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JORFTEXT000041794715 - JORFSearch

JORFTEXT000041794715

De:	Jean-Paul Sureau président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Patrick Renouard président du tribunal de commerce de Mende
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jacques Marcant président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Francis Griveau président du tribunal de commerce de Bobigny
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jean-Paul Fourneau juge au tribunal de commerce de Narbonne
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Éric Feldmann président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Michel Erb président du tribunal de commerce de Belfort
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jérôme Deharveng procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Charles Cunat président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Claude Bertrand vice-président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Rémi Bellugue juge au tribunal de commerce de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jean-Marie Albouy président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jean-Luc Adda président du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Christel Teyssèdre conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Céline Roux maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Françoise Pérochon professeure des universités à l'université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Brigitte Gambier présidente honoraire du tribunal de commerce de Créteil
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Danielle Dubrac conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Mauricette Danchaud première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléante
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Agnès Chauveau présidente honoraire du tribunal de commerce de Libourne
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Marie-Noëlle Blain présidente du tribunal de commerce de Beauvais
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Brigitte Bisson présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Sonia Arrouas présidente du tribunal de commerce d'Évry
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Didier Ribes maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) Conseil d'État

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jean-Pierre Ménabé premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - premier président de cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Dorothée Gallois-Cochet professeure des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce V. - personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Catherine Champrenault procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Xavier Aubry président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce IV. - juges consulaires
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

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nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.