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Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés - JORFSearch

Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés


De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrick GENDRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.