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conseil communautaire — Wiktionnaire, le dictionnaire libre Aller au contenu

conseil communautaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(Siècle à préciser) Composé de conseil et de communautaire.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
conseil communautaire conseils communautaires
\kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\

conseil communautaire \kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Prononciation

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