conseillère diplomatique

au Cabinet de la Présidente

conseiller chargé des affaires régaliennes

au Cabinet de la Présidente

conseiller chargé des discours, de l'Histoire, de la mémoire et du patrimoine

au Cabinet de la Présidente

conseillère affaires sociales et droits des femmes

au Cabinet de la Présidente

conseiller vie citoyenne, culture et éducation

au Cabinet de la Présidente

conseiller spécial

au Cabinet de la Présidente

conseillère chargée de la communication

au Cabinet de la Présidente

cheffe de Cabinet

au Cabinet de la Présidente

directrice de Cabinet

au Cabinet de la Présidente

cheffe de Cabinet adjointe

au Cabinet de la Présidente

conseiller d'Etat

référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux

directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

sous-directrice de l'aménagement durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur du cérémonial (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »

notaire

en remplacement de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », anciennement titulaire de cet office

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine MERLIN, notaire associée »

», constituée pour l'exercice de la profession de notaire

notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lignes d'Actes - F. JAMAUX &

», pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lignes d'Actes - F. JAMAUX &

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lignes d'Actes - F. JAMAUX &

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « MAITRE MYRIAM JUNGER, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAITRE MYRIAM JUNGER, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP SIMON NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP SIMON NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Lauryanne TOILLIER et Morgane JARRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Lauryanne TOILLIER et Morgane JARRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurence WOLFF, Christine HINCKER et Alexandre BRUMPTER, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

(BRISSAY)

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

(CHASSAGNE)

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

(BUF-MACHRAFI)

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

(GASCOIN)

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

(BERNAL-CLEMENT)

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOYEZ & THELU NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOYEZ & THELU NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2025

vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2025

président de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2025

président de chambre à la cour d'appel de Limoges

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Metz (Moselle)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés exerçants

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2025

vice-président au tribunal judiciaire de Lorient

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2025

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2025

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2025

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Rennes

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RACINES NOTAIRES »

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 avril 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

23 décembre 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

19 mars 2024

juge au tribunal judiciaire de Melun

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

17 avril 2024

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

30 avril 2024

avocat général à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 mai 2024

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

8 février 2024

substitute générale à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 avril 2024

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 mars 2024

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 mai 2024

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

11 septembre 2024

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé « MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage JAUNET-RAPIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PSN & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PSN & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PSN & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PSN & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

administratrice des services de l'Assemblée nationale

sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administrateur des services de l'Assemblée nationale

sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

conseiller discours et prospective au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chargé d'études budgétaires au bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relatifs aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) et relevant du périmètre des crédits de fonds de concours (hors titre 2 et titre 2) des programmes budgétaires gérés par la sous-direction des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration, chargée d'études budgétaires

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration, chargée d'études budgétaires

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration, chargée d'études budgétaires

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

attaché principal d'administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative

attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens