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31 Mars 2004 - JORFSearch

31 Mars 2004


De: Manuela Jude
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800856(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De:
Marie
Anne Vinot, inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800855(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Florence Vignau
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800854(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Eric Dumont
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-07-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000800853(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Le Cam
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000800852(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Trudel (Michel)
Objet:
Remplace:M. Richard (Laurent-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000800671(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Guy Coissard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-02-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800670(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Garcia (Jérôme)
caporal-chef, infanterie ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="8"
JORFTEXT000000800669(source JORF)
décoration
31 Mars 200431/03/2004
De: Lariviere (Michaël, Marcel, Michel)
caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="6"
JORFTEXT000000800669(source JORF)
décoration
31 Mars 200431/03/2004
De: Roux (David, Alain, Lucien)
adjudant ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="16"
JORFTEXT000000800669(source JORF)
décoration
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000800668(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
fonctionnaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Derrey
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Loy
directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Patricia Noguera
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. André Cavalla
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000800667(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sandrine Lefevre
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800666(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Alexandre Azari
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800665(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: François Olivier Willers
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800664(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Armelle Agneus
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800663(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Katia Dupuy
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800662(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Demarais
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public, adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000800455(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Tissier (Aude, Catherine, Danièle)
épouse Lapierre, capitaine ; 8 ans de services. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard (Mallory, Alexandre)
sous-lieutenant ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Kaczala (Serge)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 32 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bardinet (Charles-Edouard, Marie, Loïc)
capitaine ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000800043(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: de Rohan (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000797636(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: José Robinet
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Objet:
au grade de directeur du travail
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000797635(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Yvonnick Bannier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Maurice Bader
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
date_debut="2004-02-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Joël Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797633(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Gonthier
président du comité technique du Syndicat national des téléphériques de France
Objet:
membre de la commission des téléphériques
représentant des exploitants de remontées mécaniques
Remplace:M. Gérard Frayssinet
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000000797632(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Moutie (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional de la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000797631(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Houteer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Nord
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000797631(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Daniel Fekete
maître-assistant de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797630(source JORF)
réintégration
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000797629(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Goudin
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de conseiller commercial de 1re classe
adjoint au chef de la mission économique à Ankara (Turquie)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797628(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Yves Hazoume
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000615963(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Charles Bru
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000615962(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Manuel Rubio-Gullon
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Prou-Gaillard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Petriat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sandra Zgrablic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Isabelle Harel-Dutirou
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Christophe Crocq
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2004-05-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bérénice Humbourg
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bruno Bougie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Luc Bongrand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Olivier Auferil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Janine Stern
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Camille Simon-Koller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean Lacotte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Labregere
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Birolleau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Octuvon-Bazile
administrateur aux Nations unies
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Monique Chaulet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Rousseau
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvie Mouchel
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Bouyssic
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
officier de l'armée de l'air
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marcel Avon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Fouquet, épouse Dorr
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Dubuy
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuel Razous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Angélo Calandra
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
professeur agrégé d'économie et de gestion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Gueller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Landoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Bot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian
magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
mandataire judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Yves Pezzino
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Louis Malenfant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Rémi Bruel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Bancal
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuelle de Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Noel
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Chrystèle Vitre
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613467(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Adeline Feliu
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613466(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Rémi Magaud
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613465(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Olivier Deblonde
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613464(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Maud Brousse
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613463(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Elisa Baillon
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613462(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Aude Laheyne
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613461(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Nadine Berger
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613460(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane pour la période allant
inclus
Groupe:
Guyane
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2003-03-31"
JORFTEXT000000613459(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Franc Jourdin
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Gérard Savoye
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000613440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Dominique Doppia
directeur adjoint du travail à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000613439(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Hericher Piedagnel (Sandrine)
attachée d'administration centrale détachée dans le corps des attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000613437(source JORF)
réintégration
31 Mars 200431/03/2004
De:
le Professeur Jean-François Delfraissy
(centre hospitalier universitaire de Paris, hôpital de Bicêtre - Le Kremlin-Bicêtre)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Willy Rozenbaum (CHU de Paris, hôpital Tenon)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Emmanuel Trenado
(association AIDES, Pantin et groupe interassociatif TRT 5)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Stéphane Blanche (CHU de Paris, hôpital Necker-Enfants malades)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Stanislas Pol (CHU de Paris, hôpital Necker - Enfants malades)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Morlat (CHU de Bordeaux)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Yeni (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Michel Molina (CHU de Paris, hôpital Saint-Louis)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Reynes (CHU de Montpellier)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: François Raffi (CHU de Nantes)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: François Dabis (INSERM 330, CHU de Bordeaux)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: François Bourdillon (CHU de Paris, hôpital La Pitié-La Salpêtrière)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Daniel Vittecoq (CHU de Paris, hôpital Paul Brousse et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Bruno Hoen (CHU de Besançon)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Véronique Tirard-Fleury
(direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau E 2, Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Sophie Matheron (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Pascale Leclercq (CHU de Grenoble)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Myriam Kirstetter
(médecin généraliste, Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Françoise Brun Vezinet (CHU de Paris, hôpital Bichat - Claude Bernard)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Dominique Costagliola (Institut national de la santé et de la recherche médicale, bureau SC 4, Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rouzioux (CHU de Paris, hôpital Necker - Enfants malades)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Katlama (CHU de Paris, hôpital La Pitié - La Salpêtrière)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Khadoudja Chemlal
(direction générale de la santé, bureau SD 6a, Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
Groupe:
Groupe d'experts
JORFTEXT000000613436(source JORF)
composition
31 Mars 200431/03/2004
De: Abdel Aïssou
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000613304(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Thibaut Sartre
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000613303(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Boehler (Christine)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-10-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Riaux (Jean-Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: d'Humières (Géraud)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-07-09"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Hurlin (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-07-09"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Witkowski (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-06-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-01-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Vray (Pierre-Henry)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-12-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Pichon (Antoine)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-11-02"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Morvan (Eric)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-10-07"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Lieutaud (Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-10-07"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Jouve (Christian)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-09-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Médiation Famille Intégration (Mangembo FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité radiophonique de Paris
JORFTEXT000000613282(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Ellen Poidatz (Handi FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité radiophonique de Paris
JORFTEXT000000613282(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Association Radio Etampes (Radio Plus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité radiophonique de Paris
JORFTEXT000000613282(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Association Mille Pattes (Radio Mille Pattes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
Groupe:
Comité radiophonique de Paris
JORFTEXT000000613282(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Kleiber (Liliane, Marie)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2004-08-03"
JORFTEXT000000613279(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000613278(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Vincenot (Laurent)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Nicolazo (Fabrice)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Lesueur (Yan)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Labat (Laurent)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Guyard (Gaby)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Gamberoni (Christophe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Delannay (Christophe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Salle-Canne (Annick)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Ponce (Nadège)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Picault (Christelle)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Morel (Julie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Millepied (Karine), épouse Bantigny
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Merklen (Anne-Sophie), épouse Brunnemer
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Kirchthaler (Coralie), épouse Iger
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Grégoire (Marie-Noëlle), épouse Daniel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Granjean (Sonia)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Gautier (Isabelle), épouse Royer
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Gastard (Caroline)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Gaspar Joaquim Iva (Maria)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Dif (Isabelle)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Diaz-Martinez (Lydia), épouse Peyret
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Coirier (Nathalie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Bozzi (Chantal)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Aubligine (Laurence)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Perret (Jacques)
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613271(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Carmine (Danielle)
attachée d'administration centrale, chargée par intérim du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale à la direction des transports terrestres
Objet:
pour le représenter
Groupe:
Commissariat du Gouvernement à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
JORFTEXT000000613271(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Bigot (Laurent)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de Dordogne
date_debut="2003-06-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
JORFTEXT000000613265(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Bruno Deblois
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Dubois
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Régis Delams
receveur des finances à Poissy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Van Gaver
commissaire aux comptes à Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Vincent Baillot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacqueline Domenach
professeure de droit à l'université Paris-X, directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nanterre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Claude Seuge
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Georges Gins
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvie Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Benichou
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Charles Azerad
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000613263(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvain Rigo
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000613261(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Struyven
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000613106(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Serge Boulard
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. André Juniel
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000613105(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Serge Boulard
contrôleur principal des douanes
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Guyane
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000613105(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Bamberger
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613104(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Paul Gaillard
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Troyes
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation
Groupe:
Université de technologie de Troyes
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000613103(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000613102(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Boyon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000612800(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000612799(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Nadine Chandez
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000436635(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Xavier Barrichard (IENAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Rapp (TSEEAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrice Ausina (IESSA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Guy Potiron (IEEAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Antoine Bonnaud (Mastères)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Bruni-Yahia
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Florence Serdot-Omer (ICNA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sophie Coppin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Suppléantes
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Fanny Benaïm
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Suppléantes
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Emilie Balanca
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Paul Leparoux (IEEAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Guy Scorbiac (IESSA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Cyrille Jacquemin (Mastères)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard Vignes (ICNA)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Belliard (TSEEAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Valencot
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Lionel Banege
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Raphaël Laffont
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Xavier Blanchon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Frédéric Roques
directeur du département télécommunications Thalès-ATM
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
e)
chef d'entreprise
sur proposition de la fédération des industries électriques et électroniques
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Marc de Raffin
responsable développement EADS international
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
d)
représentant du groupement des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gérard Olivero
chef du bureau des transports et des services collectifs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
b)
représentant du ministre de la coopération
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile Sud
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michèle Bresson (IENAC)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000436634(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Duran (Floréal)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Venuat (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Schoppoven (Corinne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Prot (Magali)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Perrin (Louisette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Morice (Denise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Mertens (Jeannine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hayot (Simone)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Grignon (Véronique)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Godon (Christine)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Feret (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
les douze agents
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000436453(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Duran (Floréal)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Venuat (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Schoppoven (Corinne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Prot (Magali)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Perrin (Louisette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Morice (Denise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Mertens (Jeannine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Hayot (Simone)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Grignon (Véronique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Godon (Christine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Feret (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000436452(source JORF)
inscription
31 Mars 200431/03/2004
De: Gerard (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000436451(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Kergall (Yann)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
extérieur de la France
Groupe:
Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Aoust (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
extérieur de la France
Groupe:
Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Mouchel-Roblin (Catherine)
directrice des affaires internationales au Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bonnafoux (Catherine)
chargée de mission auprès de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436449(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436449(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000436449(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Buhl
administratrice civile, sous-directrice de la 5e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000436449(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pineau (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000436448(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Lebastard (Dominique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-27"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000436447(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000436441(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: François de Naeyer
vice-président du tribunal de grande instance de Cusset, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Despierres
conseiller à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Didier Valette
professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gérard Le Grand
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard Ganivenc
contrôleur financier régional à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Roussilhe
commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Boissonnet
commissaire aux comptes à Bellerive-sur-Allier
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Lisa Dumoulin
professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Servajean
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Saillant
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Perrotin
juge au tribunal de commerce de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Albert Geneix
juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Bon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Maud Child
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000000436440(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Paul-Albert Iweins
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000436439(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Bouvier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000436439(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Janci (Didier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-27"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000436267(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Luc Soulhol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000436258(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrice Mingotaud
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
date_debut="2004-04-09"
JORFTEXT000000436257(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvain Rigo
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000436256(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Claude Triomphe
directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale et mis à la disposition du centre d'étude et de l'emploi
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000436255(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Jérôme Thomas
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436249(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Michelle Charpille
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436248(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabrina Rousselle
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436247(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Fleur Poitou
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436246(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Mélanie Gimenez
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436245(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Sophie Fruhinsholz
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436244(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Dorothée Barel
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436243(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Caroline Amblard
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436242(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Pelisson (Eric)
administrateur civil
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000436241(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Noëlle Marignier
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436068(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: François-Pierre Constant
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436067(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Vincent Dayris
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436066(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin pour la période allant
inclus
Groupe:
Prefecture de la région Limousin
date_debut="2003-02-17"
date_fin="2006-01-21"
JORFTEXT000000436061(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Gilles Lagarde
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000436059(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre maintenu
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration (membre suppléant)
conseiller maître
Remplace:M. Roche (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000436058(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Valette
historien
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:
Collège des membres non permanents du Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Guy Pervillé
historien
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:
Collège des membres non permanents du Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jacques Frémeaux
historien
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:
Collège des membres non permanents du Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Maurice Faivre
historien
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:
Collège des membres non permanents du Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Eric Deroo
chercheur
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:
Collège des membres non permanents du Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Anne Clerc
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000254921(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200431/03/2004
De: Dominique Bahon
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
au grade de directeur du travail
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252591(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Anouk Lavaure
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252590(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: René Verrière
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252589(source JORF)
promotion
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Bal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise)
Groupe:
Direction (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise)
date_debut="2004-11-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Demonchy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Danièle Lorenzini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
Groupe:
Direction (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Guyot (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Remplace:M. Filoche (Thony)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000252586(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nguyen (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Remplace:Mme Mathieu (Nicole)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000252586(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Michel Moreau
maître-assistant de 1re classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
professeur des universités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000252585(source JORF)
réintégration
31 Mars 200431/03/2004
De: Serot Almeras (Luc)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Irlande
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000252584(source JORF)
affectation
31 Mars 200431/03/2004
De: Alcouffe (Daniel, Jean)
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-08-10"
JORFTEXT000000252583(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Gérard Piters
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000252428(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Amar (Amine)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération Rennes métropole
directeur général adjoint des services
au titre de la mobilité
Groupe:
Communauté d'agglomération Rennes métropole
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000252427(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: François Henot
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Thierry Collange
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gilles Mercier
commissaire aux comptes, à Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Guy Breant
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Henriette Schoendoerffer
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Colette Sant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Catherine Hochart
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Claude Vachon
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Eric Rouvroy
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard Causse
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hélène Tapsoba-Chateau
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Bernard Mattret
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Josette Devisme
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Eliane Zahnd
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252422(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Abdelkrim Cheurfi
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252421(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Buccio (Fabienne)
sous-préfète
Objet:
administratrice civile pour la période allant
inclus
date_debut="2003-06-02"
date_fin="2003-06-19"
JORFTEXT000000252420(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfète hors cadre
Objet:
administratrice civile
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000252419(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Bertrand Munch
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000252418(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252417(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hottiaux (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252416(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Yves Hazoume
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000252413(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christiane Nicolas
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252412(source JORF)
charge
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Dehouck
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252411(source JORF)
titularisation
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Boyon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252253(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252253(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Anne Clerc
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000252253(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bénédicte Monroe
administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000252252(source JORF)
réintégration
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.