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12 Juillet 2002 - JORFSearch

12 Juillet 2002


De: Jean-François Cervel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 juin 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies"
JORFTEXT000000780389(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002
De: Drouet (Claude, Paul, Georges)
ouvrier d'Etat, chef d'équipe, charpentier tôlier ; 35 ans et 8 mois de services civils et militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Leclerc (Jean-Yves, Raymond, Maurice)
ouvrier d'Etat, mécanicien monteur ; 33 ans et 4 mois de services civils, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurent (Jacques, André, Fernand)
assistant technique électricité dans une société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lecarpentier (Daniel, André)
ouvrier d'Etat, mécanicien monteur ; 31 ans et 1 mois de services civils et militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Dupont (Bernard, Louis, Albert)
ouvrier d'Etat, chaudronnier tuyauteur ; 30 ans et 8 mois de services civils et militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Chevassut (Jean-Michel, Raymond)
ouvrier d'Etat, tuyauteur ; 26 ans et 8 mois de services civils et militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Groux (Pascal, Daniel, Roger)
adjoint au chef d'opération dans une société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Leconte (Pascal, Jacques, Yvon)
ouvrier d'Etat, dessinateur mécanique ; 22 ans et 8 mois de services civils, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Delavie (Jean-Pierre, Yves)
ouvrier d'Etat, ajusteur mécanicien ; 18 ans et 8 mois de services civils, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Donnart (Thierry)
assistant technique dans une société ; 18 ans et 5 mois d'activités professionnelles et de services militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bled (Cédric, Michel)
ouvrier d'Etat, électricien de bord ; 11 ans et 7 mois de services civils et militaires, tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mai 2002
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780311(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brocas (Claude, Marie, Jean, Vincent, Paul, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780162(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Engasser
professeur, laboratoire bioprocédés agroalimentaires, Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Nancy
Objet:
à la Commission nationale de recours instituée par le
décret n° 93-596 du
26 mars 1993
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences
dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:
Commission nationale de recours instituée par le
JORFTEXT000000780161(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Robert Dumas de Vaulx
directeur de recherche, unité de pathologie végétale et mycologie, centre de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique de Theix
Objet:
à la Commission nationale de recours instituée par le
décret n° 93-596 du
26 mars 1993
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences
dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:
Commission nationale de recours instituée par le
JORFTEXT000000780161(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Cotard
professeur, pathologie médicale des équidés et carnivores, Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à la Commission nationale de recours instituée par le
décret n° 93-596 du
26 mars 1993
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
Commission nationale de recours instituée par le
JORFTEXT000000780161(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pierre Albert
professeur, unité mixte de recherche Economie et sociologie rurales, Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à la Commission nationale de recours instituée par le
décret n° 93-596 du
26 mars 1993
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
Commission nationale de recours instituée par le
JORFTEXT000000780161(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean Magne
professeur, directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à la Commission nationale de recours instituée par le
décret n° 93-596 du
26 mars 1993
Au titre des directeurs d'établissement public
d'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale de recours instituée par le
JORFTEXT000000780161(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auprès du ministre délégué
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000780160(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Milano
Objet:
auprès du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000780160(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roland Moreau
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000780159(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Milano
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000780159(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marly (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (FGF-CFTC)
Remplace:M. Rodriguez (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780025(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Thibous
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779875(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alain Bernard
Objet:
au titre du collège spécialisé
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:Mme Nathalie Stubler
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000779874(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Coq (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Julia (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brousseaud (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Sun (Aristide)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Samy (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Poulain (Jérôme)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Monnet (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Matabon (Julien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lablanquie (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hilango (Mouguilane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Grau (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Donz (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Connan (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ceva (Yvan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Boula (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ostermann (Odile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Janneau (Fabienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gilly (Jacqueline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gaultier (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Vacher (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ouannoughi (Yasmine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mirlycourtois (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lefebvre (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ledet (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gouaini (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Coute (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Colin (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Cicurel-Gognat (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bernigole (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Argoyti (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentante des assurés
Remplace:M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000779872(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ronsin (Anne)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation de l'assurance
représentante des assurés
Remplace:M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Commission de la réglementation de l'assurance
JORFTEXT000000779872(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779871(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Marie Caroly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2002-11-16"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779871(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Danièle Refuveille
Objet:
conseillère chargée des droits des femmes au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779870(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Christian Chazet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779869(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Yvon Guillerm
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000598009(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Yvon Guillerm
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597979(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Patrick Heintz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597979(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alain Jacques
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000597979(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Chopin (Philippe)
Objet:
régisseurs suppléants de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000597978(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Camux (Michel)
Objet:
régisseurs suppléants de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000597978(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Asquiedge (Monique)
Objet:
régisseurs suppléants de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000597978(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Zante (Jean-Paul)
technicien à statut ouvrier, électronicien ; 9 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laupenie (Jean-Raymond, Claude)
cadre technique, électricien dans une société ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Madec (Loïg)
technicien supérieur d'études et de fabrications ; 4 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Eustache (Gilbert, Louis, Michel)
ouvrier d'Etat, chef d'équipe, mécanicien, monteur, ajusteur ; 38 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Etasse (Claude, Louis, René)
technicien à statut ouvrier, préparateur technique logistique ; 38 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Le Gall (Jean-Marc)
ingénieur frigoriste dans une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bongert (Michel, Claude, Louis)
ouvrier d'Etat, contrôleur des constructions soudées ; 28 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Leveziel (Laurent, Maurice, Louis)
technicien à statut ouvrier, dessinateur ; 22 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Polidor (Christophe)
technicien à statut ouvrier, mécanicien ; 21 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Sanson (Gilles, Louis, Yves)
ouvrier d'Etat, fraiseur ; 18 ans de services civils, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Labat (Frédéric, Jacques, Jean)
ouvrier d'Etat, mécanicien monteur ; 17 ans de services civils et militaires, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Eustache (Jérôme, Emile, Jean-Paul)
technicien chaudronnier dans une société ; 12 ans d'activités professionnelles, blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2002
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 2002
legion_honneur
annees_activite_professionelle="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597853(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alexandre Moatti
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
ingénieur en chef des mines, conseiller pour les nouvelles technologies
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597325(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jérôme Bascher
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, conseiller pour les affaires budgétaires
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597325(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jeanne Monfret
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique hors classe, conseillère diplomatique et aux affaires européennes
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597325(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Juliette de Dieuleveult
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
conseillère
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597325(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lyse Santoro
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
conseillère pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597325(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Cervel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alexandre Galdin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
professeur des universités, conseiller pour les relations avec les organismes de recherche et les établissements universitaires
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gilles Bloch
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
docteur en médecine, conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
ingénieure de l'armement, conseillère pour les affaires spatiales, énergétiques et la recherche au service du développement durable
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Elisabeth Moussine-Pouchkine
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Delrieu
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000597324(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Saez (Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Royer (Jean-Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Sourd (Jean-Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Masson (Jean-Joseph)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Senac (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Klotz (Rémi)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Baillet (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roux (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Clain (Serge)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Réunion
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Place (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Auffret (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Meuse
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gauthier (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mothes (Pascal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Courivaud (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Moles (Gilles)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Baulard (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Doubs
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hernlen (Jean-Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Crouzier (Olivier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Renault (Teddy)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Turiere (Jean-François)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Soumaille (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hernandez (Raphaël)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aube
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Thomas (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lejal (Christine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Leclerq (Véronique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mathurin (Marie-Thérèse)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gonidou (Marie-Louise)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Samama (Patricia)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lassalle (Martine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Villet (Arlette)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Moine (Christelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Le Claire (Chantal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000597323(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Forgerit
inspecteur général spécialisé dans le domaine routier au sein de la mission d'inspection générale territoriale n° 6, président de la délégation française
Objet:
membres de la commission technique mixte du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Commission technique mixte du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000596768(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Chantal Reland
chargée des actions internationales au sein du bureau TR 1 de la sous-direction des transports routiers de marchandises, direction des transports terrestres
Objet:
membres de la commission technique mixte du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Commission technique mixte du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000596768(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Francis Murer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional Champagne-Ardenne
directeur du développement agricole
Groupe:
Conseil régional de Champagne-Ardenne
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2007-04-14"
JORFTEXT000000596735(source JORF)
détachement
12 Juillet 200212/07/2002
De: Payn (Sylvie)
agente contractuelle hors catégorie, 6e échelon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
JORFTEXT000000596734(source JORF)
intégration
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'habilitation
Groupe:
Comité d'habilitation
president
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît de La Chapelle
adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'INSEE à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Joseph-Emile Serna de la Société
générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Lepetit de la Caisse
nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bernard Paranque
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Landais
conseiller technique à la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Charles Cornut
président du directoire du fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Frédéric Cherbonnier
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Karol Sachs de la Caisse
centrale du crédit coopératif
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gérard Leseul de la Confédération
nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Guy Janvier
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brigitte Plisson
adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Finansol
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît Jolivet
secrétaire général du CNCT
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roland Moreau
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000413994(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002
De: Julie Louis
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413844(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pinaud (Monique)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale de l'équipement du Cantal
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Cantal
date_debut="2002-08-05"
JORFTEXT000000413843(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Materne Staub
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gérard Gonzalez
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jacques Fialaire
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Christian Duval
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Albert Bourgi
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alioune Badara Fall
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Diane de Bonneval, épouse de Bellescize
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie-Christine Esclassan, épouse Bouvier
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
JORFTEXT000000413842(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Orlowski (Micislas)
administrateur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission du label « Bleuet de France »
au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du
26 janvier 2000
portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Groupe:
Commission du label « Bleuet de France »
JORFTEXT000000413841(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gouellain (Jean-Claude)
président de la commission des affaires générales et financières du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission du label « Bleuet de France »
au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du
26 janvier 2000
portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Groupe:
Commission du label « Bleuet de France »
JORFTEXT000000413841(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Doussin (Georges)
rapporteur de la commission Mémoire et solidarité du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission du label « Bleuet de France »
au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du
26 janvier 2000
portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Groupe:
Commission du label « Bleuet de France »
JORFTEXT000000413841(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Darricau (Denise)
membre du collège de l'oeuvre nationale du « Bleuet de France »
Objet:
membres de la commission du label « Bleuet de France »
au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du
26 janvier 2000
portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Groupe:
Commission du label « Bleuet de France »
JORFTEXT000000413841(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Guy Liger
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000413807(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Régis Dubos
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000413806(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bruno Drolez
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000413805(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Claude Hoffmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000413804(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hamid Dali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000413803(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Jean-Claude Ruysschaert
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000413802(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Rousseaux (Sébastien)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recettes, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances
mentionnées à l'article du
22 octobre 1997
susvisé
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000413127(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ranque (Jean-Pierre)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'arrêté du
22 octobre 1997
susvisé
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000413127(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Christophe Guilhou
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413117(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Annick Gardies
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413117(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Annick Devaux
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413117(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Milano
Objet:
auprès du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Martine Valiere
Objet:
auprès du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Véronique Delvolve
Objet:
auprès du ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jacques Lucbereilh
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Frédéric Lehmann
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gilles Lecoq
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Cédric Grouchka
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Didier Eyssartier
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Michel Chabot
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Philippe Thibault
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alain Grimfeld
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pascale Briand
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pia Daix
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Véronique Polledri
Objet:
auprès du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000413116(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Philippe Mauguin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
directeur
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_debut="2002-02-04"
date_fin="2007-02-03"
JORFTEXT000000231351(source JORF)
détachement
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurence Dubois, épouse Brouillet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)
directrice
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2006-11-30"
JORFTEXT000000231350(source JORF)
détachement
12 Juillet 200212/07/2002
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000231349(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Fabien Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000231326(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Maryline Pilorge
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse et de communication
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000231326(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Desmazière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires régionales
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231326(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bouchet (Daniel)
inspecteur du travail à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231171(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Coq (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Sun (Aristide)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Samy (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Poulain (Jérôme)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Monnet (Jean-Christophe)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mauchauffee (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Matabon (Julien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lablanquie (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Julia (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hilango (Mouguilane)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Grau (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Donz (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Connan (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ceva (Yvan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brousseaud (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Boula (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ostermann (Odile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Janneau (Fabienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gilly (Jacqueline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gaultier (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Vacher (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ouannoughi (Yasmine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mirlycourtois (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Lefebvre (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ledet (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gouaini (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Coute (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Colin (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Cicurel-Gognat (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Bernigole (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Argoyti (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Viprey (Christophe)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 7e échelon
Groupe:
Conseil commercial de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000231169(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie Vigier
directrice adjointe du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000231167(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Anne Raze
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231166(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Baron (Thierry)
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
JORFTEXT000000231165(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie-Laure Denis
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la famille"
JORFTEXT000000231162(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Delrieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 juin 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies"
JORFTEXT000000231125(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alain Jacques
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000231123(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.