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JORFTEXT000028216584 - JORFSearch

JORFTEXT000028216584


De: Françoise Bastien-Rabner
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-01-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Novembre 201320/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.