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Président de Malte

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Président de Malte
(mt) President ta' Malta
(en) President of Malta
Image illustrative de l’article Président de Malte
Armoiries de Malte.

Image illustrative de l’article Président de Malte
Drapeau du président de Malte.

Image illustrative de l’article Président de Malte
Titulaire actuelle
Myriam Spiteri Debono
depuis le
(7 mois et 26 jours)

Création
Titre Son Excellence
Mandant Chambre des représentants
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Anthony Mamo
Résidence officielle Palais Saint-Antoine (Ħ'Attard)
Rémunération 68 936  par an (en 2023)[1]
Site internet president.gov.mt

Liste des chefs d'État de Malte

Le président de Malte (en maltais : President ta' Malta ; en anglais : President of Malta) est le chef de l'État de la république de Malte. Ses compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre V de la constitution de Malte.

Selon le protocole utilisé par la Présidence, il est désigné président de la république de Malte lors de visites officielles à l'étranger.

La fonction de président est instituée après la proclamation de la république le 13 décembre 1974. Elle remplace ainsi la fonction de gouverneur général de Malte du temps de l'État de Malte, qui avait elle-même remplacé celle de gouverneur de Malte qui gouvernait la colonie de Malte et dépendances.

Le Président de Malte est élu pour cinq ans au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par les membres de la Chambre des représentants, à la majorité qualifiée des deux tiers de l'ensemble des membres de la chambre[2].

Jusqu'en 2020, le président était élu à la majorité relative des suffrages exprimés[3]. Après l'élection présidentielle de 2019, une révision constitutionnelle portée par le Parti démocratique est votée en février 2020, introduisant l'élection présidentielle à la majorité qualifiée des deux tiers[4],[5],[6]. L'amendement est remarqué pour son absence de processus permettant de mettre fin à un blocage. L'élection se fait en effet obligatoirement à la majorité des deux tiers, à défaut de quoi un ou plusieurs nouveaux votes ont lieu jusqu'à ce qu'un candidat l'obtienne, tandis que le président sortant reste en poste jusqu'à l'élection de son successeur[7]. Le nouveau système est mis en œuvre pour la première fois lors de l'élection présidentielle de 2024[8],[9].

Conditions d'éligibilité

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L'article 48(2) de la Constitution dispose qu'une personne ne peut pas prétendre à la présidence :

  • s'il n'est pas citoyen de Malte, ou
  • s'il exerce une fonction de Chief Justice ou de juge d'autres cours supérieures, ou
  • s'il n'est pas éligible à aucune fonction présente dans les articles 109, 118 et 120 de la Constitution.

Prestation de serment

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En vertu de l'article 50 de la Constitution, le président doit prêter le serment suivant :

« I [nom de la personne] solemnly swear/affirm that I will faithfully execute the office of President (perform the functions of the President) of Malta, and will, to the best of my ability preserve, protect and defend the Constitution of Malta. (So help me God). »

— Annexe II, p. 77 de la Constitution

« Je [nom de la personne] jure/affirme solennellement que j'exercerai fidèlement la fonction (remplirai les fonctions) de président de Malte, et, au mieux de mes capacités, de préserver, protéger et défendre la Constitution de Malte. (Que Dieu m'y aide). »

— Annexe II, p. 77 de la Constitution

Drapeau du président de Malte.

Statut en droit civil et pénal

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Résidences

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Le bureau officiel du président est le palais présidentiel de La Valette ainsi que :

Le poste de président devient vacant dans plusieurs cas[10] :

  • si la personne exerçant la fonction est destituée par une résolution de la Chambre des députés sur la base d'une incapacité à exercer les fonctions (que ce soit une infirmité physique ou mentale) ou en cas de comportement contraire à la charge attribuée.

En cas de vacance, jusqu'à l'élection d'un nouveau président (et que la vacance soit due à l'absence du titulaire du poste de Malte, ou à des congés, ou à des raisons le rendant incapable d'exercer ses fonctions), les fonctions de président doivent être exercées par le Premier ministre après consultation du chef de l'opposition[11]. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2020, le Premier ministre assurait également l'intérim à l'expiration naturelle du mandat du président sortant, si un successeur n'était pas élu avant cette date, traditionnellement fixée au 4 avril. La révision permet depuis au président sortant de se maintenir en fonction jusqu'à l'élection de son successeur[3],[2].

Références

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  1. (en) « 10 of 2023 - President of Malta and other Officers (Revision of Salaries) Order, 2023 », sur legislation.mt, Gazette du Gouvernement de Malte, (consulté le )
  2. a et b (it) « LEĠIŻLAZZJONI MALTA », sur legislation.mt (consulté le ).
  3. a et b « Constitution de 1996 », sur www.commonlii.org (consulté le ).
  4. (en) « Role of the Presidency – The President of Malta », sur president.gov.mt (consulté le ).
  5. (en) « What 2024 will bring (1): A new President (maybe) - The Malta Independent », sur www.independent.com.mt (consulté le ).
  6. (en) « Six months away from Malta’s new President: Who can succeed George Vella? - The Malta Independent », sur www.independent.com.mt (consulté le ).
  7. (en) « Six months away from Malta’s new President: Who can succeed George Vella? - The Malta Independent », sur www.independent.com.mt (consulté le ).
  8. (en) « Government and Opposition in agreement on Presidential picks », sur Times of Malta, (consulté le ).
  9. (en) « Parliament unanimously approves Myriam Spiteri Debono as Malta's next President », sur Times of Malta, (consulté le ).
  10. Article 48(3) de la Constitution
  11. Article 49 de la Constitution

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Lien externe

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