office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Vice-présidente

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Présidente

vice-président

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à la subdivision rattachée au CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

(6 mois en salle de naissance et 6 mois au sein d'une maternité de niveau 2 et 3)

praticien hospitalier

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

conseillère en charge de la stratégie, de la communication et de la presse au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

pilote du réseau territoires et mobilités durables de France nature environnement, nommée

membre du conseil d'orientation des infrastructures

personnalité désignée

en raison de sa compétence en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public

au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller PAC, affaires européennes et internationales

conseiller auprès de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHRISTOPHE HYVERNAT - ARNAUD CARNIEL - XAVIER TAITHE - SOPHIE GAILLARD-DEBIESSE - NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »

anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « LPL Huissier »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 3 FOCH NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Pierre POEY-NOGUEZ, Yannick BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »

notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Fougères (Ille-et-Vilaine)

de

de

commissaire de justice associée exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Christophe EUGENE, Jérôme QUERO et Isabelle SALLABER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés »

notaire

nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

Chambéry (Savoie)

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE LYON

Avocate générale

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitut général chargé du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL D'AMIENS

Avocate générale

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Metz

conseillère Europe et attractivité au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

conseillère des affaires étrangères

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan

conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie

en résidence à Nairobi

général de brigade de la gendarmerie nationale

sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

commissaire général de police, chargé par intérim des fonctions de directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille (13)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille (13)

à compter du premier lundi suivant la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

directrice de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim). Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

adjoint au chef de la division

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

adjoint à la cheffe de la mission

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT

valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général

l'agent ci-après désignée

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

cheffe de la mission

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

adjoint à la cheffe de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef de la mission

chargé de l'intérim du poste de chef de la mission

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de mission, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du pôle stratégie et technologies de défense

au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim

au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim

au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle

mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé