Mis à jour le 6 octobre 2020
1. Présentation du site
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Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://infos.ademe.fr/ est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :
20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20
inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Arnaud Leroy, agissant en qualité de Président du conseil d’administration.
Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Leroy, en qualité de représentant légal de l’ADEME.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.
Hébergeur : le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson, 93100 Montreuil
Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://infos.ademe.fr/ et ses services.
Conception-réalisation : CITIZEN PRESS, 49, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
Développement : SAFEA, 43 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://infos.ademe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://infos.ademe.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://infos.ademe.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des éléments liés
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Toutes les informations indiquées sur le site https://infos.ademe.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://infos.ademe.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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7. Propriété intellectuelle
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8. Gestion des données personnelles
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que l’ADEME, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
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Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse https://infos.ademe.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/.
9. Votre attention
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10. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.