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Tribunal d'instance de Rennes - JORFSearch

Tribunal d'instance de Rennes


De: Jennifer KERMARREC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hervé de GAILLANDE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Guillaume BAILHACHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique ROPARS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Mélanie Frenel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Tainturier
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Delapierregrosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Deguette
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Le Ninivin
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaëlle Marzin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme David
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:
Mme Crinon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.