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28 Mars 2009 - JORFSearch

28 Mars 2009


De: Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
2 mars 2009
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020446013(source JORF)
charge
28 Mars 200928/03/2009
De: Catherine RABADEUX
ACP1
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000020445846(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Isabelle LENOIR
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'institut d'études politiques de Rennes et de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
Remplace:M. Maurice BENICHOU
Groupe:
École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
Institut d'études politiques de Rennes
ecole="École nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »"
JORFTEXT000020445844(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Sébastien Plantadis
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé et des sports, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445841(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Christine D'Autume
chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé et des sports, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000020445841(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lesuisse (Virginie, Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Rad (Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Patrier (Stéphane, Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Guilbault (Eric, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Butticker (Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Dahan (Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Teston-Vigne (Lucile, Louise, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Mathieu (Paul, Hervé, Joël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lefebvre (Simon, Martial, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lapostolle (Benjamin, Etienne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Giralt (Nicolas, Jean, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Dolé (Grégory, Jany)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Carre (Brieuc, Yves, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Souliers (Marie-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Robert (Odile, Marie, Elisabeth, Noëlle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Granero (Agnès, Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Mazenot (Catherine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Leininger (Laurent, Auguste, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Bergeret (Léonard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Serbource-Goguel (Jean, Baptiste, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Nouhaud (Carole, Frédérique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Directeurs des soins"
armee="réserve"
armee_grade="Directeur des soins"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Dambrine (Françoise, Olga, Simone)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Directeurs des soins"
armee="réserve"
armee_grade="Directeur des soins"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Pourcel (Eric, Hervé, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Guyomard (Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Spinner (Christophe, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lapostolle (Yves, Jean, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Savoure (Christine, Marie-Anne, Juliette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Verdier (Fabien, Florian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: N'Gouoto (Alain, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Guibert (Grégory, Hervé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Gobin (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Gasser (Christophe, Richard, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Chauchat (Aymeric, Louis, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Cazorla (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Bessaud-Brandibas (Maël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Riu (Vanessa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Ngombi (Myriam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Caratti (Julia, Elsa, Caroline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Bellicam (Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Perrot (Vincent, Pierre, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: David (Jean-Stéphane, Willy, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Royer (Clotilde, Aude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Paquelet (Sylvie, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Bertieaux (Marie-Dominique, Marie-Françoise, Simone)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Tilotta (Françoise, Marie, Christine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Bidegorry (Aline, Cécile, Maïtena)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Sanchez (Richard, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Prouteau (Didier, Luc, Fortunat, Emilien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Ngugen (Sébastien, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Gasc (Sébastien, Nicolas, Jean-Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Barrère (Simon, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Rouxel (Adèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Robin (Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Kelloud (Sabine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Naissant (Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Chantegret (Alban, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Le Moine (Annick, Christiane, Désirée, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Froux (Agnès, Marie, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-09-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Jarlegand (Stéphane, Jean, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Sinou (Véronique, Nancy, Yvonne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Mehl (Chantal, Lucie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Colbert (Sonia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Le Trequesser (Rémy, Jean, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Chauvet (Stéphane, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Saint-Martin (Pauline, Agnès, Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Marquestaut (Odile, Marie, Monique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Joignaux (Flore, Marie, Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Cognard (Amandine, Séverine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Leglise (Jean-Yves, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Albertini (Jean-Jacques, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Theron (Florence, Claudette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Aulanier (Yann, Armel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-07-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Eudeline (Caroline, Hélène, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-07-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Porri (Marie-Pierre, Gabrièle, Geneviève)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Basquin (Cédric, Louis, Léonard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lechevalier (Evelyne, Janine, Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
date_debut="2008-06-01"
corps="Directeurs des soins"
armee="réserve"
armee_grade="Directeur des soins"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Sogorb (Delphine, Reine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2008-06-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Nunes (Frédérico, José)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Zandonai (Philippe, Romain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Pina (Géraldine, Isabelle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lepillet (Sophie, Danielle, Laurence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-02-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Giacomuzzi (Claude, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2008-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Vernet (Jean-Pierre, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2003-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000020445838(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lajoux (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités
représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Aebischer (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Briand (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités
représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Højgaard (Liselotte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020445833(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: MY (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BOST (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: TILLON (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: SALLAT (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: VERMEERSCH (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Conseil national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BIZE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: LEGENTIL (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Conseil national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: RONDEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: MAJOU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: JOLY (Pierre-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: GOMICHON (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BOCQUET (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: HUNAULT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: CARLI (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: DUVAL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: TOUZET (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Conseil national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: GIRARDIN (Alicia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Conseil national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: TERRAIN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: LEVERVE (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BRARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020445830(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De:
Guy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, Adrien Jannot, attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2009-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020445828(source JORF)
admission
28 Mars 200928/03/2009
De: Daniel HELLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
au titre de la liste présentée par la CGT
Remplace:M. Michel SIMON
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020445826(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Laurent BOURY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
au titre de la liste présentée par la CGT
Remplace:M. Daniel HELLO
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020445826(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: LEGAY (Patrick, Michel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise LEMOINE-DORVILLE et Patrick LEGAY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000020445821(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: SIMOENS (Thibaut, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000020445819(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BOUTILLY (Eric, Marcel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000020445819(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: DE GUBERNATIS (Gilles, Roger, Yves, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS-Roland LONG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000020445817(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: LE QUAY (Solenn, Raymonde, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000020445815(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: MESTRALLET (Denis, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RICHARD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000020445813(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: SIRVENT (Sandra), épouse SOBRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000020445809(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: BENHAMOU (Carole), épouse FABRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000020445807(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Marc FAYOLLE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer, à Paris
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France - Outre Mer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445805(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: André RONZEL
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445803(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, à Nancy
Groupe:
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445801(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Christian GATIER
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre, à Orléans
Groupe:
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445799(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Sylviane CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à Marseille
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445797(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Patrick BEAUDOIN
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, à Lille
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445795(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Joël COURALET
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020445793(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Ollivier (Roland)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lavigne (Claude)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Aballea (Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-03-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: de Masson d'Autume (Christine)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-03-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Breton (Thierry)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020445786(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Lépine (Carole)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020445786(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Corlay (Delphine)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020445786(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000020445783(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000020445783(source JORF)
détachement
28 Mars 200928/03/2009
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Objet:
la préfiguration de la future autorité des normes comptables qui doit être mise en place
en vue d'améliorer le dispositif de normalisation comptable, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Dans le cadre de sa mission, il exercera les fonctions de directeur général du Conseil national de la comptabilité, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Future autorité des normes comptables qui doit être mise en place
JORFTEXT000020445783(source JORF)
charge
28 Mars 200928/03/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. MUSCA (Xavier)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020445781(source JORF)
désignation
28 Mars 200928/03/2009
De: Bacle (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2009-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020445779(source JORF)
admission
28 Mars 200928/03/2009
De: Frédéric Eymard
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Suppléants
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445776(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Pascal Colin
chargé de mission environnement et pollution dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Suppléants
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020445776(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Loup Merlot
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000020445776(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"
JORFTEXT000020445774(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de la Creuse
Préfecture de Vendée
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Vendée"
JORFTEXT000020445772(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Xavier DAUDIN-CLAVAUD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020445770(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Paul VICAT
Objet:
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Creuse - M. VICAT (Jean-Paul)
JORFTEXT000020445768(source JORF)
détachement
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Paul VICAT
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020445768(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: Christophe AUMONIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Briey
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000020445766(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Molsheim
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
cabinet="Préfète de la Dordogne"
JORFTEXT000020445764(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction de projet (classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
duree="trois ans"
JORFTEXT000020445761(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: COTTET (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-08-09"
depart_retraite
JORFTEXT000020445759(source JORF)
admission
28 Mars 200928/03/2009
De: Frédéric Desagneaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445516(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Romain Nadal
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du porte-parolat et de la presse, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445516(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Caroline Bélot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la communication et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445516(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, et
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Etienne de Souza
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des immeubles et de la logistique par intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Rémi Lozachmeur
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Laurent Emmanuelli
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Paul Jolie
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Michel Epron
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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28 Mars 200928/03/2009
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Serge Muller
secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Bruno Guerquin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Arnaud Tripet
secrétaires de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Philippe Fabregas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Gaël Morvan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Hervé Harel
Objet:
agent contractuel, chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Maryse Malet-Antonique
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences ministériel
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Muriel Poireault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Pascaline Parmentier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Marine Chantebout
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Georgia Brochard
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la division de la valise diplomatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Bernadette Laloux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Maryvonne Pinault
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Anne-Sophie Muller
adjointes administratives principales de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Maryse L'huilllier-Bouhyer
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet, relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
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délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.