désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

représentant des salariés actionnaires

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge, Jocelyne Peytier et Doris Nunez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)

administrateur civil hors classe

directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet de l'Essonne

préfet du Pas-de-Calais

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté au secrétariat général pour les affaires régionales

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

inspectrice du Trésor public, détachée auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

dans son corps d'origine avec effet du

chef de section à l'agence comptable

auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

chargée de mission à l'agence comptable principale

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

conseillers des affaires étrangères (cadre général)

rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

de la marine nationale

rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire de 1re classe

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)

préfet d'Indre-et-Loire

préfet de l'Essonne

préfet du Pas-de-Calais

préfet hors cadre

conseiller technique (comptes sociaux et retraites)

conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique)

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

auprès de la Commission européenne, direction générale « éducation et culture »

expert national détaché

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne au secrétariat général pour les affaires régionales

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)

adjointe administrative

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteaubriant (44110)

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

suppléant

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

suppléant

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

suppléant

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

suppléant

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

suppléant

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

titulaire

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

titulaire

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

titulaire

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

titulaire

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

titulaire

assesseurs, dans les conditions suivantes

au titre des représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales

Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

titulaire

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

sous-directeur à la direction des Français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre des affaires étrangères

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de la défense

conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de la culture et de la communication

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du bureau 5BDM à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'outre-mer

directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'outre-mer

vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'outre-mer

directeur du cabinet du secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

sénateur de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

représentant du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

représentant du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

représentant du Conseil d'Etat

député de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

représentant de l'Assemblée nationale

secrétaire général de l'ordre de la Libération

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de la santé et des solidarités

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3° Au titre du troisième collège

membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet d'Indre-et-Loire

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et afffecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin au secrétariat général pour les affaires régionales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Limousin

chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales

inspecteur du Trésor public

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales

préfet en position de service détaché

préfet des Deux-Sèvres

préfet des Deux-Sèvres

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur général de l'administration

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

inspecteur général de l'administration

chef du service de l'inspection générale de l'administration

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur général adjoint de Réseau ferré de France

directeur adjoint de la stratégie et du développement

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

directrice de la stratégie et du développement

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

les actes et documents relatifs à la préparation, la passation et la gestion de

à l'exception des conventions de financement, toute convention, convention de mandat, protocole ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions de prise en considération des projets d'investissement dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

directeur du patrimoine, pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion du marché relatif aux missions de gestion du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de France ainsi que de cession de biens, à l'exception

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de ses attributions

à

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

à

pour signer les actes

mentionnés au présent article

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives