chef du service de la recherche et de la prospective (titulaire)

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef de bureau (suppléant)

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes

Au titre des communes de plus de 100 000 habitants

Titulaire

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes

Au titre des communes de plus de 100 000 habitants

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur de centre de stage

Hardouin

Bâtonnier

du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalités qualifiées

professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalités qualifiées

président du tribunal de grande instance de Quimper

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences

substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences

conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation

membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat délégué à la formation

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

consultant au sein du département des affaires fiscales au Fonds monétaire international

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

élève de l'institut régional d'administration de Nantes, inscrit par le jury sur la liste des élèves non classés

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B énumérés à l'article 27 du décret no 84-588 du

modifié relatif aux instituts régionaux d'administration

au grade de capitaine

officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier psychologue à la section sélection et évaluation du bureau recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale

directeur du travail

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, groupe II

détaché dans cet emploi

vice-président du Conseil de la concurrence

à la section I et à la section III de ce conseil

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

commissaire contrôleur élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

commissaire contrôleur élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

commissaire contrôleur élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

commissaire contrôleuse élève des assurances

commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

membre suppléante du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

régisseur d'avances auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies

cadastré section ZV no 121, d'une superficie totale de 6 697 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « ex-sémaphore d'Er Hastellic » sis lieudit Paluos Meineu, à

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, affecté au secrétariat général de l'inspection du travail des transports à Paris-La Défense

sur place

au grade de directeur du travail

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur