adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

secrétaire administratif de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

à compter de la date de passation des comptes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

contrôleuse de 1re classe

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Montpellier

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Ahun

adjoint au chef de bureau à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile » (CRCSI)

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable intérimaire du domaine national de Chambord

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de la modernisation de l'Etat

l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat

membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales

Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur

membres du comité de surveillance biologique du territoire

personnalité qualifiée

dans le domaine de la phytopathologie

membres du comité de surveillance biologique du territoire

personnalité qualifiée

dans le domaine de la biologie des espèces animales

professeur des universités

président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

professeur des universités

vice-chancelier des universités de Paris

administrateur civil hors classe

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

sergent-chef

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Libreville (Gabon)

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentant du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau d'expertise sur la résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

président d'une entreprise suisse de travaux souterrains

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

représentant de l'industrie minière

directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

directeur de programme dans le groupe ERAMET

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

chargée d'études à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine

relevant de la compétence de l'établissement

vice-présidente du conseil régional de Picardie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine

relevant de la compétence de l'établissement

responsable du réseau « risques et impacts industriels » de France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine

relevant de la compétence de l'établissement

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

inspecteur général de l'administration

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directeur de l'administration des ressources humaines au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de l'Yonne

administrateur civil hors classe

directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Briançon

sous-préfet hors classe

contrôleur des armées

secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine

directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat

au conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'économie

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DEGOUSEE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU, Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 juin 2013

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 décembre 2012

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 mars 2013

conseiller à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

9 février 2013

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

26 juin 2013

avocat général près la cour d'appel d'Agen

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du deuxième grade

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

conseiller d'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

en position de disponibilité

pour suivi de conjoint

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à São Paulo

professeur agrégé

directeur adjoint des affaires culturelles de la Guadeloupe

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe

directrice de l'Ecole nationale d'administration

déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

directeur d'hôpital hors classe

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

directeur d'hôpital hors classe

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administrateur des postes et télécommunications hors classe

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administratrice civile hors classe

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

administratrice civile hors classe

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

à l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche délivrée le

à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898

à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le

à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

dans l'unité du CNRS n° UMR 5623 IMRCP

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)

Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

Administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Carole

Directeur-Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Technicien et

Professeur

Technicienne

Technicienne aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'Etude

directeur de l'unité UPR 9048

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20.000€ HT

directeur de l'unité mixte de recherche 8191

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'unité du CNRS n°6241

à compter du 1 er septembre

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP) exercées par

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur et

directeur de l'unité mixte de recherche n°6144

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5478 intitulée Centre de recherches sur la langue et les textes basques (IKER)

à compter du 1 er octobre 2012