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Commission des comptes du logement - JORFSearch

Commission des comptes du logement


De: Daniel WAHL
membre du comité scientifique de l'observation des loyers
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain TRANNOY
directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Guillaume GILQUIN
responsable du service des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités à Paris-Est, Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre-Yves CUSSET
chef de projet à France Stratégie
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Didier CORNUEL
professeur des universités en économie à l'université de Lille 1
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Loïc CHAPEAUX
directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Geneviève PRANDI
directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Radmila PINEAU DATSENKO
chercheuse en économie au CREDOC
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuelle PARRA-PONCE
journaliste
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne-Katrin LE DOEUFF
directrice générale déléguée à Espacité
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne LAFERRERE
chercheuse affiliée à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alexandra FRANÇOIS-CUXAC
présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain WEBER
Objet:
vice-président de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000038425079(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000029834498(source JORF)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Daniel WAHL
membre du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Alain TRANNOY
directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Claude TAFFIN
expert en financement du logement à la Banque mondiale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Pierre SCHAEFER
chargé de mission auprès du Conseil national des villes
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles POUZIN
journaliste
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Christian NICOL
président de la Fédération habitat et développement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Stéphane GALLON
directeur des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-François GABILLA
président de Résidences de la région parisienne (RRP)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités à Paris-Est - Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Didier CORNUEL
professeur des universités en économie à l'université Lille-I
membre du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029724936(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Nicolas THOUVENIN
délégué général adjoint de la FNAIM
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claude TAFFIN
expert en financement du logement à la Banque mondiale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Pierre SCHAEFER
responsable des études économiques habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Vincent RENARD
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Gilles POUZIN
journaliste au Revenu français
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michel MOUILLART
maître de conférences, université Paris-X
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jacques FRIGGIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités, université Paris-Est - Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick DOUTRELIGNE
délégué général de la fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claude CHALON
président de la communauté d'agglomération du grand Dole
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023375745(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Le Peltier (François)
Objet:
membre de la commission des comptes du logement
personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence en matière d'économie du logement
Remplace:M. Fichot (Denis)
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000459382(source JORF)
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Claude Taffin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Paul Rolland
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Michel Mouillart
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Gilles Horenfeld
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean-François Grillon
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Denis Fichot
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean-Paul Dumortier
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean-Claude Driant
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean-Claude Daniel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Bernard Coloos
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Francis Calcoen
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Catherine Tron
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Hélène Paris
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Claude Taffin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Alain Raillard
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Michel Mouillart
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Gilles Horenfeld
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-François Grillon
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Jacques Granelle
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Denis Fichot
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-Claude Driant
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Bernard Coloos
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Francis Calcoen
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Henri Buzy-Cazaux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Tron
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Virginie Madelin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Bonvalet
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602(source JORF)
nomination
13 Mars 200213/03/2002
De: Claude Taffin
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: François Simmonet
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Paul Rolland
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Alain Raillard
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Mouillart
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Gilles Horenfeld
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-François Grillon
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Jacques Granelle
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Paul Garcia
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Denis Fichot
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Pierre Durif
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Bernard Coloos
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Francis Calcoen
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Henri Buzy-Cazaux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
president
JORFTEXT000000776042(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Vorms (Bernard)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Thomas (André)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Taffin (Claude)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Raillard (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Mouillart (Michel)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Massot (André)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Jacquot (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Horenfeld (Gilles)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Grillon (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Granelle (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: de Cidrac (François)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Coux (Denis)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Buzy-Cazaux (Henry)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Le Corre (Catherine)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Caffet (Marie-Claire)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000193954(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Weil (Jean)
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Marais (Alain)
directeur général de la société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Ledoux (Bertrand)
directeur des études à l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Desjardins (Marc)
directeur du département du financement de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Coloos (Bernard)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Castellan (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Buzy-Cazaux (Henry)
chargé des relations extérieures à la F.N.A.I.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Babeau (André)
directeur général du Centre de recherche sur l'épargne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000373139(source JORF)
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
president
JORFTEXT000000527127(source JORF)
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Villac (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Terroir (Patrick)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du service développement commercial du département du financement de l'habitat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Taffin (Claude)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Rousselet (Philippe)
délégué général à la C.N.A.B
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Piriou (Jean-Paul)
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Pariat (Michel)
président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X Nanterre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris-Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Gourmelon (Alain)
chargé de mission à la direction des affaires bancaires de l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Durif (Pierre)
président de la Fédération hypothécaire européenne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000175397(source JORF)
nomination
16 Mai 199216/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.