rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre suppléant et représentante des associations étudiantes

sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre titulaire et représentante des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

agent contractuel

directeur de projet infrastructure de données (groupe II) auprès du chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire d'un mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, au service du développement professionnel et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de l'agriculture

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section « ressources humaines et moyens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Lyon

BELGACEM, Mouad

CHEN, Anni

CROFT, Anna

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

membre du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité suppléante désignée

sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

titulaire

membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), à Bordeaux

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

conseillère d'Etat

auprès de la Régie autonome des transports parisiens

secrétaire générale

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

adjoint au directeur des vérifications nationales et internationales

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet »

ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS

notaires associées

notaires associées

ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant l'arrêté du

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

commissaires de justice associées

membres de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées

membres de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

de

commissaire de justice associée

membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial DUFOUR, François SALAGNAC et Clément PAULINE, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »

notaire associée

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène BOBO-CHELLE et Alain CHELLE, Huissiers de Justice associés »

ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice

Lyon (Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal judiciaire de Thionville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2023

président du tribunal de première instance de Mata Utu

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2023

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2023

magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2023

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2023

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2023

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2023

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat

dans le corps des sous-préfets

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

inspectrice générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat

inspecteur général des finances

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

contrôleure générale de 1re classe détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

des cadres et admise

à faire valoir des droits à la retraite

infirmière hors classe

à faire valoir des droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

des cadres et admise

à faire valoir des droits à la retraite

attaché d'administration détaché sur un emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

des cadres et admis

par limite d'âge, à faire valoir des droits à la retraite

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire en chef de 2e classe

directrice du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire principale

adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire en chef de 2e classe

directrice du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès du délégué à la sécurité routière par intérim

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route en charge du programme de refonte du système d'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

agent contractuel, secrétaire général

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, contrôleur de gestion

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée

Titulaire

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Titulaire

capitaine au yachting

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du baliseur Provence

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant