son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

son bureau

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant

dans son domaine de compétence

chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

son adjoint

dans les mêmes conditions

cheffe de projet à la cellule d'accompagnement des lanceurs d'alerte, - les actes courants relatifs à l'information, la certification, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, notamment les actes d'instruction et de clôture

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations

au nom de la Défenseure, dans son domaine de compétence

adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte

au nom de la Défenseure

chef du pôle « santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directeur de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Jeunesse, formation et prospective » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

directeur de la protection des droits - relations avec les usagers »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Relations avec la société civile, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de cabinet

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense

directrice de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits

directrice de la presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de pôle régional (région de La Réunion et département de Mayotte)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (département des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité

au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence

représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

TITULAIRE, SUPPLÉANT

Représentant le Syndicat National des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

TITULAIRE, SUPPLÉANT

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Française

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Française

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Française de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Francophone d'Urologie Pédiatrique et de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Francophone d'Urologie Pédiatrique et de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

5° Chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et, Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

5° Chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et, Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

5° Chirurgie maxillo-faciale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

42° Rhumatologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

41° Radiologie et imagerie médicale

Représentant la Fédération Nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

41° Radiologie et imagerie médicale

Représentant la Fédération Nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le Syndicat des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

3° Anesthésie-réanimation

Représentant le Syndicat National des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

39° Pneumologie

Représentant le Syndicat National de, l'Appareil Respiratoire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

38° Pédiatrie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

37° Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

36° Ophtalmologie

Représentant le Syndicat National des, Ophtalmologistes de France

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

36° Ophtalmologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

36° Ophtalmologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

35° Oncologie (options précoces : oncologie médicale/oncologie radiothérapie)

Représentant l'Union Nationale Hospitalière Privée de Cancérologie, (UNHPC)

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

34° Neurologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

33° Neurochirurgie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

32° Néphrologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

32° Néphrologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

32° Néphrologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

31° Médecine vasculaire

Représentant le Syndicat National des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

30° Médecine d'urgence

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

2° Anatomie et cytologie pathologiques

Représentant le Syndicat Française des Médecins Pathologistes Français

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

29° Médecine et santé au travail

Représentant le Syndicat National des, Professionnels de la Santé au

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

29° Médecine et santé au travail

Représentant le Syndicat National des, Professionnels de la Santé au

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

27° Médecine nucléaire

Représentant le Syndicat National de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

27° Médecine nucléaire

Représentant le Syndicat National de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

27° Médecine nucléaire

Représentant le Syndicat National de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Représentant la Compagnie nationale des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

24° Médecine intensive - réanimation

Représentant le Syndicat National des, Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

24° Médecine intensive - réanimation

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

22° Médecine cardiovasculaire

Représentant le Syndicat National des, Spécialistes des Maladies du Cœur et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

22° Médecine cardiovasculaire

Représentant le Syndicat National des, Spécialistes des Maladies du Cœur et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

22° Médecine cardiovasculaire

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

20° Hépato-gastro-entérologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

20° Hépato-gastro-entérologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

20° Hépato-gastro-entérologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

1° Allergologie

Représentant le Syndicat Française des, Allergologues - SYFAL

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

1° Allergologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

19° Hématologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

19° Hématologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

17° Gynécologie médicale et 18° Gynécologie obstétrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

17° Gynécologie médicale et 18° Gynécologie obstétrique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

16° Gériatrie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

15° Génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

14° Endocrinologie - diabétologie - nutrition

Représentant le Syndicat des Médecins Spécialistes en Endocrinologie, Maladies Métaboliques et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

14° Endocrinologie - diabétologie - nutrition

Représentant le Syndicat des Médecins Spécialistes en Endocrinologie, Maladies Métaboliques et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

14° Endocrinologie - diabétologie - nutrition

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

13° Dermatologie et vénéréologie

Représentant le Syndicat national des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

13° Dermatologie et vénéréologie

Représentant le Syndicat national des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Représentant le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Cardiaque et Thoracique en

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

TITULAIRE, SUPPLÉANT

Représentant le Syndicat National des

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

TITULAIRE, SUPPLÉANT

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de, Chirurgie Plastique Reconstructrice et, Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant le Syndicat

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Française

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Française

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant la Société Francophone d'Urologie Pédiatrique et de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

8° Chirurgie pédiatrique (options précoces chirurgie viscérale pédiatrique/orthopédie pédiatrique)

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

7° Chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant le Syndicat des Chirurgiens Oraux Hospitaliers

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant le Collège des Médecins, Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-Faciaux de France

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et, Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et, Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

6° Chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins