inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur à l'université Sorbonne Université

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

président par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

président de section honoraire au Conseil d'Etat, président

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeure à l'université Paris Cité

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeure à l'université Paris-I

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeure émérite à l'université Sorbonne Université

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

1re section, Université de Dijon

membre du jury

Au titre des personnalités

63e section, Université de Bordeaux

membre du jury

Au titre des personnalités

74e section, Université Côte d'Azur

membre du jury

Au titre des personnalités

63e section, Institut Polytechnique de Grenoble

membre du jury

Au titre des personnalités

5e section, Université de Caen

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

9e section, Université Sorbonne Université

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

63e section, Université de Tours

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

6e section, Université de Lorraine

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

16e section, Université de Poitiers

membre du jury

Au titre des personnalités

14e section, Université Toulouse-II

membre du jury

Au titre des personnalités

8e section, Université Montpellier-III

membre du jury

Au titre des personnalités

32e section, Université de Bretagne-Sud

membre du jury

Au titre des personnalités

5e section, Université Clermont Auvergne

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

63e section, Université Paris-X

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

9e section, Université d'Amiens

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

6e section, Université Paris-Dauphine

membre du jury

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

sous directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et des outre-mer

au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre suppléante

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la Cour d'appel administrative de Lyon

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Rouen

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Nantes

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Rennes

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer

afin d'occuper l'emploi de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère (groupe IV)

pour un second mandat

Cour d'appel Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

pour un second mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

pour un second mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles

pour un second mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Montauban

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Foix

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse

pour un second mandat

Cour d'appel de Riom

Tribunal judiciaire de Cusset

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset

pour un second mandat

Cour d'appel de Riom

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom

pour un second mandat

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Rennes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes

pour un second mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

pour un second mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier

pour un second mandat

Cour d'appel de Metz

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines

pour un second mandat

Cour d'appel de Metz

Tribunal judiciaire de Metz

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz

pour un second mandat

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

pour un second mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

pour un second mandat

Cour d'appel de Limoges

Tribunal judiciaire de Limoges

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges

pour un second mandat

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence

pour un second mandat

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

pour un second mandat

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Mâcon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon

pour un second mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Libourne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne

pour un second mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

pour un second mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

pour un second mandat

Cour d'appel d'Angers

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers

pour un second mandat

Cour d'appel d'Angers

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers

pour un second mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel Poitiers

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Chartres

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rouen

Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Limoges

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire d'Arras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal judiciaire de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bastia

Tribunal judiciaire de Bastia

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Angers

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Tarascon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

dans les cadres des officiers

dans le corps des officiers spécialisés de la marine, avec le bénéfice de l'ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

directrice des services douaniers de 1re classe, cheffe du pôle action économique à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Lyon

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

au titre de la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

directeur des services douaniers de 1re classe, adjoint du directeur du centre informatique douanier (CID)

assurer l'intérim des fonctions de directeur du CID

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

directeur général Europe et Afrique du Nord du groupe Accor

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

directrice des investissements du pôle tourisme, loisirs et culture du groupe Caisse des dépôts

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Chambéry

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet

dans les mêmes conditions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur des services, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risque, responsable nationale de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

directrice de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation

au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »

administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires qui relèvent de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat, à l'exclusion des décrets