Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Éric KERROUCHE

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

Émilienne POUMIROL

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

attaché hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapie

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapie

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie radiothérapie

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie radiothérapie

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur suppléant, représentant de l'Assemblée des départements de France, premier vice-président du département du Gard

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du département de la Corrèze

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administrateur titulaire, représentant France Chimie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur suppléant, représentant l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administrateur titulaire, représentant France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Consommation Logement Cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale Familles de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administrateur titulaire, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, adjointe au maire de Meudon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des élus

administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant Phyteis

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant l'Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations professionnelles

administratrice suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administratrice titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

administratrice suppléante, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

personnalités qualifiées

administratrice suppléante, docteur vétérinaire

membre du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

au grade de directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

au grade de directrice adjointe du travail

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

de son corps d'origine

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

de son corps d'origine

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle

au grade de directrice adjointe du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, détachée auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directrice du travail

spécial pour l'année 2023 l'officier

OFFICIERS DE CARRIÈRE

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des vétérinaires des armées

Pour le grade de vétérinaire chef des services hors classe

Le vétérinaire chef des services de classe normale

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Cécile JONVILLE- DHAENE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « PROXIM NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROXIM NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FORTIER ASSOCIES »

suivant arrêté du

commissaires de justice associées

commissaires de justice associées

de

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI, Huissières de Justice Associées », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault SUDRE notaire associé d'une Société Titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie BIRY et Déborah TUSCH-DOMINIQUE, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, Amélie OBERT et Peggy CAMUS, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

de

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Yann PEZERON & Cécile GERMAIN-PEZERON, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Yann PEZERON & Cécile GERMAIN-PEZERON, Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé »

ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE - Valérie CANTO - Huissiers de Justice Associés »

ayant pour nom d'usage VIDAL-LEPEYTRE

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maurice LOTTE-Valérie CANTO-Huissiers de Justice Associés »

commissaires de justice associées

commissaires de justice associées

commissaire de justice

notaire associée

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »

suivant arrêté du

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »

suivant arrêté du

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »

suivant arrêté du

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

commissaires de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Béatrice FRISON-DAUBIN et Martine DAUVILLIER Huissiers de Justice Associees Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice. », anciennement dénommée « Béatrice Frison-Daubin et Martine Dauvillier, huissières de justice associées », titulaire d'un office de commissaire de justice

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

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Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne

avocate honoraire

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effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

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