secrétaire administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)

député de la 1re circonscription de l'Essonne

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

attaché principal d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

attachée principale d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université de la Nouvelle-Calédonie

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université de Bretagne-Sud

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

73e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

37e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Toulouse-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Toulouse-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université Toulouse-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université Toulouse-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université Paris-V

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université Paris-V

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université Paris-V

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Paris-V

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Paris-V

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

institut national universitaire Jean-François Champollion

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

institut national universitaire Jean-François Champollion

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

institut national des sciences appliquées de Toulouse

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

institut national des sciences appliquées de Toulouse

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

institut national des sciences appliquées de Rennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

institut de physique du Globe de Paris

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

emploi DIRH n° 0275

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DECU n° 0205

directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DECU n° 0363

directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DIRH n° 0106

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DIRH n° 0125

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DIRH n° 0152

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DIRH n° 0145

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

emploi DECU n° 0196

directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

secrétaire général du conseil de l'inclusion dans l'emploi

président du conseil de l'inclusion dans l'emploi

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

administrateur général

dans le grade d'inspecteur général des finances

inspecteur général des finances auprès de l'inspection générale des finances

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé du budget, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

représentante du ministre chargé du budget, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence

administratrice civile hors classe

cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

à Sherbrooke, au Canada

en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

à Joliette, au Canada

en France la profession de médecin

spécialiste en anesthésie-réanimation

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

inspecteur général des affaires sociales (hors tour)

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent FIORONI »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle GMH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIES notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARCA LOIRE NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry DAMBRE et Margot SORDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

huissière de justice associée au sein de la société civile professionnelle « Georges QUEY et Aurélie PELLETIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Maud VINCENT, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine FRAGNIER-PARES, notaire, associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié

conseiller d'Etat en service extraordinaire

directrice des affaires criminelles et des grâces

titulaire d'un master, Ipag Business School

des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

II. - Est ajouté à la liste des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

agent de joueur

des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation et de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chargé de mission réforme des listes électorales, répertoire électoral unique, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité des méthodes de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation et de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe de bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de bureau

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de la mission des systèmes d'information

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire générale des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargé d'étude au service veille et analyse de l'Institut français de l'éducation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

maître de conférences à l'université de Reims, chercheur associé à l'Inserm

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

maître de conférences à l'université de Dijon

membre de l'Institut de recherche sur l'éducation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

maître de conférences à l'université Toulouse II

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

maître de conférences à l'université Paris X

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

chargée d'étude au département Entrées et évolutions dans la vie active du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

maître de conférences à l'université Paris V

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire

chef de projet enseignement supérieur à la communauté urbaine du Grand Reims

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement de l'Institut polytechnique de Grenoble

président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

président de l'Institut national polytechnique de Toulouse

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

Sur proposition de la Conférence des présidents d'université

président de l'université de Montpellier

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

Sur proposition de la Conférence des présidents d'université

président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

assistant de prévention au sein de l'UMR 9912 intitulée Sciences et Technologies de la Musique et du Son (STMS)