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16 Janvier 2002 - JORFSearch

16 Janvier 2002

De:	Buhler (Pierre) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	auprès du ministère de la défense conseiller diplomatique
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2001-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000776168 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Smania (Hélène), épouse Roy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2002-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776167 (source JORF)

admission

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Pierre Brouder
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-12-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000776165 (source JORF)

cessation de fonction

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Blondel (Joël) administrateur civil de 1re classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction générale de l'action sociale
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

date_debut="2001-09-10"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000776164 (source JORF)

réintégration

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Luc Bégassat administrateur civil hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et contractuels, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des"

JORFTEXT000000776132 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Agnès Desmarest-Parreil administratrice civile hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des"

JORFTEXT000000776132 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	de Galard
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Eric Pilloton
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Jacques Pecchioli attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Laurence Goutard attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Dominique Edmond-Nirennold
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Elisabeth Daval attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Catherine Dagorn attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Corinne Crevot attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Anne-Sophie Cattaert attachée d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Michèle Boulic
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Belveze (Henri, Jacques, Michel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2002-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592718 (source JORF)

réintégration

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Ramirez (Guy) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="2001-03-19"

JORFTEXT000000592694 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Robinel (Raymond) administrateur civil hors classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2002-03-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000410334 (source JORF)

cessation de fonction

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Damour (Claudine) contrôleur financier
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2001 les secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000410333 (source JORF)

inscription

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Cazemajou (Danièle) direction de la fonction militaire et du personnel civil, cabinet
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2001 les secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000410333 (source JORF)

inscription

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Régis Boigegrain administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse directeur du cabinet du directeur général de la CNAV au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général de la CNAV"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000410332 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Patrice Berge-Vincent administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel au titre de la mobilité
Groupe:	Commission des opérations de bourse

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000226547 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Rolin (Elisabeth) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications agent contractuel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

date_debut="2001-05-01"
duree="quatre mois"

JORFTEXT000000226546 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Garapon (Antoine) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférence, entre le 1er mai 1999 le 3 septembre 2001
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000226545 (source JORF)

détachement

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Martin (Jean-Christophe) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-01-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000226544 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Bernard Frois directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie du ministère de la recherche
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées suppléant
Remplace:	M. Philippe Gatignol
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

JORFTEXT000000226476 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Alain Costes directeur de la technologie au ministère de la recherche
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées titulaire
Remplace:	M. Pascal Colombani
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000226476 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Paul Vialle ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président de l'observatoire des missions et des métiers
Groupe:	Observatoire des missions et des métiers

date_debut="2002-01-01"
president

JORFTEXT000000226475 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Maud (Robert) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Indre

date_debut="2002-01-14"

JORFTEXT000000226474 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2002 16/01/2002