEOIS juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Céline TAHON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Camille COLONNA-FREVILLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Laure BERNARD juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Yasmina BELKAID vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Elodie ANICOTTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cathy BUNS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Karim BEN SEDRINE juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Hélène MERLIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Louise DELCOURT-THEETTEN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie VITTEAUT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphane COQUERELLE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Nathalie PERRAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Clément SEMERIVA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Johann RUOCCO substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Carine CAUCHY juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie AUBRY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne DESWARTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Estelle PIERANGELI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anne-Laure LE GALLOUDEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie-Charlotte FIORIO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Emilie DROIT juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Adam CHODKIEWIEZ vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Marine VERHAEGHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Ghislain GUILLAUME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mathilde VILAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Manon LEFEBVRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Justine PIETRZAK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Samuel VITSE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno POUPET président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvain MAHEO président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier BECUWE conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine ROZWADOWSKI juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Clotilde DERAMBURE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathieu BOUERY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Margaux PINCEEL-MORVAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Aurélien BLAT juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Eva BLAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Léa ANDRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Karell CHAN juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Maria-Rosa GARCIA VOUTERS juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Camille ALLAIN juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Mathieu BOURGEOIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Charles MEDES juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Morgane LACIRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Marion MOURAND DE WOLF magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anne-Sophie MARTINET vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Cendra LEBLANC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Katherine DIJOUX-GONTHIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Leslie CHARBONNIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Audrey ROUSSET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Benoit GRANDEL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Jeanne DELATRONCHETTE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	David DUFOUR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Isabelle DE PERSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Olivia MAVRIDORAKIS juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Audrey BERTHAULT juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Benoit MORELIERE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie MESSER-PIN conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Gurvan LE QUINQUIS vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Peggy HEINRICH-LIZET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Céline GREWEY juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Christophe DESHAYES magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Vincent BARRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sule KARAMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre KRAUSHAAR juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Ariane BOULLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Charles JEAUGEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Fabienne LITZLER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Christophe LAETHIER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anissa MADOURI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphanie FERNANDES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Virginie HECK-FLORES juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gwenaele QUINET-CHANCHINO juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Philippe NEISS juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Frédérique ERHARD
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Nathalie TARBY juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Sandrine KAUPT-GOSSET juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Marie GUERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Brigitte POURTIER-VERGER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Hélène SOULAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Claire SOLLY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Caroline RODA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Alma LAPLACE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Mélanie LORIDAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Hélène PIRAT présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc PUECH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Clémence CHAILLEY juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Carine HOENY juge au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Joséphine DROY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Elise COVILI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Manon FAIVRE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Aline GAUCI-SCOTTE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Florence DUMONT-BIETS vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Katia CHEDIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Romuald DANO juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Alice SAINSILY juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Laurène POTERLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sophie MATTEI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anita VARIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"

nomination

De:	Sara TRAIKZI juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Karine BRUERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Rémi CANDAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Odile HUBERT-CLEMENT première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Kathleen HARSON juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Fabienne ROURE-GUERRIERI conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Bénédicte LAMARQUE-GILET vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Elisabeth VERCRUYSSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Solenne MOTYL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Nadège CULA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Virginie SPIRLET juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cécile LUTON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Ancelin NOUAILLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas GETTLER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clémence GIRELLI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Diane DE CHALUP juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Marion ESCUDIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Claire JAOUEN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Sonia SILVA juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Elodie GUILLOTIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Fanny CALES juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Laure PORRECA juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine DETANT juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Coraline BORIE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aurore DAVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure DUFLOS juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Fabien BORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Mehdi ZOUABI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claire BOUTIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marielle COUNILLON vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Cindy BERNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Michel WACHTER conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth PHILIPONET conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annyvonne LE DAIN-BALANCA conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elsa FERRARI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint Claude"

nomination

De:	Cécile SALVI-POIREL juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Guillaume LAW DE LAURISTON DE BOUBERS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Esther PETERLE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Alice JAFFRO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Jeanne ROCHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Elsa KERAVEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Ange BETTELANI vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Pierre BERNARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mona PINZAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Marie Juliette LEONI magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Arnaud BRULON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Isabelle GANDAIS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claire NOTENBOOM juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mathilde RETO juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexandra BOUDET magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Georges DOMERGUE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Glwadys DORSEMAINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Cynthia METTOUDI vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Emeric VELLIET vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aurore MASSON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marion BEGLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Anaïs PALHOL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Fouzia BOUKHALFA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Odile RIMBEUF-GREVIN présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline PACHTER-WALD conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène HENNEBELLE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Mathilde LAMBELHO VAZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Audrey SENEGAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sophie BOUTTIER-VERON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Pascale LIEGEOIS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Isabelle HERBONNIERE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Ambroise CATTEAU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Isabelle PERRIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hélène PERRET vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Angélique NAKHLEH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Alexandra MATEOS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gaëlle MARTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia HOARAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Géraldine GARCIA-LEPERCHEY vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Louise DE BECHILLON vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Clémentine CHOVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Florence ALQUIE-VUILLOZ conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laurence AVELINE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Alexandre COURT DE FONTMICHEL vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Carole DELORME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Delphine HAUBENSACK magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Simon LANES substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karim CHERGUI juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	François BONNECARRERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence GILBERT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie DONJON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Julie DELORME vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nathalie BORRIONE-YON vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline CHARPENTIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	David COULLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Emma BRUNETIERE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Olivier ABRAM juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aude PONCET juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fatma BOGGIO-COSADIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Julien DUTEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathieu BERTOLA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marina UMAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GOUDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marine UETWILLER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marion LUNA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile GUYONVARCH substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline ARMAND-ALAPHILIPPE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain VOGELWEITH président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MARTI conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne GRESARD-CHALBOS présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Alexandra VILLEGAS juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laura MICHEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Elena DOISELET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Michaël PEZZO juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Florence PAVAROTTI juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Alexandre MOUSSA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophia TAKLANTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Stéphanie LE GALL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	François LEMARDELEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandre BERBIEC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pierre MARTELLA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Eléonore COUZIAN juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Gaëlle GIERA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle ARDIGIER juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Raphaëlle VITON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna SPONTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Eliette GERPHAGNON juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anaïs AMEZCUA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Elise SALEMME juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Isabelle BERRY-PLANTARD juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Stéphanie JACOB juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Julie FRANCOZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Julie FAURE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Elsa BARGUES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Ludivine LAMOUROUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Emmanuel FERRAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Stéphanie RABAT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Emily LEVASSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Jean-Patrick MESLOT juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination