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15 Mai 2010 - JORFSearch

15 Mai 2010

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(pub gratuite)

De: Catherine LE GALES
Objet:
membre permanent de la commission d'évaluation écono mique et de santé publique
Remplace:Mme Brigitte DORMONT
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Bruno TILLY
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique SAUTEREAU
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 2
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Alain PATRIS
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Alexandra DELANGLE
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 3
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Océane CORNIC
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Xavier MALIN
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 2
Membre titulaire
Groupe:
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Christophe DUJARDIN
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 1
Membres titulaires
Groupe:
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Albans DEMBLOCQUE
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 1
Membres titulaires
Groupe:
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Karine SPIRGEL
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Catégorie 3
Membre titulaire
Groupe:
élection
15 Mai 201015/05/2010
De: Emmanuel THAMMAVONG
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Véronique SAUVADET
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Agnès MOUNIER
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nadine JACQUEMET
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick SAINTE-MARIE
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre METRAL
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Housseyni HOLLA
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Max BENSADON
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gil Gaudiller
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monique Haenel
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thomas Fatome
président
Objet:
membres représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Dominique Cressard
Objet:
membre représentant du personnel mandaté par l'UNSA
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Thérèse Rouch
Objet:
membres titulaires représentants du personnel siégeant à la commission et mandatées par la CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christine Bour
Objet:
membres titulaires représentants du personnel siégeant à la commission et mandatées par la CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sandra Bernard
Objet:
membres titulaires représentants du personnel siégeant à la commission et mandatées par la CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Murielle Monrose
Objet:
membres représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphanie Le Blanc
Objet:
membres représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Claude Cazeres
Objet:
membre représentant du personnel mandaté par SUD
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lienhart (André)
Objet:
président de la Commission nationale d'hémovigilance
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tazerout (Mahdi)
i)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Jaureguiberry (Jean-Pierre)
sur proposition du directeur central du service de santé des armées
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lassale (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gerome (Patrick)
sur proposition du directeur central du service de santé des armées
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gallian (Pierre)
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frisoni (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Decousser (Jean-Winoc)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Deconinck (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daurat (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Carrat (Fabrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Auroy (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Assal (Azzedine)
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Andreu (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aguilon (Philippe)
sur proposition du directeur central du service de santé des armées
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rouger (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henry (Edmond-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aullen (Jean-Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hermet (Jean-Pierre)
l)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
personnalités représentant les associations de donneurs de sang , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Meyer (Francis)
g)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
personnalités exerçant les fonctions de correspondants d'hémovigilance dans le centre de transfusion sanguine des armées désignées
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sourimant (Yannick)
d)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire , Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pellissard (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monsellier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clavier (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rieux (Claire)
f)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de transfusion sanguine désignées
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang après avis de la personne responsable , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Capek (Isabelle)
sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire. e)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé dont une exerçant ces fonctions dans un hôpital des armées , Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Denninger (Marie-Hélène)
b)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélè vements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé , Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thoinet (Sylvie)
c)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
infirmiers dotés d'une expérience en transfusion sanguine exerçant dans un établis sement de santé , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Lardemelle (Christelle)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Waller (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Masini (Brigitte)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Linget (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Kerléguer (Alexandra)
sur proposition du directeur central du service de santé des armées
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fourcade (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Colin-Romieux (Edith, Barbara)
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Adjou (Chantal)
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laperche (Syria)
k)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
personnalités représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chueca (Marine)
h)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
personnalités exerçant les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance , Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Loulière (Bertrice)
pharmacien inspecteur de santé publique. j)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en transfusion sanguine et désignées
sur proposition du directeur de l'Institut national de la transfusion sanguine , Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Taverne-Gorodetzky (Delphine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pillonel (Josiane)
sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mertes (Paul Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lienhart (André)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Benhamou (Dan)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bussel (Annette)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2o de l'article R. 1221-30 susvisé
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Philippe IMBERT
Objet:
Remplace:M. Pierre de GINESTEL
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUSSEL (Frédéric)
directeur adjoint, centre hospitalier, à Tonnerre (Yonne)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: PESQUEUX (Jean)
directeur, foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: PELLETIER (Philippe, Roger, Pierre)
directeur, maison de retraite, à Wignehies (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: FABRE (Didier)
directeur, maison de retraite, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: DOLLET (Patrick)
directeur adjoint, centre d'accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: DEFOSSE (Jean-Charles)
directeur adjoint, centre hospitalier, à Blaye (Gironde)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: DATCHY (Jean)
directeur, maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: CREZE (Mickaël)
directeur, foyer d'accueil médicalisé, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: WITZ (Christiane)
directrice, maison départementale de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: WELSCH (Danièle)
directrice adjointe, centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: SOTH (Véronique)
directrice, hôpital local, à Rixheim (Haut-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: ROLLAND (Marie-Joséphine)
directrice, hôpital, à Vervins (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: RANC (Véronique)
directrice adjointe, centre hospitalier spécialisé, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: POULAIN (Agnès)
directrice adjointe, centre hospitalier départemental Stell, à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: MASSON-GALLEAN (Aurélie)
directrice, hôpitaux locaux, aux Vans et à Joyeuse (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: LUCE-ANTOINETTE (Micheline)
directrice, maison de retraite, à Dormelles (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: LE PORT (Delphine)
directrice adjointe, établissement départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: GODEL (Corinne)
directrice, maison de retraite, à Louvres (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: GAUTIER (Jeannine)
directrice, maison de retraite, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: ETIENNE (Isabelle)
en service détaché, directrice, centre hospitalier Manhès, à Fleury-Mérogis (Essonne)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: CHAPPE (Miren)
directrice, EHPAD de Saint-Germain-l'Herm et Saint-Amand-Roche-Savine (Puy-de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: CHAMAILLARD (Stéphanie)
directrice, maison de retraite de Charaintru, à Savigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: BAAKE (Simone)
directrice adjointe, maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: ADAM (Dominique)
directrice adjointe, centre hospitalier régional, à Clermont-Ferrand (Puy de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr VALENTIN (Alexis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SIMON (Jean-Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SIE (Pierre)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SCHERRMANN (Jean-Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SALLES (Bernard)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MINET (Jacques)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MASSY (Ziad)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MAHAZA (Chetaou)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr KAMEL (Saïd)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr GUITTON (Jérôme)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FAVENNEC (Loïc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr COUDERT (Pascal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr CALOP (Jean)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr CALLEBERT (Jacques)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BARIN (Francis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LE DUFF (Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LE BRICON (Thierry)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr VIEL (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr TAUPIN (Jean-Luc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MPOY (Guy)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LESPINASSE (Patrick)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LEBOUCHER (Gilles)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LAMAZE (Christophe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr JAVAUDIN (Loïc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr FORONI (Luc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr FAUVELLE (Francis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DOUCET (Jean)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BOU (Pierre)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr AYMARD (Guy)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr RAYNAUD (Eric)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr PASQUIER (Christophe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr ODOU (Pascal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MOESCH (Christian)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LESSINGER (Jean-Marc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr HAINQUE (Bernard)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DOLY (Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DERACHE (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BIDART (Jean-Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr SOUSSAN (Patrick)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PIDOUX (Hervé)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MENUDIER (Alain)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr IZOPET (Jacques)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr HERRMANN (Jean)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GUILLARD (Daniel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DUCHEMIN (Jérôme)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DONAY (Jean-Luc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr Vignaud (Mireille)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr Roche-Mazoyer (Marie-André)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr Jolivet-Gougeon (Anne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MERCIER (Mariette)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MADULO LEBLOND (Geneviève)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LAVENU (Audrey)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr KAPEL (Nathalie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FERRARO-PEYRET (Carole)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DEMUTH-LABOUZE (Marion)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr CAMOIN-JAU (Laurence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BOUVIER (Ghislaine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BIOLA (Armelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr ALDEBERT-MORIN (Delphine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr TONNELLE-PLAUCHU (Marie-Madeleine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr SOENEN (Valérie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr SABATIER-MALATERRE (Florence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr POUPET-REGLIER (Hélène)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MOALIC (Elodie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr JARRAUD (Sophie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr HETTLER (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GUERIN (Corinne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GRAIN (Françoise)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CHOSSON (Murielle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CACHEUX (Valérie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BRILLOIT-CHEVALLIER (Christine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BILLARD (Martine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BENATTAR (Laurence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BALAGUER-LACROIX (Jeanne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Dr ANDRÉ (Elisabeth)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LEMOINE-CORBEL (Antoinette)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DEGUIN (Brigitte)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BALLEREAU-BOUINEAU (Françoise)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr ZAWADSKI (Patricia)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr YERA (Hélène)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr THOMAS-DEHOVE (Michèle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr RONCIER-CRENN (Isabelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr ROMEY (Marie-Catherine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr REGAGNON (Christel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PREVOST-MALHERRE (Monique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr POUPLARD (Claire)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PIEPLU-HECQUARD (Claudine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PIAZZA-BONGRAND (Marie-Claude)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr NIERLICH-NIERLICH (Anne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MOYRET-LALLE (Caroline)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MARCHAND (Sandrine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LECOLIER (Marie-Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr JAVERLIAT (Madeleine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr HERON (Anne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GELINEAU-FAURIE (Marie-Christine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DUMAREST-PIVOT (Christine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DEMANGE (Catherine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DAVID-ALBERT (Monique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CUER-JEZEQUEL (Maryvonne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CHOURAQUI (Martine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BUISINE (Marie-Pierre)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BOURGEOIS (Sandrine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BECEL-HUCHON (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BATANDIER (Cécile)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr ARNOUX-BERTRAND (Isabelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FAVRE (Gilles)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Président du jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SIMON (Jean-Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr ROLAIN (Jean-Marc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MAIRESSE (Gilles)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LIMAT (Samuel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LAPLANCHE (Jean-Louis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LAGARCE (Fréderic)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr JARDEL (Alain)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr GUILLOTEAU (Denis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FAVENNEC (Loïc)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DARBORD (Jacques)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DANEL (Vincent)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr COUDERT (Pascal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr SIFER (Christophe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr ROCATCHER (Patrick)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DALLE (Fréderic)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BENOIT (Francis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FARINOTTI (Robert)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Président du jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr SAAS (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr RENAUD (Bernard)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr RATHELOT (Pascal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr PARINI (Angelo)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MORGANT (Georges)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MERLIN (Jean-Louis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LUYCKX (Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr KANSAU (Imad)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr ISVY-ARFI (Claude)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr FAIVRE CHAUVET (Alain)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DUTHILLEUL (Patrick)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BONNEFONT-ROUSSELOT (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr VIGNERON (Jean)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PHILIP (Vincent)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MEUNIER (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MENOTTI (Jean)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LEROYER (Robert)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr FOULONGNE (Vincent)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BEZIEAU (Stéphane)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BEAUNE (Gaspard)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MERCIER (Mariette)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr GOUIN-THIBAULT (Isabelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr DEMUTH-LABOUZE (Marion)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr VIAROUGE-LAGARDE (Aline)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr RIANT-Cave (Florence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PENOT-RAGON (Christine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PAYA (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr MARTINEZ-MOUSNIER (Aline)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LARROSE (Catherine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GUILLAIS (Laurence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr GUERIN (Valérie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DONNADIEU (Nathalie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DELAMARE (Catherine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr DAVID-JOBERT (Sandrine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Sud
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr MULLER-STAUMONT (Catherine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr LIVRELLI (Valérie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Pr BENOIT (Emmanuelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr PLOY (Marie-Cécile)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr LABOURDETTE-MARIANI (Mercédès)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr KENTOUNI-NOLY (Jacqueline)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CONSTANT (Hélène)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr CABIOCH-NGO Ton Sang (Brigitte)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr BASLE (Béatrice)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: le Dr AGOLI (Nathalie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat en pharmacie, zone Nord et zone Sud, organisés
Au titre de la zone géographique Nord
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sylvain LEHMANN
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PRUGNAUD (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MABILEAU (Noël)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GUYON (François)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHERON (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ARNAUD (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PHAM (Bach-Nga)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DENNINGER (Marie-Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies, les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DENNINGER (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hélène BRUYERE
Objet:
chef de l'unité gestion de l'information à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TRELUYER (Jean-Marc)
Objet:
expert auprès de la commission de cosmétologie
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
31 mars 2010
charge
15 Mai 201015/05/2010
De: LEPEYTRE (Ludivine)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VIENS (Patrice)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VEY (Norbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TREDANIEL (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SUTTON (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUSSELOT (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RICHE (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RAVAUD (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PORCHER (Raphaël)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PETIT (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PEIN (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MILPIED (Noël)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MIGNOT (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MARTY (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LOKIEC (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEPORRIER (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KERBRAT (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: IFRAH (Norbert)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GONCALVES (Anthony)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GISSELBRECHT (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FERME (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FAURE (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DELORD (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CLAUDE (Jean-Roger)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHOLLET (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHATELUT (Etienne)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRAIN (Etienne)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BOUE (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BARUCHEL (André)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ASSELAIN (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ARMAND (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: APARICIO (Thomas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ANDRE (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ALBIN (Nicolas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TOURNOUX-FACON (Caroline)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TAYLOR-MARCHETTI (Mélissa)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TARRAL (Eliane)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TABONE (Marie-Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERAULT-POCHAT (Marie-Christine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PELLEGRIN (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MICHEL (Laurence)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MATHOULIN-PELISSIER (Simone)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MADELAINE-CHAMBRIN (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEBBE (Céleste)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DE MONTALEMBERT (Mariane)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DANGLES-MARIE (Virginie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BREILH (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRAGUER (Diane)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: AERTS (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MIGNOT (Laurent)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mame BARJHOUX
(Claude-Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TRECHOT (Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GILLET (Pierre)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GAMBIER (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DRICI (Milou-Daniel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DESCOTES (Jacques)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SPREUX (Anne)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PFENDER (Elodie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: OLIVIER-ABBAL (Pascale)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LAROCHE (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: HOROWICZ (Sylviane)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GRAS-CHAMPEL (Valérie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GINISTY (Sixtine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FAVRELIERE (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DISSON-DAUTRICHE (Anne)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHIFFOLEAU (Anne)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHAUVELOT-MOACHON (Laurence)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CALLOT (Delphine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BEAU-SALINAS (Frédérique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BALDIN (Bernadette)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KAHN (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DESCOTES (Jacques)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: COQUEREL (Antoine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VILLIER (Céline)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VIGNEAU-VICTORRI (Caroline)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SEC (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUSSIN (Anne)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PINZANI (Véronique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PEYRIERE (Hélène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERAULT-POCHAT (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MILOUDI (Samira)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MICALLEF-ROLL (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: HARAMBURU (Françoise)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BARJHOUX (Claude-Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, Décide
mentionnée à l'article R. 5132-103 susvisé, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DROUET (Ludovic)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DESNUELLE (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BENSMAIL (Djamel)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: STAHL (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PINEDE (Laurent)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PARAIN (Dominique)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DAMY (Thibaud)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ANNEQUIN (Daniel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ALBALADEJO (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DEBRUYNE (Danièle)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GUERIN (Nicole)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ZANCA (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: WIERRE (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VUILLEZ (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VIENS (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VEY (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TREMBLAY (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TREDANIEL (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: THOMAS (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SUTTON (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: STAHL (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SOUSSY (Claude-James)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SOULIMANI (Rachid)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SOLLET (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SCIMECA (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SASSOLAS (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RYFFEL (Bernhard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUSSELOT (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUGIER (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROUAUD (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RICHETTE (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: REYGAGNE (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: REVUZ (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RAVAUD (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: QUARTIER (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PRIGENT (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: POUILLARD (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PORCHER (Raphaël)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: POPOWSKI (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: POITEVIN (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PETITPRETZ (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PETITJEAN (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PETIT (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERTUISET (Edouard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERROT (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERRONNE (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PEREON (Yann)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PEJOUAN (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PEAN (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PAUL (Carle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: OSTOJIC (Alexandre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ORCEL (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: OLIVE (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MORINET (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MOREL (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MOREAU (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MONGES (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MILPIED (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MIGNOT (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MAZIERE (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MAYAUD (Charles-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MARTY (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MARIE (Pierre-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MARCHANDISE (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MALVY (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MAGNAVAL (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LOKIEC (François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LIOTE (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEPORRIER (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEONE (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LE PARC (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LE MOING (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LANGMAN (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KOUZAN (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KERBRAT (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KANTELIP (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: KALOUSTIAN (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: JANIER (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ITTI (Roland)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ITTI (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: IFRAH (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: HAMON (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GUILLEMAIN (Joël)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GUERY (Benoit)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GRIMPREL (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GONCALVES (Anthony)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GISSELBRECHT (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GILLET (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GIAMMARILE (Francesco)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GHASAROSSIAN (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GAUZIT (Rémy)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GARRE (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FLORET (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FLEURENTIN (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FERME (François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FAYE (Albert)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FAURE (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FALLAIS (Charles)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ELIAS (Riad)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: EKODO (Prosper)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DUVAL (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DURRMEYER (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DUBREUIL (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DUBOST (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DOUEK (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DELORD (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DECAZES DE GLUCKSBIERG (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DANIS (Martin)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CORTET (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: COLETTI (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CLEMENT (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHOSIDOW (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHOLLET (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHIDIAC (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHEVALIER (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHEFDEVILLE (François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHAUMET-RIFFAUD (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHATELUT (Etienne)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHASSANY (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHARLOT (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHARBONNEAU (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CAVALLO (Jean-Didier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CARON (François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CACHET (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRUEL (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRU (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRAIN (Etienne)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BOUE (François)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BORNET (Charléric)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BINGEN (Edouard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BEYTOUT (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BERNARD (Louis)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BERGERON (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BELOT (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BEDANE (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BEANI (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BARUCHEL (André)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BARBAROT (Sébastien)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BALANSARD (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: AUBRY (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ATKINSON (Jeffrey)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ASSELAIN (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ARMAND (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: APARICIO (Thomas)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ANDRE (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ALBIN (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: AGOSTINI (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ZELLER (Valérie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VERGNE-SALLE (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: VARON (Emmanuelle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TOURNOUX-FACON (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TILIKETE (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: THIERRY (Maryne)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TAYLOR-MARCHETTI (Mélissa)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TARRAL (Eliane)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TABONE (Marie-Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ROBLOT (France)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RIBAUD (Patricia)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: QUILLARD (Monique)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PRUNIER-AESCH (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: POLI (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PERDRIGER (Aleth)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PECRIAUX (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PAREZ (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: PARET (Stéphanie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ORECCHIONI (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MUNIER-PANTEL (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MILPIED-HOMSI (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MICHELET (Jacqueline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MICHEL (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MERAD-TAOUFIK (Mansouriah)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MAZEREEUW-HAUTIER (Juliette)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MATHOULIN-PELISSIER (Simone)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MARIOTTE (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MAISONNEUVE-DEGLANE (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LECOMPTE (Thanh)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LASBLEIZ (Sandra)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: JEAN-PASTOR (Marie-Josèphe)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: HUCHON-BECEL (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GOUJON (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: GALPERINE (Tatiana-Katérina)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FOURNIER (Sandra)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FOREST (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FLAGEUL (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FEUILHADE DE CHAUVIN (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ESCAUT (Lélia)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: EL BABILI (Fatiha)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DUPONT (Charlotte)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DUFAT-TRINH VAN (Thi Hanh)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DRENO (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DOMMERGUES GAINCHE (Marie-Aliette)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DESWARTE (Anne-Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DEBRUYNE (Danièle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DE MONTALEMBERT (Mariane)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DAVID-ETEVE (Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DANGLES-MARIE (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHAUVELOT-MOACHON (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CAMBAU (Emmanuelle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRUM-BOUSQUET (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BRAGUER (Diane)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BERNARD-HARLAUT (Micheline)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BENAZETH (Simone)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BELMATOUG (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BADER-MEUNIER (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ALBERTI-BOULME (Corinne)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: AERTS (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé
jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: SARAGOUSSI (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: RIPART (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ILIADIS (Athanassios)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CICCOLINI (Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LE GARREC (Raphaële)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmaco vigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
3 mars 2010
charge
15 Mai 201015/05/2010
De: BELOT (Jean-Paul)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédi cales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à à Saint-Denis, le
3 mars 2010
charge
15 Mai 201015/05/2010
De: BEGUE (Pierre)
Objet:
experts auprès de la Commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: ZUBER (Martine)
Objet:
experts auprès de la Commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: HEARD (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la Commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
3 mars 2010
charge
15 Mai 201015/05/2010
De: SIAHMED (Hamid)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: LEBORGNE (Valérie)
adjointe chargée des questions sanitaires à la FHF (Fédération hospi talière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CAILLET (René)
adjoint au délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BLOCH (Yves)
directeur du centre hospitalier de Dieppe
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (8o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Housseyni HOLLA
directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Objet:
directeur par intérim de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de finan cement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au Ier de l'article 77 de la loi no 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation du 1er avril au
31 décembre 2010
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: IBRAHIM (Fadi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: GARBUZ (Ruslan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: HUSSEIN (Abdulaziz)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: GONZALEZ DOMINGUEZ (Roman)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: TONEA (Lucia, Clara)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: MARIN (Claudia), épouse GHEORGHE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: MISS (Yasmina)
à Ouled Hmoudou Sidi Yahia Ghare (Maroc)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: PUNGS (Monica)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: PARKER (Maura)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: POPOUDRENKO (Tatiana)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: GHOSE (Léonora, Jenendro), épouse BADRAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
15 Mai 201015/05/2010
De: Yves CHARPAK
directeur des études et de la prospective de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne DECRESSAC
directrice générale déléguée, en charge des ressources et de l'appui de l'Etablissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: François DESTRUEL
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fournitures de bureau de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: François DESTRUEL
Objet:
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée, à l'effet de conduire, au nom du président de l'Etablissement français du sang et dans la limite des attribu tions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, les discussions en vue de la conclusion d'une convention avec l'UGAP pour les besoins de l'Etablissement français du sang en matière de papier blanc
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Yves CHARPAK
Objet:
directeur des études et de la prospective de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patricia CHAVARIN
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne DECRESSAC
Objet:
directrice générale déléguée, en charge des ressources et de l'appui, de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre TIBERGHIEN
Objet:
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la sécurité, de la qualité et de la recherche, de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Camilla LY
Objet:
secrétaire générale de l'Etablissement de transfusion sanguine Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De:
BROCAS
Objet:
l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
17 mars 2010
Pour les ministres et par délégation
charge
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine TARABBO
Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Yannick LE MAUFF
La Persagotière à Nantes
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les professeurs spécialisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand PAICHOUX
institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François DUTHEIL
Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Philippe SERO-GUILLAUME
école supérieure d'interprètes et de traducteurs, université Paris-III
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daniel CORRE
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Françoise SALAUN
service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) « langage et intégration » de Chartrettes
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Euphemia RAGOT
institut des sourds de Jarville-la-Malgrange
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les chefs de service pédagogique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Viviane LE CALVEZ
orthophoniste, intervenante en formation
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernadette CELESTE
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'édu cation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sylviane BRUN
Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des défi cients sensoriels
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Représentant les centres de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mireille GOLASZEWSKI
inspectrice générale, ministère de l'éducation nationale
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Annie AURIOL
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de deux mois et vingt et un jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémot (Françoise)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 8e échelon
avec une ancienneté de sept mois et vingt-six jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: CARLES-DESTRAIS (Annie)
administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
directeur de projet du groupe II
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Hubert MARTIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
radiation
15 Mai 201015/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: François de La Guéronnière
directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand UDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane KERJOSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques PANSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul AURELLI
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Louis MAHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daniel GESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charles DUBY
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier CUNIAC
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BOUCHET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clément FAURAX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre LEVY
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hervé BOISSIN
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Claudine CADIOU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne-Sophie COSENTINO
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-France MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève DECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier PERSYN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane LECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Norbert BONTEMPS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique SAUTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascal GOGUET CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Francis AUSSAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques ARNAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henri ROCOULET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard PELHATE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel MOREL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BELLIARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: François MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier VIGNON
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André RAYNAL
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre BOISSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabienne GORCE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Claire QUESNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chantal GONTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles JOHANET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André GAURON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François Vilotte
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Alain Moulinier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Michel Brun
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François Vilotte
Objet:
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Amélie VERDIER
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Claude WENDLING
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: S) Dubourdieu (Louis)
Général de corps d'armée (2
Objet:
président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roux (Sébastien)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Youssef Tahiri
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale, à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
reconduction
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BALLESTER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: Florence LABIGNE-PELEAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Jacques LIOTARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
15 Mai 201015/05/2010
De: Charlotte LECA
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Paule BARDECHE
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
sous-préfète de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Colette HOREL
préfète hors cadre
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection de l'administration
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Sabine CHAUVEL, née BAFCOP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Frédérick Jeske-Schönhoven
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CHAPUIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: BURGEAT (Jauffray, Alban)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: BOIDIN (Olivier, Stéphane, Pascal)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albert (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: BONNAFOUS (Philippe, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA et Philippe BONNAFOUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: BARRÉ (Guillaume, René, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul DIMA, François TREUTENAERE et Stéphane SLADEK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CHALOPIN (Marlène, Jacqueline, Marcelle), épouse BARRÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul DIMA, François TREUTENAERE et Stéphane SLADEK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DIMA (Jean-Paul, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: TREUTENAERE (Maurice, François, Cornil)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul DIMA, François TREUTENAERE et Stéphane SLADEK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BOCQUILLON (Patrice, René, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice BOCQUILLON et Patrick JOUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: CLÈRE (Laurence, Annick), épouse DROUHIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Othe (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
19 juillet 2010
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: TROADEC (Jean-Baptiste, Jacques, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: FOURNIER (Julie, Marlène), épouse TROADEC
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: BORTOLOTTI (René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: POLGE (Jacques, Urbain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: FOURNIER (Julie, Marlène), épouse TROADEC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier BERGER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascale Fombeur
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Philippe Roubieu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gueniot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-06"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Cohen (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-10"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: René FORGUES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Tanniou (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte ASTRUC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De:
Merli
Objet:
dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé
A N N E X E V I I I
MODÈLE DE DIPLÔME
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 15/05/2010 texte numéro 11
Fait à Paris, le
3 mai 2010
Pour le ministre et par délégation
La déléguée à la sécurité, et à la circulation routières
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Abbagnato (Eleonora)
(de nationalité italienne), artiste chorégraphique ; 18 ans d'activités artistiques
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eza (Mireille)
(de nationalité béninoise), directrice du programme Noria à l'Assemblée parlementaire de la francophonie ; 17 ans et 7 mois de services civils
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cartier-Bresson, née Franck (Martine)
(de nationalité belge), photographe, présidente de la fondation culturelle Cartier-Bresson ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ben Naoum (Ahmed)
(de nationalité algérienne), professeur de sociologie à l'université de Perpignan ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hammerl (Rudolf)
(de nationalité autrichienne), éditeur-imprimeur ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Affaires européennes
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Constans (Suzanne)
(de nationalité britannique), responsable bénévole d'un centre sportif ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Suomijärvi (Tina)
(de nationalité finlandaise), professeure d'université ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Scott Thomas (Kristin)
(de nationalité britannique), actrice ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Leahy (John)
(de nationalité américaine), directeur commercial d'Airbus ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Benrabia (Hadda, Fadéla)
(de nationalité algérienne), directrice de l'agence pour la cohésion sociale et d'égalité du Nord - Pas-de-Calais ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Heard (Edith)
(de nationalité britannique), directrice de recherches au CNRS ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jouhannaud, née Delmas (Christine, Marie, Marcelle)
chef du pôle public à la direction des affaires juridiques de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Chevalier du 13 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-13"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Courtois (Daniel-Georges, Jules)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 18 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Borin (Jean-Michel)
conseiller auprès d'une banque. Chevalier du 3 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Malegat (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 20 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Coursaget (Alain, Jean, Marie)
directeur adjoint de la protection et de la sûreté de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Chevalier du 18 avril 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-04-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Montéro (Andrée, Marianne)
écrivaine. Chevalier du 22 juin 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Gasse (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er octobre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Quelvennec, née Ramel (Hélène, Jeanne, Josette)
membre d'une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Chevalier du 21 janvier 1983
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bellégo (Pierre, Joseph, Marie)
ancien capitaine de vaisseau, ancien président d'associations. Chevalier du 14 juillet 1973
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-07-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Khali, née Attaf (Khadidja)
présidente de l'Union française des femmes musulmanes. Officier du 27 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-02-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Silicani (Jean, Ludovic)
conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-11-19"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Albitre, née Miquel (Emilia, Ana, Joséfa)
secrétaire générale d'une section de la Ligue nationale contre le cancer. Officier du 14 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: de Lucy de Fossarieu, née Vivies (Marie, Thérèse, Yveline, dite Yveline)
directrice d'un hôtel. Officier du 23 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-12-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Schlumberger, née Dautresme (Béatrice, Marie, Aline)
vice-présidente d'un groupe industriel, directrice générale d'une fondation d'entreprise. Chevalier du 14 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Roubichou, née Farran (Nicole, Marie-Jeanne)
correspondante locale de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Chevalier du 16 avril 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-16"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pelletier, née Beau (Nicole, Geneviève)
membre d'une section départementale des Meilleurs ouvriers de France. Chevalier du 21 septembre 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacquel (François, Gérard, Pierre)
directeur central des ressources humaines d'un groupe de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 18 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Guisnet (Jean-Marie, Henri, Hilaire)
président départemental d'une fédération nationale de mutuelle santé. Chevalier du 9 mars 1986
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-09"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Saint-Geours (Frédéric, Yves)
président de l'Union nationale des industries de la métallurgie. Officier du 4 décembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-04"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bru, née Magniez (Nicole, Françoise)
ancienne présidente-directrice générale d'un groupe pharmaceutique, présidente d'associations. Officier du 21 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-12-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Moussy-Liéval, née Liéval (Annie, Marguerite, Laure)
attachée principale d'administration centrale, chef de mission au ministère. Chevalier du 6 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bricard (Agnès, Paule, Maria), épouse Di Piètro
vice-présidente d'un organisme professionnel. Chevalier du 11 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Veyssière (André, Marie, Georges)
maire de Dugny (Seine-Saint-Denis). Chevalier du 10 mars 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Robin, née Lang (Berthe, Victorine, Jacqueline dite Betty)
présidente d'une association des Français à l'étranger (Kenya). Chevalier du 7 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-07"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Daguin (Ariane)
présidente de société (Etats-Unis). Chevalier du 20 avril 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Kuhn-Delforge (Jean-Loup)
secrétaire général adjoint du ministère. Chevalier du 7 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-07"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Valero (Bernard, Louis, Alfred)
directeur de la communication et du porte-parolat du ministère. Chevalier du 13 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-13"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: d'Achon, née Michelin (Emmanuelle, Anne, Sophie)
chargée de mission auprès du secrétaire général au ministère. Chevalier du 12 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Yafi (Nada)
née Ahdab, consule générale de France à Dubaï (Emirats arabes unis). Chevalier du 3 décembre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Etienne (Philippe, Noël, Marie)
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Chevalier du 12 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Paollilo (Guy, Jacques, Stéphan)
ancien professeur, président d'une société d'entraide de la communauté française en Tunisie. Chevalier du 22 mars 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Mac Coll (John, Harris)
administrateur d'une agence pour l'enseignement du français à l'étranger, président d'une commission de l'Assemblée des Français à l'étranger (Australie). Chevalier du 2 juillet 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-02"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Larôme (Gérard, Henri)
ambassadeur de France au Libéria. Chevalier du 27 février 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Harburger (Sylvie)
conseillère à la Caisse des dépôts. Chevalier du 3 février 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Roisin (Jean-Didier, Emmanuel, Paul)
ambassadeur de France au Gabon et à Sao Tomé et Principe. Officier du 26 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Morel (Pierre)
ancien ministre plénipotentiaire hors classe. Officier du 24 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-12-24"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Fornes (Jany-Claire, Marie, Léona)
conseillère technique en soins infirmiers. Chevalier du 9 janvier 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-09"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Roux, née Pussiaux (Monique, Edith, Jeanne)
présidente fondatrice d'une association d'aide aux malades. Chevalier du 17 mars 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-17"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bier, née Dautan (Geneviève, Camille, Marthe)
chef de pôle au ministère. Chevalier du 2 mars 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-02"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Mounier-Kuhn (Alain, Marc, Maurice)
chef d'un service de chirurgie. Chevalier du 24 mai 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-05-24"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Carosella (Edgardo, Delfino)
chef d'un laboratoire en centre hospitalier. Officier du 1er juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-25"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 2 février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-02"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dumesnil (Christine, Francine, Nelly), épouse Rossi
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 5 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-05"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Rouchereau (Françoise, Geneviève)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 février 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-05"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Grima (Jean-Pierre, Joseph)
conciliateur de justice des cantons de Vanves et de Malakoff. Chevalier du 17 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-17"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Flise (Laurence, Madeleine, Marie)
première présidente de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 26 juin 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Philippon (Daniel, Maurice)
inspecteur territorial des services pénitentiaires de Bordeaux. Chevalier du 16 mai 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-16"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 décembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lardeux (Martin, François, Louis)
avocat général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 12 avril 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Philippe (Jean, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble. Chevalier du 29 septembre 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pinault (Michel, Lucien, André)
président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Houpert (André, Philippe, Marcel)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er juillet 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Laurent, née Silvestre (Dominique, Françoise)
conseiller d'Etat. Officier du 21 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Falletti (François, Marie, Louis)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Officier du 27 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-01-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lathoud (Jean-Amédée, Marie)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère. Officier du 22 décembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-12-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Faure (Jacques, Daniel)
président de section de la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 21 mars 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Derouet (Marc, Camille, Albert)
directeur d'un département dans une mutuelle. Chevalier du 8 mai 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Seitz, née Muller (Aline, Maria)
présidente départementale d'une fédération patriotique. Chevalier du 18 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel, née Gressy (Yvette, Jeanne)
chargée de soutien au ministère. Chevalier du 29 juin 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pouessel (Pierre, Lucien)
préfet, directeur de l'administration d'une direction au ministère. Chevalier du 25 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-25"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Torel (Bernard, André)
président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 10 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Battistella (Jacques, Pierre)
président-directeur général d'une société dans un groupe. Chevalier du 14 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Languin (Jean, Paul)
secrétaire national d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 11 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Corbin de Mangoux (Erard, Marie, Joseph)
directeur général d'une direction au ministère. Chevalier du 22 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Ros (Didier, Patrick)
responsable d'une division dans un groupe. Chevalier du 27 juin 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Provins (Jacques, Clément)
délégué d'un comité local d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 11 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Drouet (Jean, Yves, Ernest)
président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 1979
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Quillateau (Claude, Jean, Gilbert)
vice-président national d'une association d'anciens combattants. Officier du 20 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-01-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bariéty (Paul, Maurice, Philippe)
président national d'une union d'anciens combattants. Officier du 15 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-12-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jarno (Pierre, Gaston, Armand)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Officier du 23 mars 1984
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-03-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Montagné (Gilbert, Henri)
artiste de variétés. Chevalier du 11 juillet 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-11"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Ducray (Francine, Louise, Renée), épouse Mariani dite Mariani-Ducray
conseiller d'Etat, présidente d'une autorité de régulation. Chevalier du 17 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-17"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Servan-Schreiber (Fabienne, Claire), épouse Weber
présidente-directrice générale d'une société de production audiovisuelle. Chevalier du 31 mars 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-31"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Kennard (Mildred, Joy), épouse Clary
musicologue, productrice déléguée à France Musique. Chevalier du 31 mars 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-31"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Villemin (Suzanne, Alice), épouse Stcherbatcheff
secrétaire générale d'une commission interministérielle pour la conservation du patrimoine. Chevalier du 29 octobre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Guediguian (Robert, Jules)
réalisateur et producteur de cinéma. Chevalier du 29 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lefevre (Brigitte, Marie, Claude)
danseuse et chorégraphe. Officier du 8 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-11-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Huster (Francis, Maxime)
comédien. Officier du 4 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-04"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Hédoin (Jean-Pierre, Marie, Luc)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Chevalier du 6 décembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Roche, née Boyer (Marie-Claude)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale. Chevalier du 14 juin 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Hudson, née Charbonneau (Ghislaine, Suzanne, Marie)
proviseure. Chevalier du 12 février 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Achy, née Hébrard (Hélène, Thérèse, Evelyne)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale honoraire. Chevalier du 7 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-07"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Rousset (Michèle, Louise, Emilie)
sous-directrice au ministère. Chevalier du 28 février 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-28"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Benoit (Jacques)
directeur honoraire d'un centre de formation. Chevalier du 26 avril 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Matringe, née Saniol (Ghislaine, Marie)
inspectrice générale de l'éducation nationale. Officier du 15 mai 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-05-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Toubert (Pierre, Marcel, Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, professeur au Collège de France. Officier du 23 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Léna (Pierre, Jean, Marie)
membre de l'Académie des sciences, professeur émérite d'une université. Officier du 31 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-31"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pellegrini (Noëlle, Georgette)
administratrice de la plate-forme aide à la transmission d'entreprise d'une chambre de métiers. Chevalier du 19 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-19"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bassères (Jean, Olivier, Antoine)
chef du service de l'inspection générale des finances. Chevalier du 28 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-28"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Battistelli (Benoît, François, Nicolas)
directeur général d'un établissement public. Chevalier du 4 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-04"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Chazallon (Jean-Régis)
président départemental d'un syndicat patronal. Chevalier du 20 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Villemagne (Paul, Jean-François, Pierre)
trésorier de la fédération française des sociétés d'assurance. Chevalier du 10 juin 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Zimmer (Suzanne, Chantal)
déléguée générale de la fédération française de la franchise. Chevalier du 16 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-16"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Varenne (Dominique, Paule, Marie-Pierre)
directrice d'un établissement public national de financement de retraites. Chevalier du 21 juin 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Milési (Gabriel, Henri, Joseph)
gérant de société, journaliste économique. Chevalier du 10 mars 1988
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Naouri (Jean-Charles, Henri)
président-directeur général d'un groupe commercial. Chevalier du 8 juillet 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bersani (François, Philippe, Charles)
président suppléant de la section régulation et ressources du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Chevalier du 8 juillet 1984
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Nouvellet (Dominique)
président de société. Chevalier du 4 mars 1983
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-04"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Barbizet, née Dussart (Patricia, Marie, Marguerite)
présidente de société. Officier du 29 janvier 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-01-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Soucaret (Jean-Raphaël)
administrateur de société financière. Officier du 10 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-01-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pelosof (Nissym, dit Nisso)
président d'une association à vocation écologique. Chevalier du 15 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dors, née Meary (Laurence, Marie, Jacqueline)
directrice générale adjointe dans un groupe d'aviation civile. Chevalier du 23 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Subremon, née Krobicka (Félicie, Geneviève, Alexandra dite Alexandra)
coordinatrice d'une mission à vocation écologique au ministère. Chevalier du 18 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jachiet (Nicolas, Marie)
directeur général d'une entreprise de transport et de travaux publics. Chevalier du 1er juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Petit (Jean-Loup, Marie, Bernard)
sous-directeur au ministère. Chevalier du 23 janvier 1985
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Guillermin (Georges)
ancien président départemental d'une organisation à vocation énergétique. Officier du 5 mars 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-03-05"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Mas (Henri-Edgard, Léon)
président du conseil de surveillance d'une entreprise de travaux publics. Officier du 6 juillet 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-07-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bouillon (Stéphane, Jacques, Marie)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 5 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-05"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Sonrier (Christian, Adrien, Gabriel)
inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 9 mai 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-05-09"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Farges (Roselyne, Monique)
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 23 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-23"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dubos, née Chantemesse (Aimée, Marie, Frédérique)
sous-préfète d'Argenteuil (Val-d'Oise). Chevalier du 22 août 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-08-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Weigel (Hubert, Pierre, François)
directeur central des compagnies républicaines de sécurité. Chevalier du 13 juillet 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-13"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Montaletang (Michel)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental d'incendie et de secours de la Vendée. Chevalier du 13 juillet 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-13"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Joubert (Patrick, Alain, René)
inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 26 juin 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Berthelot (Philippe, Jean, Edouard)
colonel de sapeurs-pompiers (Loire-Atlantique). Chevalier du 12 février 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Leclair (Gilles, Georges, Joseph)
inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 20 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Mehauté (Raphaël, Hervé)
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. Chevalier du 10 mars 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: de la Cruz (Hubert, René)
maire d'Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire). Chevalier du 6 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliaszewicz (Claude, Albert, Michel)
directeur de cabinet du maire de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Chevalier du 24 février 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-24"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lenglet (Gérard, André, Marie)
attaché principal à la préfecture du Finistère. Chevalier du 12 juillet 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Terrier (Jack)
maire de Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher). Chevalier du 27 avril 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Mercier (Jacques, Alphonse, Jules)
ancien adjoint au maire de Douai (Nord). Chevalier du 14 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: de Leiris (Joël, Gaston, Paul)
ancien adjoint au maire de Grenoble (Isère). Officier du 21 janvier 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-01-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Moll (Solange)
adjointe au maire de Marseille (Bouches-du-Rhône). Officier du 22 mai 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-05-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Borderon, née Mauger (Anne-Marie, Hélène, Mélanie)
directrice à la préfecture d'Eure-et-Loir. Officier du 21 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Samuel (Richard, Sébastien, Robert)
préfet de Maine-et-Loire. Officier du 15 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Rebière (Jean-Marc)
préfet hors cadre, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale. Officier du 8 avril 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-04-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bakria (Hamid)
président de la confédération régionale Nord - Pas-de-Calais des associations françaises de rapatriés de harkis. Chevalier du 26 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Charpentier (Claude, Michel, Jacques)
président de la ligue des droits de l'homme de Haute-Saône. Chevalier du 18 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Doglioni (Joël)
chef d'entreprises en Colombie. Chevalier du 3 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Gonze (Emilienne, Fernande)
présidente d'une association. Chevalier du 16 mars 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-16"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Berzosa (Pascal, Roger, Noël)
directeur général adjoint au syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, vice-président de la régie d'électricité de la Vendée. Chevalier du 6 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Hennequart (Jean, Marie, Joseph)
ancien maire de Saint-Viâtre (Loir-et-Cher), ancien membre du bureau de la communauté de communes de la Sologne des étangs. Chevalier du 15 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Brun (Bernard, Georges, Edmond)
maire de Saint-Amand (Manche). Chevalier du 8 mai 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Grenier-Loustalot, née Loustalot (Marie-Florence)
déléguée régionale d'un organisme de recherche. Chevalier du 18 décembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Regourd (Serge, Gérard, Jean)
professeur des universités, directeur d'un institut de recherche. Chevalier du 28 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-28"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Cytermann (Jean, Richard, Armand)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation. Chevalier du 6 décembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-06"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dieterlen, née Lievre (Françoise, Annie)
directrice de recherche émérite, présidente d'un institut fédératif de recherche. Chevalier du 27 septembre 1986
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-27"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Cossart, née Gheerbrant (Pascale, Françoise, Xavier)
professeure des universités
membre de l'Académie des sciences. Officier du 22 janvier 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-01-22"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Bach (Jean-François, Charles)
professeur des universités-praticien hospitalier honoraire
membre de l'Institut. Officier du 8 mars 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-03-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Orenga de Gaffory (Louis, Charles, Gabriel)
directeur d'un organisme d'information agricole. Chevalier du 15 mai 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lloret (Jean)
ancien artisan, vice-président d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat. Chevalier du 18 novembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-18"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Hurel (Michel, Robert)
directeur du service du budget et des donations de l'académie des sciences de l'Institut de France. Chevalier du 8 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Fèraud (Guylhem, Charles, Julien)
président de fédération. Chevalier du 3 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lemoine (Lionel, Jean-Pierre)
secrétaire général pour les affaires régionales à la préfecture de la Guyane. Chevalier du 14 janvier 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Lavarde (Patrick, Alfred, Fernand)
directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Chevalier du 10 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ecologie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-10"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pinguet (Eugène, Alfred, Henri)
ancien artisan. Chevalier du 28 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-28"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Ingelaere, née Verwaerde (Renée, Marcelle, Suzanne)
présidente-directrice générale d'une société. Chevalier du 3 février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-03"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Ventre (Marc, Louis, Victor)
directeur général adjoint de société industrielle. Chevalier du 20 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Gamez (Léon)
président d'une association en faveur de personnes âgées. Chevalier du 30 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aînés
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-30"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Mortier (Gilles, Roger, Bernard)
directeur d'une institution régionale en faveur de l'emploi. Chevalier du 30 août 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-08-30"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Morali (Véronique, Hélène, Alice)
dirigeante de société. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Vernhet (Jean, Justin, Georges)
directeur général d'une association d'aide à domicile en milieu rural. Chevalier du 26 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille et solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-26"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dillmann-Faure, née Dillmann (Marie-Jacqueline)
conseillère régionale du commerce extérieur. Chevalier du 30 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-30"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Reille, née Perotti (Danielle, Clarisse, Ginette, dite Clarisse)
chargée de mission à la sous-direction luxe d'une direction générale du ministère. Chevalier du 20 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-20"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Noulin, née Stella (Régina)
dite Régine, ancienne experte-comptable, présidente-fondatrice d'une association professionnelle. Chevalier du 9 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-09"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Secq, née Médina (Rose, Angèle)
directrice générale d'un groupement d'intérêt public. Chevalier du 29 janvier 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-29"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Rouillé (Patrick, Marcel, Yves)
président d'une station de la Société nationale de sauvetage en mer. Chevalier du 1er juin 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-01"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: André (Jean-Charles)
administrateur des services du Sénat, directeur du service du cabinet des questeurs et de la sécurité au Sénat. Chevalier du 13 mai 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-13"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Schultz (Pascal, François)
avocat général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 30 juin 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-30"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Masson (Bernard, Jean, Marie)
président de la section Grande-Bretagne de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 8 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Janaillac (Jean-Marc)
président d'une société internationale de transports urbains. Chevalier du 28 août 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-08-28"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Housset (Paul, Ferdinand)
président d'associations. Chevalier du 14 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Sauvage (Henriette, Marie, Madeleine)
directrice d'une école hôtelière. Chevalier du 24 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-24"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Fortemaison, née Dupas (Gisèle, Lucienne)
cadre à l'aviation civile. Chevalier du 8 juin 1983
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Blanchard (Jean, Georges, Abel)
musicien. Chevalier du 12 septembre 1981
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-12"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacob (Yvon)
président d'un groupe d'associations industrielles. Officier du 15 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-11-15"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
secrétaire général d'un groupe industriel. Officier du 9 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-12-09"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Vanhoutte (Serge, Gaétan)
membre du conseil d'administration de la fédération des caisses d'allocations familiales d'un département. Officier du 8 mai 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-05-08"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Vigues, née Billon (Monique, Roberte, Madeleine)
ancienne directrice d'école, présidente d'une association ; 54 d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Duteil, née Mallard (Noëlle, Léonore)
conseillère municipale, productrice de musique ; 29 ans d'activités artistiques et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Milleret, née Mairet (Nathalie, Jeanne, Paulette)
présidente départementale d'une association caritative ; 15 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Colle, née Morvan (Suzanne, Julienne, Louise)
membre d'un centre communal d'action sociale ; 63 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Romanet de Beaune (Antoine, Pierre, Louis)
curé de la paroisse Saint-Louis de France à Washington (Etats-Unis) ; 21 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stein-Schneider, née Banière (Anne-Marie, Jeanne, Thérèse)
bénévole dans une association d'insertion des Français à l'étranger (Etats-Unis) ; 47 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fleury (Marie-Christine, Andrée, Louise), épouse Cortey-Dumont
présidente de la fédération internationale des accueils français et francophones à l'étranger ; 37 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edmond (Josiane, Joséphine, Marie)
en religion sœur Marie-Ludovic, missionaire en Centrafrique ; 58 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hilaire (Bernadette, Marguerite, Claudette)
responsable diocésaine des aumôneries des hôpitaux ; 51 ans d'activités profesionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Machurez, née Bourdon (Antoinette, Marcelle)
secrétaire départementale d'un bureau d'une fédération d'anciens combattants ; 36 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dussauge, née Raphaële (Yvette, Michèle)
vice-présidente départementale d'une union nationale d'anciens combattants ; 33 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ruf (Eric, Denis, Walter)
comédien, scénographe, sociétaire de la Comédie-Française ; 18 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pech (Benjamin, Christian)
danseur étoile ; 25 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Naouri (Laurent, Haïm)
artiste lyrique ; 18 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lenorman (Gérard, Christian, Eric)
artiste de variétés ; 42 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tissier (Noëlle, Camille), épouse Fournel
directrice d'un centre régional d'art contemporain ; 37 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Grignoux (Sylvie, Michèle)
dite Mina Agossi, chanteuse, musicienne ; 18 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Romans-sur-Isère (Drôme)
51 ans d'activités professionnelles et cultuelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mgr Podvin (Bernard, Ghislain, Joseph)
secrétaire général adjoint et porte-parole de la conférence des évêques de France ; 24 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gaillard (Thierry, Bernard)
mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Couzinier (Pascal, Jacques)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef du groupement opérations du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sœur Benoit (Elisabeth, Thérèse)
religieuse des professions de santé, directrice de la maison de retraite de l'Arnaud à
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sœur Wyseur (Marie-Renée)
religieuse missionnaire au Ghana ; 43 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Colbère (Florence, Lucile, Astrid), épouse Garapin
chercheuse dans une fondation de recherche ; 36 ans d'acivités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bittner, née Golabek (Yolande)
présidente d'une association en faveur des droits des femmes ; 40 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille et solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Blandin, née Savouré (Yvonne, Marie-Josèphe)
membre active d'associations ; 50 ans d'activités familiales et associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ravelinghien (Etienne, Jules)
vice-président honoraire et membre du conseil d'administration d'une fédération d'une union d'anciens combattants ; 78 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="78"
annees_activite_professionelle="78"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dufourcq (Jules)
président d'une section départementale d'une association d'anciens combattants ; 70 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="70"
annees_activite_professionelle="70"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bordet (Jacqueline, Louise)
déléguée générale départementale d'une association d'anciens combattants ; 69 ans d'activités associatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daigremont (Georges, Roger, Bernard)
ancien bénévole sportif ; 68 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Meunier (Yvan)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 68 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jeannin (Charles, Louis)
ancien membre du Comité national d'une fédération d'anciens combattants ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charrier (René, Alexandre, Nephtali)
président départemental d'une association d'anciens combattants ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Courselle (Fernand, Charles, Edmond)
président d'une section d'une union d'anciens combattants ; 66 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pellegrino (Antoine)
vice-président d'une association de services à domicile ; 65 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Corretel (Henri, Emile)
fondateur d'associations de prévention de la toxicomanie ; 65 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Genet (Guy, Lucien, René)
administrateur national et président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Suire (Pierre, René)
ancien ostréiculteur ; 65 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Malovry (André, Roger, Emile)
membre d'une association en faveur d'enfants handicapés ; 64 ans d'activités professionnelles, sociales, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mano, née Maré (Denise, Anna, Marie)
membre du Comité national d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lefort (André, Auguste, Henri)
ancien délégué régional de l'Institut technique de l'élevage bovin ; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Gaillard de Lavaldène de Talode du Grail (Allain, Edouard, Marie)
ancien président-directeur général de sociétés, ancien maire ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Messac (Jean, Léon)
président départemental d'associations d'anciens combattants ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ducès (Raymond, Olivier, Elie)
président d'une fédération départementale d'anciens combattants ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bister (André, Pierre)
président-fondateur d'une école du cirque ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Izac (André)
président adjoint départemental d'une association d'anciens combattants ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Haberer (Michel, Claude)
président d'une association de défense de l'habitat ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Legat (René, André)
gérant de société ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garreau (Jean, Jules, Fernand)
administrateur d'associations sociales et hospitalières ; 60 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Péchou (François, Roger)
vice-président et administrateur national d'un groupement d'anciens combattants ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dugast (Jean, Alphonse)
président d'une association départementale d'anciens combattants ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Alran (Gérard, Guy)
mécène ; 60 ans d'activités professionnelles et culturelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Demangeat (Jean-Pierre, Georges, René)
directeur commercial (er) et président d'une amicale d'anciens combattants ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Goethals (Michel, Maurice)
président des anciens élèves d'un établissement scolaire et délégué départemental d'un syndicat professionnel ; 59 ans de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lechardeur (Gilbert, Julien, Jacques)
ancien président régional d'une organisation syndicale de mineurs ; 59 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Seguin (Robert, Jean)
président de l'Association pour la promotion de l'image (API) ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Commandeur"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Claveau (Pierre, Eugène, Jean)
ancien directeur général adjoint d'un syndicat intercommunal ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Latapie (Gérard, André, Arsène)
président d'un organisme de consommateurs ; 59 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eychenne (Jean)
président du conseil juridictionnel d'une organisation professionnelle ; 58 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ernst (Claude, Alexandre)
premier vice-président national et secrétaire général d'une association patriotique ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cailleux (Bernard, Simon, Paul)
ancien secrétaire général d'un groupement de producteurs de rhum ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Strugeon (Louis, Marie)
membre d'un Comité national et président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Poulain (Jean, Charles, Henri)
président d'une association départementale d'anciens combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonjour (Jean, Etienne)
vice-président national d'une fédération d'anciens combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fouquart (Norbert, Louis, Joseph)
ancien mineur ; 57 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pardessus (Marc, Marie)
membre d'une organisation à vocation sociale ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Albin (Dominique, Marius, Louis)
vice-président national d'une association d'anciens combattants ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Collet (Claude, Georges, Maurice)
ancien président d'une association de réinsertion ; 56 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Barnet (Marcel)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rendler (Pierre, Emile, Albert)
président départemental d'une association d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Launey (Francis, Louis, Alphonse)
délégué départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boos (Marcel, Emile, Albert)
délégué régional d'une fédération d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Besnard (Claude, Louis, Robert)
délégué national et président d'une section d'une association d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hébrard (Denis, Léo, Maxime)
artisan menuisier, ancien agent commercial et bénévole ; 55 ans d'activités professionnelles, bénévoles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pastrnak (Henri, Léopold)
ancien ouvrier, vice-président d'association ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bouttier (Rémy, Maurice)
ancien dirigeant d'entreprise ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rossignol (Jean, Raymond, Louis)
membre d'associations en faveur des personnes handicapées ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bénichou (Aimé, Aaron)
médecin spécialiste ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pelvoizin (Jean, Louis)
président départemental d'une association d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Oliver (Michel, André)
administrateur national et président régional d'une union d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eychenne (Paul, Jean)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Colin (Jean-Claude)
président départemental d'une union nationale d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tanguy (François, Marie)
président d'une station de sauvetage en mer ; 54 ans de services militaires, d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bance (Michel, Roger, Lucien)
maire de Rantigny (Oise) ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chastenet (Jacques, Emmanuel, Gervais)
président de l'amicale des retraités de la Fédération nationale du Crédit agricole ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Arnould (Régis, Emile)
président d'une fédération régionale de chasse ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Métral-Boffod dit Métral (Maurice, Francis)
ancien responsable de la sécurité d'une société industrielle ; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michau (Pierre, Marie, Henri)
ancien cadre dans une société métallurgique et membre actif d'associations ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bruzi (Marie, Jacqueline)
membre active d'associations caritatives ; 53 ans d'activités associatives, bénévoles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sollier (Martin, Martial)
président d'un centre de secours en montagne ; 53 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Meyere (Pierre, Albert)
ancien maître artisan ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Larab (Rabah)
ancien agent de la police nationale ; 52 ans de services civils, d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Duport, née Portier (Marie-Claude, Georgette, Josette)
ancienne enseignante ; 52 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine, née Hoefler (Jacqueline, Agnès)
ancienne directrice d'école ; 52 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Miray (Serge, Jacques, Paul)
vice-président du conseil de surveillance d'une entreprise, président d'une association ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rousselle (Jean, Henri)
président d'un conseil de prud'hommes ; 52 ans d'activités professionnelles, sociales, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Badia (Pierre, Raymond)
membre actif d'associations caritatives ; 52 ans d'activités professionnelles associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thellier, née Dion (Colette, Simone, Marie-Thérèse)
maire de Betz (Oise) ; 51 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Saint-Martino (Guy)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Huwer (Gérard, Edouard)
vice-président régional d'une union d'anciens combattants ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lavenir (Auguste, Jean, Armand)
ancien maire de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Schmidt, née Burg (Jacqueline, Georgette, Frieda)
responsable du conseil départemental d'une association de paralysés ; 50 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Viguié (Léopold, Joseph)
exploitant agricole, vice-président d'un conseil général ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frydman (Serge, Raymond)
président départemental d'une association à caractère humanitaire ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dab (Michel, Zygmunt)
président d'un comité départemental d'une association d'anciens combattants ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clavel (Francis, Justin)
vice-président national délégué d'une fédération d'anciens combattants ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Camus (Jean-Claude, Maxime)
producteur de spectacles ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brandy (Jean-Claude)
gérant d'une société de construction ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Abittan (Monique, Freha)
substitute générale honoraire ; 49 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lefebvre (Guy, Marcel, Octave)
vice-président d'une section d'une union d'anciens combattants ; 49 ans d'activités associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tastet (Alain)
ancien directeur général adjoint d'un conseil général ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fournier, née Hano (Arlette, Marie, Henriette)
membre du comité directeur d'une association à caractère social ; 49 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mérici (José, Gilbert, Jacques)
membre actif d'association ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lagrandeur (Gérard, Louis, Joseph)
expert pharmaceutique, délégué dans un syndicat intercommunal ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hélie (Bernard, Georges)
directeur général d'un groupement d'intérêt public ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Châtel (Patrick, Roger, Marcel)
directeur d'un centre hospitalier ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Perrée (Yves, Marie, François)
adjoint au maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) ; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Filippi (Jacques-François)
dirigeant d'une entreprise de transformation et de distribution de produits agricoles ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Digianantonio (Louis, Marcel)
ancien artisan ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boutarin (Jacques, Robert)
ancien restaurateur ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Seiler (Roland, Roger, Albert)
ancien directeur d'une structure d'insertion ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sadaoui (Mohamed, Seghir)
membre actif d'associations de rapatriés ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Salviac (Jean-Pierre, Serge, Antoine)
membre d'une association d'aide aux pays en développement ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gerin (Jean-Claude, Antonin, René)
président d'une association aéronautique ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Benazet (Serge, Willy)
chef d'une entreprise de manutention agricole ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Weiss (Paul, Alfred)
président de prud'hommes de Schiltigheim ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jublin (Jacques, André)
rédacteur en chef d'une chaîne de télévision ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonucci (Claude, Louis, François)
créateur styliste ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guénoun (Danièle, Marie-Thérèse)
présidente d'une association de protection de l'enfance ; 47 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand, née Beauzée (Jacqueline, Henriette)
attachée parlementaire d'un sénateur ; 47 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martinez (Joseph, Robert)
ancien commandant de police ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Voltz (André, Gabriel, Marcel)
ancien inspecteur principal d'enseignement technique ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Diguet (Bernard, Emile, Victor)
ancien chef de groupe dans un centre d'études atomiques, 1er adjoint au maire de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ; 47 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Victorin (Honoré, Yves)
ancien professeur d'enseignement général, administrateur d'une mutuelle de prévoyance ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mehu, née Raynaud (Marie, Elise, Madeleine)
assesseure dans un tribunal pour enfants
membre de commissions sociales départementales ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Theillière (Jean-Claude, Maurice)
ancien coureur cycliste professionnel ; 47 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Toubon (Jacques)
ancien ministre, président de l'Etablissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 47 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre (Jean-Claude, Gérard)
président d'une chambre régionale de métiers ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ferré (Bernard, Raymond, Georges)
administrateur-trésorier d'une association reconnue d'utilité publique ; 47 ans d'activité professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonneau, née Boudonnet (Yolande, Anne, Marie)
maire de Marcillé-la-Ville (Mayenne) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fayette (Jacques, Roger)
professeur émérite de droit et de sciences économiques ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fernandez (Claude)
inspecteur régional de 3e classe des douanes ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ducuing (Christian, Jean-Paul, Claude)
inspecteur départemental des impôts, chef de service comptable à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rey-Vervaeke, née Vervaeke (Nelly, Alice, Marie)
professeure des écoles honoraire ; 46 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delecray, née Débaptiste (Huguette, Marie-Claude)
maire de Trétau (Allier) ; 46 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rambault (Patrice, Henri, Louis)
ancien président-directeur général d'une société, président d'une association ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Calvat (Marcel, Félix)
président d'une association internationale d'entraîneurs sportifs ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales, sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lefebvre de Plinval (Jean-Claude, Léonce, Marie)
fondateur d'une société ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Limongi (Christian)
chef d'une division et d'un centre d'examen à l'administration centrale ; 46 ans de services civils, militaires, d'activités associatives, professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brochard (Dominique, Guy)
chargé de mission et secrétaire d'une commission au ministère ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Koszek (Armand, Bernard)
conseiller général du Cher, adjoint au maire de Mehun-sur-Yèvre ; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guglielmacci (Pancrace, Bernard)
ancien maire de Calvi (Haute-Corse) ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aguilas (Pierre, Marcel)
président de la fédération des vignerons de l'Anjou ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berger (Joseph)
maire, ancien artisan ; 46 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thomas (Claude, René)
ancien président-directeur général de société ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rabatté (Jeanine, Mauricette), épouse Gazzano
secrétaire particulière du président du Conseil constitutionnel ; 46 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Becque (Alain, Gabriel)
directeur d'une maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brabant (Jacques, Marie, Emmanuel)
président départemental d'une association de soins et de services à domicile ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jullien (Jean, Martial, Claude)
attaché principal honoraire d'administration scolaire et universitaire ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cusmano (René, Alban)
proviseur de lycée professionnel honoraire ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pogu (Jean-Marie, Pierre)
président départemental d'une association caritative ; 45 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cornille (Serge, Michel, Robert)
agent chef, adjoint au chef des agents du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Picard-Chandelier, née Picard (Josette, Anne-Marie)
attachée d'administration centrale ; 45 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Deslandes (Gérard, Roger, Pierre)
ancien employé dans une entreprise navale, ancien conseiller municipal ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Manaut (Maurice, Jean, Albert)
ingénieur-conseil dans une société (Costa Rica) ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Quéré (Jean, Guy, Joseph)
administrateur d'un institut national des jeunes sourds ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Barat (Jean-Michel, Serge)
maire de Jablines (Seine-et-Marne) ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertin (Jean-Marie, Pierre)
ancien podologue ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Minssieux (Paul, Guillaume, Marie)
président d'une société de froid industriel , 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Arrighi (Noël, Louis)
président d'une association départementale d'aide à domicile en milieu rural ; 44 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Touton (Roland)
responsable d'un service dans une école ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonnavent, née Berthier (Gisèle, Rose-Marie)
ancienne adjointe d'un chef de bureau au ministère ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Joly, née Dumotier (Marie-France, Jacqueline)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jeannel (Alain, Henri, Robert)
professeur émérite des universités ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aspect (Alain, Jean)
physicien
membre de l'Académie des sciences ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Langevin, née Cruchon (Dominique, Anne-Marie)
physicienne, directrice de recherche ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dubost, née Hérisson (Solange, Raymonde, Marcelle)
administratrice adjointe au Conseil économique, social et environnemental ; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bossut, née Braems (Claudie, Jeanne, Léonie)
secrétaire générale d'une association en faveur des autistes ; 44 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille et solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lukaszewicz (Boleslaw, Jean, Pierre)
ancien président du tribunal administratif de Marseille ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lesellier (Guy, Christian, Jean)
ancien président d'une fédération régionale canine ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bordenave (Jean-Pierre, Louis)
ancien directeur d'usine ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Arribot (André, Lucien)
administrateur d'une union de mutuelles ; 43 ans d'activités sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gossot (Bernard, Marc, Jean)
médiateur d'une académie ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vendé, née Pallardy (Geneviève, Marie, Alice)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dupré (Jacques, Jules)
lieutenant de sapeurs-pompiers ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Kergraisse, née Nadirian (Josiane, Inès)
ancienne adjointe d'un chef de service d'un établissement supérieur ; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Teissier (Alain, Robert)
maire honoraire de Saint-Julien-d'Arpaon (Lozère) ; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clamens (Nicole, Céline)
présidente d'une association de Femmes relais ; 43 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martin (Jean-Paul, Silvain, Georges)
directeur d'hôpital hors classe ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Blanchet (Pierre-Jean, Georges, Henri)
directeur général adjoint dans un conseil général ; 43 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ecologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Beirens (Marcel, Jean-Pierre)
ancien président de société ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bettignies (Gonzague, Pierre, Gustave)
ancien président d'une chambre départementale d'huissiers de justice ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Belin (Bernard, Yves, Pierre)
ancien secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bressand, née Bonnot (Michelle, Jeanne)
conseillère générale des établissements de santé ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Commandeur"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Riviere (André, Narcisse)
vice-président dans un groupe ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Levy (Armand)
enseignant-chercheur honoraire ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guillaume (Yves, Jean, Roger)
président de la Ligue de l'enseignement dans un département ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nedelec, née Rabin (Michelle, Berthe, Andrée)
inspectrice de l'éducation nationale ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Barbier (Jean-Pierre, Gérard)
conseiller dans un groupe national de développement ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Felici (André, Jean, Marius)
directeur des relations publiques de la ville de Perpignan ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Peyré (Pierre, Philippe)
ancien professeur des universités ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Castanet (Richard, Jean, Claude)
professeur des universités ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cahné (Pierre, Alain)
professeur des universités, recteur d'un institut catholique ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rosay (Philippe, Jean-Jacques)
président d'un organisme de formation professionnelle ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lebon (Alain, Georges)
administrateur adjoint au service des affaires sociales à l'Assemblée nationale ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lorrain (Fernand, Ernest)
ancien directeur départemental adjoint du travail, et de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille et solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lucas (Françoise, Chantal)
chef de service au parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Treille (Jean, Pierre, Henri)
artisan, fondateur d'une organisation professionnelle artisanale ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martin (Jean, Victor, Firmin)
directeur d'un centre hospitalier ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertranne (Roland, Gaston)
ancien international de rugby ; 42 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lebrun (Martine, Michèle, Pierrette), épouse Allaire
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Crenna (Désidero, Roland, Antoine dit Roland)
ancien président-directeur général de société ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Foubet (Bernard, Georges, Raymond)
ancien directeur de société ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chauveaux (Michel, Robert, Georges)
ancien employé d'une entreprise de bâtiment et travaux publics ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moignier (Guy, Georges)
ancien chef d'entreprise ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monteil (Michel, Robert, Jean)
receveur-percepteur du Trésor public, syndicaliste ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sanchez (Marguerite, Ginette)
adjointe d'un chef de bureau au ministère ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hénoque (Maryse, Yvette, Paule)
inspectrice honoraire de l'éducation nationale ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Colin (Bernadette)
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Juffé (Michel, Albert, Guillaume)
conseiller du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Strullu (Désiré, Georges)
professeur des universités ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nouschi (Joseph, André)
professeur honoraire des universités, écrivain ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Taïeb (Jacques)
chef d'agents à la division de l'accueil, de la sûreté et de la sécurité à l'Assemblée nationale ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pallarès, née Reusens
(Catherine, Fernande, Elise), cadre à la RATP ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonte (Yves, Henri, Daniel)
président d'une union professionnelle artisanale ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rocher (Jean, Daniel, Marie)
président d'un syndicat d'entreprises de logistique ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lacaze (Georges, Germain, Jules)
directeur dans une société de construction ferroviaire ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Perdreau (Gérard, Edmond)
ancien artisan boulanger ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moya (Joseph, Eduardo)
ancien chef d'entreprise ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lacaze (Jean-Pierre, Robert, Georges)
maître d'hôtel ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Valoatto (Daniel, Claude, André)
directeur général dans un groupe de promotion immobilière ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henry (Claude, Emile, Edouard)
président d'une union syndicale ; 41 ans d'activités professionnelles et syndicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Plantefève (Edith, Murielle, Christine)
secrétaire générale d'une organisation professionnelle ; 40 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berthié, née Teyssèdre (Marie-José)
agente contractuelle chargée de mission à la direction du budget ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thouvenin (Dominique)
professeure d'une chaire de droit de la santé ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brosset, née Llorca (Lucile, Marie)
ancienne directrice d'école, ancienne déléguée départementale de l'éducation nationale ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierron (Sylvette, Marie-Claude)
conseillère technique auprès d'un recteur ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pannetier (François, Yves)
ancien professeur et directeur diocésain ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lavesque (Christian, François)
principal de collège ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vaffier, née Manigand (Agnès, Alice)
proviseure de lycée ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sœur Moranville (Carmen, Henriette)
chef d'établissement ; 40 ans de services civils et d'activités cultuelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nussbaumer (Ernest, Philippe)
directeur général d'une association (Hauts-de-Seine) ; 40 ans de services civils, d'activités associatives et cultuelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Drouet (Claude, Christian)
capitaine de sapeurs-pompiers ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rocourt, née Guillaume (France, Marie, Inès)
médecin, conseillère technique adjointe du préfet, présidente d'une association pour le secours en montagne ; 40 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pérez (Claude, Gilbert)
professeur de français, formateur coordonnateur permanent en français-langue étrangère ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gentina (Jean-Claude)
professeur émérite des universités ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dedet (André, René)
ancien maître de conférences ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lepagnol, née Rummelhardt (Christiane, Marguerite)
ancienne responsable d'un service d'une université ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chassignet, née Rodeghiero (Martine, Josiane)
professeure des universités ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Malon (René, Jean, Pierre)
chef des cuisines à l'Assemblée nationale ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand, née Banègues (Nicole, Reine, Hélène)
ancienne enseignante, première vice-présidente départementale d'un organisme à caractère social ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Denot (Gérard, Albert, Eugène)
vice-président d'une banque (Etats-Unis) ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delassus (Olivier, Marie, Jean)
chirurgien
membre d'une organisation non gouvernementale ; 40 ans de services civils, d'activités professionnelles, associatives et services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mercier (Bertrand, Marie, Michel)
directeur dans un centre de recherche ; 40 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fremondière (Joseph, Gérard)
directeur d'un centre de bâtiment et de travaux publics ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chavinier, née Cagnol-Bonneron (Patricia, Madeleine, Esther)
conseillère générale des Hauts-de-Seine, conseillère municipale d'Asnières-sur-Seine ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bédouelle (Guy, Bernard, Marie)
recteur d'une université catholique ; 40 ans d'activités professionnelles, cultuelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guyoton (Roger, André)
meilleur ouvrier de France, stucateur ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jaeger (Marcel, Kléber)
directeur général d'une fondation régionale du travail social ; 39 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Degrelle, née Brouard (Marie-José, Michelle, Renée)
membre d'associations à vocation sociale ; 39 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delor, née Cayroche (Marie-Rose, Augustine)
contrôleuse principale de 1re classe du Trésor public à la trésorerie générale de Lozère ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Prost (Yves, Charles, Louis)
chef d'un service de consultation au sein d'un hôpital ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Récappé (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guéguéniat (Jean-Marc, Pierre, Marcel)
directeur d'un centre régional de documentation pédagogique ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charieras (Philippe, Henri, Grégoire)
secrétaire général honoraire d'une inspection académique ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Soulimant (Françoise, Raymonde)
principale de collège ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Khodja, née Densari (Eliane, Marie, Antoinette)
proviseure de lycée ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Goujat-Pernot, née Pernot (Bérangère, Marie, Lucienne)
principale de collège honoraire ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garin Laurel, née Fillion (Françoise, Albertine)
proviseure honoraire ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Deslandes, née Guichard (Dominique, Madeleine, Angélina)
principale de collège ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bajetti, née Joecklé (Germaine, Chantal)
professeure certifiée ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Westholm, née Boutellier (Sylvie, Marguerite, Fulgence)
ancienne assistante au secrétariat général du ministère ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Revolat (Pascal, Michel)
médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Falipou (Lucien, Jean-Marie)
secrétaire général de la sous-préfecture de Castres (Tarn) ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Briatte, née Guillo (Isabelle, Anne-Marie)
attachée principale à la sous-préfecture de Montdidier (Somme) ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laborde (Jean-Pierre, Etienne, Léon)
professeur des universités, président d'une université ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sarda, née Paillard (Nicole, Hélène, Nadine)
ancienne directrice de recherche dans un organisme de recherche ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Houvet, née Hamon (Thérèse, Yvonne)
infirmière dans une université ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guimezanes, née Durand (Nicole, Huguette)
professeure des universités ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jamot (Jean-Louis, René)
chargé de mission et médiateur à la ville de Montluçon (Allier) ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pescador, née Broto Meler (Elma, Antonia, Carmen dite Emma)
présidente d'une association ; 39 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Loffroy (Marie-José, Alice, Germaine), épouse Marot
adjointe administrative au tribunal de grande instance de Nanterre ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Payraudeau, née Molat (Danielle, Monique)
présidente d'un office de tourisme ; 39 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Trouilloud (Paul, Henry, Jean)
architecte des bâtiments de France ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brondy-Montgomery, née Brondy (Michèle, Jacqueline, Hélène)
ancienne assistante de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cibot (Jean-Louis, Georges, Marie)
délégué du directeur d'un département à la RATP ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ellart (Emile, Fernand, François)
ancien mineur ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garnier (Jacques, Maurice)
président de société ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frachon (Dominique, Marie)
chef de service dans un établissement public à caractère industriel et commercial ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Woessner, née Mangeolle (Marie, Dominique, Lucie)
présidente départementale d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 38 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berthier (Emmanuel, Joseph)
assistant d'un directeur dans un établissement public ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thaunay (Alain, Bernard)
directeur adjoint d'un campus des métiers ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Levesque (Jean-Mary, Jacques, Pierre)
membre actif d'associations ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nay (Liliane, Jeanne, Marie)
conseillère pédagogique honoraire ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gau, née Galloo (Joëlle, Pascale)
présidente de l'Association nationale des activités sportives et culturelles du ministère ; 38 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine, née Garrivet (Michèle, Adeline)
assistante de la présidente d'une commission au ministère ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Millet, née Levigneron (Béatrice, Alice, Albéric)
attachée à la préfecture de l'Eure ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de La Farge, née Lanteri (France, Pierrette, Juliette)
ancien maître de conférences ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Picon, née Colin (Martine, Bernadette, Emilienne)
ingénieure de recherche ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Maurage, née Fromantin (Annie, Madeleine, Renée)
ancienne attachée principale d'administration scolaire et universitaire ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ibanez, née Berthier (Michèle, Marie-Hélène)
chef de cabinet d'un président d'université ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vergne (Jean-Luc, René)
dirigeant d'une institution de formation professionnelle ; 38 ans de services civils.Au grade de chevalier
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel (Joël)
rédacteur des comptes rendus à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Romby (Denis, Marcel)
responsable d'exploitation en télécommunications ; 38 ans de services civils et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Iriarte (Richard, André, Julien)
président d'une fédération départementale d'associations et d'une association à vocation écologique ; 38 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ecologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boiteau (Marie-José, Simone, Berthe), épouse Lebon
substitute du procureur général près la sour d'appel d'Aix-en-Provence ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ringeval, née Catteau (Maryvone, Berthe, Marguerite)
maire de Raillencourt-Sainte-Olle (Nord) ; 38 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mounier, née Vichy (Marie-Antoinette)
professeure agrégée hors classe de sciences de la vie et de la Terre ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boulay (Frédéric, Louis, Joseph dit Frédérick-Louis)
journaliste, directeur des programmes d'une chaîne de télévision ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Arot (Dominique, Jean-Louis)
conservateur général des bibliothèques ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dolez (François, Pierre, Jean-Marie)
secrétaire général d'un groupe de promotion immobilière ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bakis (Henry, Gérald, Hubert)
professeur des universités ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Meulle (Jean-Marie)
directeur général d'un groupe coopératif agroalimentaire ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Barféty (Michel, Yves)
directeur dans une société d'autoroutes ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Szczepaniak (Philippe, Casimir, Charles)
technicien supérieur hospitalier ; 38 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paulet (Frédéric, Jean-Pierre)
coiffeur, conseiller en enseignement technologique ; 38 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chartagnac (Joël, Henri)
directeur général d'une entreprise à finalité sociale ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pathé (Jean-Claude, Gérard, Rémy)
directeur adjoint dans une fédération de logement social ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier (André, Gaston)
inspecteur du Trésor, maire ; 37 ans de services civils, de fonctions électives, d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pottier (Henriette, Odile, Françoise)
directrice du pôle hébergement d'une association en faveur des exclus ; 37 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boutard, née Bouille (Danièle, Marthe, Andrée)
directrice d'établissements pour personnes âgées ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brunie (Nicole, Suzanne, Rosine)
secrétaire administrative au Contrôle général économique et financier ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Coudane (Henry, Pierre)
doyen d'une faculté de médecine ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Leblanc (Carole, Françoise, Bernadette), épouse Boucher
greffière en chef, directrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bidan (Annick)
bénévole associative ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delvoye, née Chalancon (Annie, Marie, Aimée)
directrice d'un service dans un établissement public ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hotyat, née Leroux (Micheline, Raymonde)
rectrice d'une académie ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Veyradier (Henri, Lucien, Régis)
professeur ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lecoq (Raymond, Gérard, Marie)
inspecteur de l'éducation nationale ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Bras, née Bellaiche (Lelia, Annie)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Field, née Lesrel (Véronique, Marie, Germaine)
chef d'établissement ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moret (Françoise, Evelyne)
chef d'unité départementale dans une direction du ministère ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mercier (Henri, Bernard, Georges)
attaché principal, chef du service d'intervention départementale de la protection civile à la préfecture de la Vendée ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Valtel, née Boucard (Anne, Madeleine, Renée)
attachée principale à la préfecture de la Charente-Maritime ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Raynaud, née Pierre (Edwige, Gilberte, Jeannine)
secrétaire administrative à la préfecture du Doubs ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dastarac (Didier, Pierre, Marie)
directeur général adjoint des services au conseil général de la Haute-Loire ; 37 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Carrier (Henri, Noël, Paul)
ancien directeur de recherche ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Léonis (Denis)
directeur de cabinet du maire de Saint-Pierre (La Réunion) ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Dianous de la Perrotine (Antoine, Jean, Paul)
directeur régional d'une structure du commerce extérieur ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Poyaux, née Potier (Liliane, Jacqueline)
administratrice adjointe, chef de section au service de la bibliothèque, des archives et de la documentation étrangère au Sénat ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bonnet-Malbète, née Bonnet (Joëlle, Hélène)
responsable dans une mission économique à l'étranger ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Diop (Aminata, Marthe)
professeure certifiée d'anglais ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sibiril (Alain, Joseph)
consul honoraire de France à Plymouth (Royaume-Uni) ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jannot (Guy, Bon-Adrien)
secrétaire général du conseil d'administration d'une association d'aide aux malades du sida ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Meaudre-Desgouttes (Myriam, Françoise, Louise), épouse Gauthier
ancienne secrétaire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand-Fedani, née Bertrand (Catherine, Ida)
responsable de secteur au service administratif et financier du Conseil constitutionnel ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Maurer (Gilles, Robert, Lucien)
président de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cavailles (Jean-Louis)
ancien directeur d'une unité à Aéroports de Paris ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gaby (Jean-Louis, Marcel)
maire de Commentry (Allier) ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Savajol (Jean-Pierre, Julien)
technicien supérieur dans une entreprise publique ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gallès (Alain, Pierre)
artisan boulanger et président départemental d'un syndicat professionnel ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Raufast (Jean-Charles)
président d'une chambre de commerce et d'industrie à l'étranger ; 37 ans d'activités professionnelles de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Becker, née Ruby (Yvonne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gioan (Pierre-Antoine)
coordonnateur géographique pour l'Afrique à l'agence Campus-France ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Diebold-Pacetti, née Diebold (Monique, Agnès, Christiane)
adjointe du chef de la mission pour la politique des visas au ministère ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lackmann (Joëlle, Christine), épouse Burleraux
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daoudi, née Marchiandi (Michèle, Jacqueline, Lina)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aymard (Serge, Marc, Gabriel)
sous-directeur dans un établissement au ministère ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Skowron (Bernadette)
proviseure de lycée ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hitzel (Alain)
adjoint d'un directeur d'un établissement à vocation environnementale ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chalavet (Yvonne, Francine)
chef de l'unité politique sociale du logement dans une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier (Michel, Marie, Louis)
chef de département au secrétariat général du comité interministériel des villes ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lafon (Michel, Jean, Julien)
adjoint au maire du Rouget (Cantal) ; 36 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Reynaud (Isabelle, Mathilde)
chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général du conseil interministériel des villes ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cardona, née Reig (Josette, Marie)
ancienne professeure des écoles (Nouvelle-Calédonie) ; 36 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Azoula (Michel, Guy)
chargé des études informatiques à la Cour de cassation ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Salinas (Gilbert)
président d'une agence de développement économique et culturel ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rouffignac (Jean-Paul)
directeur dans une centrale d'achats publics ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: L'Exact, née Largeault (Bernadette, Adeline, Raymonde)
commandante de police ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mazars (Jean, Raymond, Cyprien)
chef d'entreprise ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bleses (Patrick)
artisan ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Néron (Henri, Faustin, Marie)
journaliste (Guyane) ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pauchet (Gérard, Christian)
directeur dans un groupe de distribution et de traitement de l'eau ; 36 ans de services civils, d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ecologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ancher (Jean-Marie, André)
directeur d'un restaurant ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lantéri, née Colonelli (Josiane)
chef des services fiscaux à Paris ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Baptiste (Gabriel, Martial)
directeur divisionnaire à la direction des services fiscaux de la Martinique ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André, née Sevilla (Antoinette)
inspectrice principale de 1re classe des douanes ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sauret (Philippe, Jean-Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Courriard (Daniel, René, Albert)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cahuzac (René, Alain)
inspecteur général de l'éducation nationale ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berthet (Michel, Serge)
professeur agrégé honoraire ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Touron (Rolande, Thérèse, Marguerite)
principale de collège honoraire ; 35 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chotteau (Denise)
proviseure de lycée honoraire ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tournier, née Bobin (Sylvie, Anne-Marie)
secrétaire à l'agence financière de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fignier (Marie-José, Jeanne)
présidente du conseil d'administration d'une chambre régionale de consommation ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Peyrafitte (Henri, Jean, Bernard)
adjoint à un sous-directeur au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laugerette (Jean-François, Charles)
commandant de police honoraire ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Heitz-Schaaf dit Heitz (Jean-Claude, Antoine)
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Durand, née Sommer (Raymonde, Marie, Louise)
technicienne à la préfecture des Hauts-de-Seine ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martinez (José, Jean-Marie)
commissaire divisionnaire de police ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cochennec, née Bellec (Jacqueline, Yvette, Marie)
attachée principale, chargée de mission auprès du secrétaire général d'une préfecture, chargée de la représentation de l'Etat devant les juridictions ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vallée (Régis, Philippe, Robert)
directeur d'une école d'ingénieurs ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brazier (Michel, Louis, André)
professeur des universités-praticien hospitalier ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guillemer, née Aubaret (Marie-Françoise, Louise, Marcelle)
chef d'unité à l'Agence nationale du médicament vétérinaire ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aubey (Véronique, Marie, Geneviève)
adjointe au chef de bureau d'un service social au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
Groupe:
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Raymongué, née Degorce (Martine, Paulette, Marie)
secrétaire au sein d'un groupe parlementaire au Sénat ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boyer (Etienne, François, Emmanuel)
président départemental d'une organisation professionnelle de la métallurgie ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sanlaville (Jean, Pierre, Marie)
directeur dans une compagnie aérienne ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Micoulaz (Michel, Gabriel)
vice-président de société, directeur départemental du développement et de l'aménagement à l'office public d'aménagement et de construction du Rhône ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Terreaux (Christian, Pierre, Jack)
gérant de société ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Liébus (Patrick, Robert)
maître artisan, président d'une union professionnelle artisanale ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Liégeon (Bruno)
président d'une union départementale artisanale ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Curtelin (Brigitte, Paquerette)
directrice de centres d'hébergement à vocation sociale ; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Grosbois (Catherine, Blanche, Alice)
attachée régionale dans une structure du commerce extérieur ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André (Marcel, Charles)
ingénieur de recherche ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Détain (Marie-Françoise, Germaine, Renée)
trésorière principale du Trésor public en poste à la direction du budget ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Curnier, née Roche (Christine, Michèle, Odette)
inspectrice principale des impôts, responsable de la division cadastre ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nicolle (Jacques, André, Laurent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, chargé des fonctions de secrétaire général ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du tribunal administratif de Poitiers ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Noël (Anne-Marie, Josée)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chargée des fonctions de secrétaire générale ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cape (Chantal, Marie-Renée, Alix), épouse Bary
chef du département des ressources humaines à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand, née Thévenot (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Dôle ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Guéllaff (Claude, André, Georges)
secrétaire général adjoint d'un syndicat ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Carrère, née Soulpin (Gabrielle, Victoria)
chef d'une section au ministère ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sarfaty (Eliane, Muriel), épouse Genthon
dite Genthon-Sarfaty Muriel, directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dudz (Irène, Marie, Françoise)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tan (Peng Kang)
professeur certifié ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monserrat (Jean-Marc, Yves, Charles)
professeur de lycée professionnel ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Prevot, née Tucco-Chala (Annie, Martine, Marcelle)
proviseure de lycée ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: D'Hont, née Hildevert (Joëlle, Francine)
professeure des écoles honoraire ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berthelot, née Garbay (Christine)
responsable d'un service médical à la SNCF ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérardi (Patrick, René, Paul)
lieutenant de sapeurs-pompiers ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bourdier (Gilles, Georges)
professeur des universités ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Collin, née Dufour (Marie-Thérèse, Jeanne, Pierrette)
assistante sociale dans une université ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mangeol (Alain, Jean, Marc)
ancien rapporteur extérieur à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Barneix (Jean)
chef d'agents à l'Assemblée nationale ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nirdé (Justin, Modeste)
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre de secours (Martinique) ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laurent (Pierre, Christian, Eugène)
chef d'un service d'information à Mayotte ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paloc (Gérard, Etienne, Régis)
président d'une association de logement social ; 34 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lhéritier, née Nallet (Catherine, Mauricette, Louise)
directrice générale adjointe dans un conseil général ; 34 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gentil, née Charly (Odile, Jeanine, Raymonde)
directrice d'une maison de retraite ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aînés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cognard (Alain, Thierry)
président-directeur général d'un laboratoire, vice-président de l'Alliance française de Buenos Aires (Argentine) ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garrigues (Bernard, René, Hugues)
chef d'un département d'information médicale ; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Demougeot (Philippe, Jean-Jacques)
correspondant local informatique au tribunal de grande instance de Créteil ; 34 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ada (Jacqueline, Camille)
chef d'un département au Centre national du cinéma ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Dévic, née Cadoret (Eveline, Marie, Annick)
responsable de service dans un établissement public ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Duchesne (Denis, Robert)
directeur dans un groupe automobile ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Renaud (Denis, Claude, Marie)
président d'une association en faveur des handicapés ; 34 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille et solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mauvigney (Joël, Robert)
président d'une confédération ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sabbah (Jacques)
trésorier principal de 1re catégorie, chef de service comptable dans une trésorerie principale ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Zawada (Dany, Anna, Agnès), épouse Hellal
professeure d'anglais
membre d'une association de jumelage avec le Niger ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Musitelli (Jean)
rapporteur à la section de l'intérieur et à la 4e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lance (Johanne, Marie, Line), épouse Perrier
présidente du tribunal de grande instance de Guéret ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André (Brigitte, Marie, Emilie), épouse Deville
vice-présidente du tribunal de grande instance de Béziers ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Millerioux (Bruno, Marie, Louis)
chef de mission au ministère, 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guillon (Alain, Désiré, Raymond)
chef d'un bureau au ministère, 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Graber (Théo)
directeur départemental d'un établissement public ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rendu, née Pichon (Jeanne-Marie, Françoise, Emilie)
conservatrice en chef des bibliothèques ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Olivier (Bernard, Marie, Jean)
professeur agrégé honoraire ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lelièvre (Jean-Marie, Emile, Victor)
secrétaire général d'un organisme d'enseignement catholique ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laresche (Bernard, Philippe)
directeur d'école élémentaire ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bouchez (Bruno, Laurent)
directeur de cabinet d'un rectorat ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bader (Francis, Jacques, Pierre)
directeur général d'un centre culturel ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Toullec (Catherine, Marie, Luce), épouse Velment
conseillère pédagogique ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Boullis (Bernard, Jean-Marcel)
directeur d'un programme à vocation énergétique au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Poulalion (Roland)
commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gaspar (Patricia, Isabelle), épouse Duyckaerts
directrice de recherche dans un organisme de recherche ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Drai (Janine, Rosy), épouse Grellier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lupo (Pascal)
président d'une société de transport ferroviaire à l'international ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dupin, née Fayon (Marie-Hélène)
sous-directrice au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Maâlem (Myriam, Emma, Anne)
responsable de service dans une école nationale ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vajsman (Claude, François, Louis)
directeur d'une filiale de société (Chine) ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guimard (Elisabeth, Mireille)
attachée de conservation du patrimoine ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mounier (Bernard, Joseph, Marie)
directeur général adjoint dans un groupe industriel ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cagne (Luc, Henri, René)
brigadier-major de police ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Blanc (Hélène, Anne, Elisabeth)
politologue, criminologue, écrivaine ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Peiffer (Michel, André)
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, commandant d'un aérodrome ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lécaille (Christian, Edmond, Fernand)
artisan, directeur général de société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chanoine (Philippe, Henri, Jean-Louis)
chef d'entreprise ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Menjou (Edouard, Maurice, Yvon)
maire (h) de Bragayrac (Haute-Garonne) ; 33 ans d'activités professionnelles, électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guerin (Loïc, Dominique)
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fouquin (Michel, Louis, Marie)
directeur adjoint du Centre d'études prospectives et d'informations internationales ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Battin (Maurice, Pierre, Claude)
chef de cabinet d'un sénateur maire ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Husset (Bertrand, François, Vincent)
greffier en chef des services judiciaires, directeur de greffe de la cour d'appel de Caen ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dubois, née Guérineau (Anne, Henriette, Louise)
adjointe d'un sous-directeur au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Touzeau (Christian, Jean, Paul)
principal de collège ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jugie (Claude, Marie-José)
directeur de collège ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Font (Christian, Denis)
directeur d'un centre départemental de documentation pédagogique ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chausset (Lilianne, Germaine)
professeure honoraire d'enseignement technique ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chaumont, née Isaac (Nicole, Geneviève, Janette)
professeure des écoles ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Petit (Gilles, Marie, Philippe)
adjoint d'un chef de bureau dans une direction du ministère ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Kpénou (Marie-Annie, Olga, Brigitte)
secrétaire d'un directeur à l'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delluc (Jean-Max, Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Friconnet (Anita)
agente contractuelle au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Baccelli (François, Louis, Henri)
directeur de recherche dans un organisme de recherche
membre de l'Académie des sciences ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bissauge (Pierre-Yves)
directeur adjoint à l'aviation civile ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guyonnet (Pascal, Jean, Roger)
délégué du préfet de la région Rhône-Alpes ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guillaumin (Alain, Jacky)
directeur général des services du conseil général des Ardennes ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Klein (François, André)
chef d'un organisme d'études et de recherche de la faune forestière ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ecologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moineville (Jean-Jacques, Marie, Denis dit Jacques)
directeur dans un groupe national de développement ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Beuscart (Christian, Léon, Marie)
chef de service économique à l'étranger ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Langlois-Jousselme, née Langlois (Sylvie, Dominique)
assistante parlementaire au Sénat
membre d'associations parlementaires ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berger (Patricia, Marie, Roberte)
secrétaire particulière du premier président de la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vincent-Genod (Bruno, Charles, Marc)
administrateur de société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dumas (Thierry, Philippe)
président du conseil d'administration d'un groupe spécialisé dans le bâtiment ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gautron (Pierre-Marie, Georges, Lucien)
directeur dans une compagnie aérienne ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Menon (Henri, Marcel, Raoul)
ancien directeur central de banque ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roussel (Jean-Pierre, Alain)
directeur général de société ; 32 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Bourdonnec (Jean, Georges, dit Yannick)
président d'une société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Kleynhoff (Bernard)
président d'une association, président de sociétés ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel (Jean-François, Pierre, Marc)
président de société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Taïeb (Elie, Alain dit Alain)
président d'une société de déménagement international ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mauro (Claude)
directeur d'une société de produits alimentaires à l'étranger ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guépratte (Alain, Louis, Roger)
premier conseiller à l'ambassade de France en Irak ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Baron (Chantal, Marie, Joséphine), épouse Malatrasi
magistrate coordinatrice régionale de la formation à l'Ecole nationale de la magistrature ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guichard (Eric, Jean, Michel)
lieutenant ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rouquet (Chantal, Hélène, Emélie)
conservatrice en chef du patrimoine ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pantèbre (Michel)
proviseur de cité scolaire ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Favreau, née Belledent (Françoise, Thérèse, Marie)
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacquet (Marc, Raoul, Paul)
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gousseau, née Bascoulergue (Nicole, Martine)
chef de service dans une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry (Didier, Pierre, Félix)
major de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gibaud (Yves, Louis, François)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Calvo (Dominique, Jean-François)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement centre du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vérouil, née Ceaux (Jocelyne, Michelle, Pierrette)
attachée principale à la préfecture de la Dordogne ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garnier (Edith, Gabrielle, Amélie)
attachée d'administration centrale au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bouche (Emmanuel, Marie, Jacques)
capitaine de gendarmerie, chef du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fontecave (Marc, Pierre)
directeur d'un laboratoire de recherche
membre de l'Académie des sciences ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Volpilhac, née Auger (Catherine, Marie)
professeure des universités ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Poupon (Martine), épouse Buffiere
maître de conférences ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chazaud (Michel, Georges)
adjoint du haut fonctionnaire de défense au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vigée (Daniel, Christian)
médecin commandant des sapeurs-pompiers volontaires (Martinique) ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Goic, née Rault (Annick, Jeanne, Marie)
secrétaire des services, chef de section au service des commissions du Sénat ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Drouet d'Aubigny (Nicolas, Marie, Claude)
président d'une clinique ; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bussière (Nicolas, Edouard, Michel)
président de société ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cazal (Dominique, Simone) épouse Le Vionnois
commandante de police ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hénique, née Morand (Claude, Françoise, Alice)
inspectrice des impôts à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fries-Thébaut, née Fries (Anne-Sophie, Caroline)
architecte d'intérieur au bureau de la décoration au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rousset (Yves, Jean, René)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fontaine (Luc)
premier vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brethous (Irène, Marie-José)
major pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lebaillif (Denis, Dominique, Maurice)
bénévole associatif ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Notari (Bernard, Hubert, Marie)
inspecteur général des affaires culturelles ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Céleste, née Junca (Bernadette, Marie, Jeanne)
directrice d'un institut national supérieur pour l'éducation de jeunes handicapés ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martinez (Alain, Léopold)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cardaliaguet (Gérard, Lucien, Eugène)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sassone (Dominique, Lucrèce, Pierrette)
adjointe au maire de Nice (Alpes-Maritimes) ; 30 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Mari (Eric, Pierre, Paul)
professeur des universités ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tchamitchian (Philippe)
professeur des universités, administrateur provisoire d'une université ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mekherbeche (Ali)
chef de projet des contrats urbains de cohésion sociale pour le centre-ville de Givors (Rhône) ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vidal (Marie-Christine)
conseillère des services des comptes rendus au service du compte rendu de la séance à l'Assemblée nationale ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dorizzi (Bernadette, Marie, Jeanne)
professeure à l'Institut Télécom ; 30 ans services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pipelier, née Prot (Lydie, Hélène)
professeure certifiée de mathématiques ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thiounn (Chhayaridh dit Charles)
chargé de mission au ministère ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sutre (Gérard)
directeur général d'une société de travaux publics ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Laffaye (Hervé, Georges, Simon)
directeur général adjoint d'une entreprise de transport d'énergie ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Potier (Philippe, Dominique, Albert)
directeur d'une association départementale de la protection civile ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hamet (François, Maurice, Joseph)
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Perrault (Antoine, Jean-Michel)
maire de Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne) ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Janky (Eustase, Cyrille)
gynécologue-obstétricien (Guadeloupe) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frérot (Antoine, Georges, André)
directeur général d'un groupe ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Castellani (Jean-Baptiste)
maire de Calacuccia (Haute-Corse) ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ringotte (Georges, José, Maurice)
lieutenant-colonel (h) de sapeurs-pompiers professionnels dans un service départemental d'incendie et de secours ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Durand (Jean-Louis, Alfred, Sylvestre)
contrôleur de 1re classe des douanes à la direction interrégionale des douanes à Roissy, maire de Marchémoret (Seine-et-Marne) ; 29 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hue (Josiane, Brigitte, Anne)
inspectrice départementale des impôts à la direction des services fiscaux de Paris-Centre ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michelot (Hélène, Thérèse)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Colmar ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Coquema (Marie-Christine, Michèle, Paule), épouse Sauvadet
chef de service à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cohen, née Andro (Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vincent, née Millot (Anne)
directrice d'école primaire ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aboudeine, née Pacory (Chantal, Colette, Germaine)
directrice d'une école des métiers de l'imprimerie ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Desbrosses (Annie, Marie, Simone)
responsable d'un pôle au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mazoyer (Luc-Didier, Jean)
contrôleur général de la police nationale ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Choukroun (Francis, Daniel, Saül)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tirole (Jean, Marcel, Pierre)
économiste, directeur d'un institut d'économie industrielle ; 29 ans de services civils et militaires.Au grade de chevalier
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Drouet, née Manufekai (Malia Sosefo dite Marie-Jo)
chargée de mission auprès du directeur de l'agence de développement de la culture kanak (Nouvelle-Calédonie) ; 29 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sanchez (Edith), épouse Sudre
adjointe au chef du service de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères et européennes ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Exbrayat, née Sugot (Line)
directrice dans un groupe ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sany (Jean-Pierre)
directeur des ventes internationales dans une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Caparros (Alain, Marcel)
président du directoire d'un groupe de distribution alimentaire (Allemagne) ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Turlutte (Lionel, Jean-Marie, Henri)
ancien président du tribunal de commerce de Lille, président de la région consulaire ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Abouphèle (Brigitte, Yvonne, Noëlle), épouse Augier de Moussac
magistrate au bureau du droit immobilier et de l'environnement au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bouvier (Antoine, François, Marie)
président-directeur général d'une société dans un groupe ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bolle (Jean-Philippe)
fondateur d'une société de conseils et de services financiers ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Nicolas-Donz, née Nicolas (Danièle, Andrée, Denise)
directrice de la fondation Jean-Moulin au ministère ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vollaire (Pierre, Jean, Paul)
président-directeur général de société ; 29 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Camarty (Jean-François, Michel)
directeur d'un groupe de restauration rapide ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Planchon (Philippe, Marcel, Paul)
ingénieur et consultant ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cailloux, née André (Anne-Marie)
directrice dans une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Varlet (Bruno, Georges, François)
chef du département des ressources humaines à la direction de l'information légale et administrative ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Duhamel, née Lacoste (Sophie, Marie, Florence)
enseignante, chargée de mission à la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charpentier (Yves, Armand)
inspecteur des affaires étrangères ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Renoux, née Lala Harisoa (Fidèle, Marie, Hermine de Jésus)
secrétaire de l'ambassadeur de France en Irak ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mercuri (Chritian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Wroblewski (Jean-Michel)
chef d'un bureau au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Constant (Françoise, Jeannette)
chargée de mission au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Heckmann (Thierry, Donat, Théophile)
directeur départemental des archives ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delort, née Benon (Marie-Françoise)
médecin conseillère auprès d'une inspection académique ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lagarde, née Lucazeau (Béatrice, Jacqueline)
sous-préfète des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Corack (Luc, Henri, Paul)
colonnel de sapeurs-pompiers ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Victorin, née Boudjemaa (Ferroudja)
secrétaire administrative à la préfecture de l'Hérault ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Goulam Ally (Yasmina)
inspectrice de l'administration au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard (Béatrice, Anne, Yvonne)
secrétaire administrative à la préfecture de police ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Louis (Brigitte, Simone, Renée)
directrice régionale de la caisse des dépôts de Picardie ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Blavette (Didier, Christian, Adrien)
professeur des universités ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Houin, née Saint-Alary (Corinne, Henriette, Mathilde)
professeure des universités, directrice d'un centre de recherche ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Arrignon, née Marolleau (Claude, Blanche, Henriette)
assistante-ingénieure dans un organisme de recherche ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Granet-Cherubini, née Cherubini (Corinne, Michèle)
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lefort (François, Marie)
adjoint d'un sous-directeur au ministère ; 28 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Talland (Chantal, Renée)
directrice de l'école de la rénovation urbaine ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Mathe (Michèle)
directrice d'une école de la deuxième chance ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Liard (Thérèse, Marie)
directrice adjointe du greffe de la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lapierre (Odile, Sophie, Pierrette)
directrice dans une agence nationale de développement ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gandon (Pascal)
collaborateur de cabinet dans un conseil général ; 28 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roch (Frédéric, Pascal)
responsable des affaires fiscales d'un groupe ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Demange (Pascal, Jean-Pierre)
chargé du développement des relations extérieures dans une société ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sidos (Guy, Dominique, Louis)
directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Carton (Alain, Dominique, François-Marie)
secrétaire général de la préfecture de la Marne ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Sannier, née Durand (Marie-Pierre, Régine, Michèle)
directrice adjointe départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Caudron de Coqueréaumont (Marie-Jeanne, Marguerite, Henriette)
sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Schneider (Catherine, Marthe, Marie-Louise)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lavaud (Anne, Evelyne)
chef d'établissement du centre de détention de Neuvic ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Le Courtois (Jeannine, Marie, Thérèse)
directrice de l'insertion et de l'emploi au conseil général du Morbihan ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, et des solidarités actives"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Lion (Charles)
directeur de programme dans un établissement public ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guédra-Degeorges (Didier, Jean)
vice-président dans un groupe ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aymon (Patrice, Bernard)
adjoint de chef de service au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marché (Marie-Pierre, Chantal, Françoise)
directrice d'un département à la Bibliothèque nationale de France ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Maire (Anne-Marie, Odile, Thérèse)
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Delassale (Marie-Joëlle, Annick)
ouvrière d'entretien et d'accueil ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brédas (Marie, Marthe)
attachée de préfecture à la préfecture de la Martinique ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rosenthal (Camille), épouse Sabroux
professeure des universités ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chemla (Karine, Carole, Camille), épouse Belhoste
directrice de recherche dans un organisme de recherche ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garnier (Gilles, Jean, André)
ancien attaché parlementaire, ancien vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; 27 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Orti, née Pradines (Marie-France, Henriette, Georgette)
secrétaire à la délégation de l'Assemblée nationale aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marteau-Petit, née Marteau (Mireille, Chantal, Marthe)
professeure d'université (La Réunion) ; 27 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Litzler (Fabienne, Colette)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 27 ans de service civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Garcin (Guy, André, René)
directeur de programme à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Emier dit Descas-Emier (Alex, Romain)
comédien ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tacoun (Claude, Norbert dit Norbert)
artisan boulanger, président d'une fédération artisanale (La Réunion) ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marcilhacy, née Mulsant (Dominique, Suzanne, Marie-Thérèse)
présidente d'une association à vocation familiale, substitute du procureur dans un tribunal de grande instance ; 27 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et urbanisme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Tima (Eglantine, Marie-Josette)
chef de projet infocentre au ministère ; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rolin, née Galatry (Elisabeth, Marie-Claire)
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Munsch (Catherine, Irène, Paulette)
adjointe à un sous-directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Contini (Laurent, Jean-Luc)
ambassadeur de France au Rwanda ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Romatet, née Espagne (Agnès, Françoise, Marie)
conseillère des affaires étrangères détachée auprès de l'Autorité des marchés financiers ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: de Kersauson de Pennendreff, née de Sevin (Aude, Marie, Chantal)
ancienne présidente d'association, 26 ans d'activités associatives, de bénévolat et de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre-Marie (Firmin, Claude)
secrétaire général d'une académie ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Berréhar-Ouseghir, née Berréhar (Josette, Gisèle, Jeannine)
proviseure de lycée ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daviré (Joëlle, Louise)
adjointe d'un chef de bureau dans une direction du ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aubey-Berthelot, née Berthelot (Catherine, Marcelle, Louise)
sous-directrice au ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier