Conditions générales de vente

1. Informations Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la partie « Europe » du site internet www.patagonia.com (« Patagonia.com »), ou passée par e-mail ou téléphone. Patagonia.com est exploité par :

Siège social:
Patagonia Europe Coöperatief U.A.
Jollemanhof 11
1019 GW Amsterdam
Pays-Bas

E-mail : directsales.europe@patagonia.com
Numéro d'établissement : 000024819492
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce : 55132456
Numéro RSIN : 851578998
Numéro de TVA : NL851578998B01

Le présent document (ainsi que tous documents auxquels il se réfère) décrit les modalités et conditions relatives à la passation de commandes, et relatives à la fourniture, par nous, à vous, des articles (les « Articles ») dont la liste figure sur le site Patagonia.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.

2. Comment passer une commande

Après avoir sélectionné l'un de nos Articles sur la partie marchande de Patagonia.com, sélectionnez la taille, le coloris et la quantité que vous souhaitez commander. L'Article (les Articles) sélectionné(s) peut (peuvent) ensuite être transférés dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier ». Vous pouvez alors soit ajouter des Articles supplémentaires dans votre panier, soit finaliser votre commander en cliquant sur le bouton « Panier » situé dans le coin supérieur droit de la page. Vous devrez ensuite saisir votre adresse de livraison et vos coordonnées, et choisir une méthode d'expédition. A ce stade, il vous est encore possible de retirer des Articles de votre panier, ou de modifier les Articles figurant dans votre panier. Si votre adresse de facturation est différente de votre adresse de livraison, vous pouvez saisir votre adresse de facturation en décochant la case « Utiliser comme adresse de facturation ». A ce stade, il vous est encore possible de retirer des Articles de votre panier, ou de modifier les Articles figurant dans votre panier. La page suivante vous permet de saisir vos informations de paiement et de vérifier le total de la commande. Sur cette même page, vous pouvez encore modifier votre adresse d'expédition et/ou votre adresse de facturation, modifier la méthode d'expédition choisie, retirer des Articles de votre panier, ou modifier les Articles figurant dans votre panier. Votre commande sera passée au moment où vous cliquerez sur le bouton « Passer la commande ».

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat des Articles que vous avez sélectionnés sur la base des présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous vous confirmerons en vous envoyant un e-mail confirmant que les Articles ont été envoyés (la « Confirmation d'envoi de la commande »). Le contrat entre vous et nous n'est formé qu'au moment où nous vous envoyons la Confirmation d'envoi de la Commande (le « Contrat »).

Le Contrat porte uniquement sur ceux des Articles dont l'expédition est confirmée par nous dans la Confirmation d'Expédition de la Commande. Tant que l'expédition de tout autre Article pouvant faire partie de votre commande n'est pas confirmée dans une Confirmation d'Expédition de la Commande distincte, nous ne serons pas tenus de fournir cet autre Article.

Votre commande sera honorée pour la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'Expédition de la Commande ou, si aucune date n'est précisée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d'Expédition de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles.

Si nous vendons bien des produits pour enfants, nous ne permettons pas aux enfants d'acheter eux-mêmes directement des produits sur Patagonia.com. Nous ne vendons des produits qu'aux adultes, âgés de 18 ans et plus. Toute commande de produits et de services est soumise à notre acceptation. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser de traiter des opérations sur Patagonia.com, de résilier un compte, de supprimer ou modifier du contenu, ou d'annuler des commandes, à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, si nous pensons que le comportement de l'utilisateur est contraire aux lois en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de Patagonia ou de ses sociétés affiliées.

3. Prix

Les prix des produits sont tels qu'affichés sur le Site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. La devise dans laquelle sont exprimés les prix est déterminée comme suit :

Euro : Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.
Livre Sterling : Royaume-Uni.
Franc suisse : Suisse.
Couronne norvégienne : Norvège.
Couronne suédoise : Suède.
Couronne danoise : Danemark.

Les prix des produits affichés sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf lorsque les lois locales en vigueur en disposent autrement. Notez également que le taux de TVA peut varier en fonction du pays d’où la commande est passée. Ce site est uniquement disponible pour les clients B2C. Nous ne pouvons pas modifier le taux de TVA pour des clients B2B. Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition. Des frais d'expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d'expédition varie selon le pays dans lequel votre commande est livrée. Pour en savoir plus sur les frais d'expédition par pays, nous vous invitons à vous reporter à notre page Livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur Patagonia.com à tout moment et sans préavis. Les modifications ne sauraient affecter les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition de la Commande.

Patagonia.com contient un grand nombre d'Articles et il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des Articles présentés sur le site Patagonia.com soit erroné. Nous pourrons vérifier les prix dans le cadre de notre procédure d'expédition, de sorte que, si le prix exact de l'Article était inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant inférieur au moment de vous expédier les Articles. Si le prix exact de l'Article était supérieur au prix erroné mentionné sur Patagonia.com, nous réservons le droit, à notre entière discrétion, soit de vous contacter pour connaître vos instructions avant de vous envoyer l'Article concerné, soit de refuser la commande et de vous informer de ce refus.

Nous ne serons aucunement tenus de vous vendre les Articles au prix erroné (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une Confirmation d'Expédition de la Commande, si l'erreur de prix est claire et évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme étant une erreur de prix.

4. Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété

Paiement

Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le site Patagonia.com. Vous règlerez l'ensemble des frais à supporter par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat, d'une opération, ou de toute autre opération monétaire avec Patagonia, aux taux en vigueur à la date à laquelle ces frais sont engagés. Vous paierez toutes taxes applicables, le cas échéant, en lien avec ces achats, opérations ou autres opérations monétaires.

Sécurité

Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.

Réserve de propriété

La propriété des Articles ne vous est transférée qu'une fois que nous aurons reçu l'entier paiement de toutes les sommes dues au titre des Articles, en ce compris les frais de livraison. Tous les Articles achetés sont acheminés et vous sont livrés par un transporteur indépendant qui ne nous est pas affilié et sur lequel nous n'avons pas de contrôle. Les risques inhérents à la propriété des Articles vous sont transférés à la livraison.

Factures fiscales / Reçus de TVA

Les ventes sur ce site web sont prévues pour des consommateurs non-entreprises, et la TVA au taux en vigueur dans le pays de livraison sera facturée. Il n'est actuellement pas possible d'envoyer une facture comportant un numéro de TVA client.
Pour les clients entreprises, veuillez consulter notre page Devenez revendeur.

5. Retours, annulations et réparations

Retours (achats en ligne)

Retourner un article

Vous disposez d'un délai de 100 ans pour nous retourner un (des) Article(s) acheté(s) sur eu.patagonia.com. Pour nous retourner un Article au-delà de ces 100 ans, merci de vous reporter à notre Garantie Absolue.

• Connectez-vous à notre portail de retour à l'aide de votre numéro de commande* et de votre adresse e-mail. Notre portail mandatera le transporteur le plus approprié pour votre retour.
• Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner et le code correspondant au motif de votre renvoi.
• Imprimez votre étiquette de retour et fixez-la à l'extérieur de votre colis.
• Déposez votre colis au bureau de poste le plus proche.
• Votre colis sera expédié vers notre entrepôt de retour principal, où il sera traité sous 3 à 10 jours ouvrés.
• Pays non membres de l'UE uniquement : pensez à prendre votre facture avec vous, pour déclarer la valeur du ou des Article(s) que vous retournez. Patagonia décline toute responsabilité pour inexactitude dans l'envoi ou pour surplus de frais.

Pour échanger un Article

Pour échanger un Article, retournez l'Article que vous ne souhaitez pas conserver et passez une nouvelle commande sur Patagonia.com.

Pour recevoir votre remboursement

Nous traiterons votre retour le plus rapidement possible. Après réception du ou des Articles retourné(s), nous vous rembourserons le prix d'achat, en ce compris les frais d'envoi standard initiaux de votre commande. Si vous ne retournez qu'une partie de la commande initiale, Patagonia ne vous remboursera pas les frais d'envoi initiaux. Le délai de traitement de votre remboursement est de deux (2) semaines (14 jours calendaires) après réception. Le mode de remboursement variera selon la façon dont vous avez passé votre commande initiale.

• Carte de crédit : nous créditerons votre compte.
• Virement bancaire en temps réel : le montant remboursé sera ajouté automatiquement sur votre compte.

Service Client

*Si vous avez besoin d'aide pour trouver votre numéro de commande ou si vous avez une question sur votre retour, n'hésitez pas à prendre contact avec le Service Client Patagonia par e-mail à l'adresse directsales.europe@patagonia.com.

Retour pour problème de qualité

Pour retourner un article pour problème de qualité

Si un Article ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante pour vous, vous pouvez nous le rapporter ou nous le renvoyer. Pour retourner un Article pour problème de qualité, merci de rapporter l'Article en question au magasin où vous l'avez acheté. Le magasin vous conseillera et s'occupera du retour. S'il ne vous est pas possible de rapporter l'Article en magasin, merci de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous:

1. Contactez notre Service Client par e-mail (directsales.europe@patagonia.com) ou par téléphone.
2. Donnez-nous tous les renseignements concernant ce retour produit, tels que :
   • photographies du produit ;
   • photographies de l'étiquette (recto et verso) ;
   • votre ticket de caisse (si vous l'avez toujours) ;
   • votre nom, adresse et votre numéro de téléphone.

   Vous pouvez également télécharger le formulaire de contact disponible ici.

3. Nous générerons alors une étiquette retour Patagonia et un numéro RMA.
4. L'étiquette retour Patagonia vous sera adressée par e-mail. Vous devrez utiliser cette étiquette pour nous retourner l'Article ou les Articles concerné(s).

Important

• Aucun retour qualité ne pourra être traité sans numéro RMA.
• L'Article (les Articles) envoyé(s) pour réparation doit être propre ; nous vous remercions de bien vouloir laver l'Article ou les Articles avant de l' (les) envoyer.
• Le délai de traitement pour les retours qualité – envoi compris – est de trois (3) semaines.

Réparations

Retourner un article pour réparation

Pour faire réparer votre matériel, merci de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous:

1. Contactez notre Service Client par e-mail (directsales.europe@patagonia.com) ou par téléphone.
2. Donnez-nous tous les renseignements concernant cette réparation, tels que :
   • photographies du produit ;
   • photographies de l'étiquette (recto et verso) ;
   • votre ticket de caisse (si vous l'avez toujours) ;
   • votre adresse et votre numéro de téléphone.
3. Nous générerons alors une étiquette réparation Patagonia et un numéro RMA.
4. L'étiquette réparation Patagonia vous est adressée par e-mail. Vous devrez utiliser cette étiquette pour nous retourner l'Article ou les Articles concerné(s).
5. Nous vous transmettrons également un formulaire de réparation. Pensez à inclure le formulaire de réparation dans votre colis au moment de nous envoyer votre matériel pour réparation.

Si nous ne pouvons pas réparer votre objet

L'Article(s) sera évalué et, si la réparation doit générer un coût, nous vous contacterons. Si l'Article est jugé irréparable, nous pourrons, à notre discrétion, soit le remplacer soit vous adresser un avoir du montant de l'achat, à condition toutefois que l'Article n'ait pas été endommagé par suite d'une mauvaise utilisation, par vous, de cet(ces) Article(s). L'Article irréparable sera alors recyclé. Si le vêtement a une valeur sentimentale pour vous et que vous souhaitez qu'il vous soit retourné plutôt que de recevoir un avoir ou un article de remplacement, merci de nous en informer très clairement au moment où vous nous contactez pour obtenir l'étiquette réparation.

Important

• Aucune réparation ne pourra être traitée sans numéro RMA.
• L'Article (les Articles) envoyé(s) pour réparation doit être propre ; nous vous remercions de bien vouloir laver l'Article ou les Articles avant de l' (les) envoyer.
• Le délai de traitement pour les Réparations – envoi compris – est d'environ quatre (4) semaines, mais peut être plus long à certaines périodes où les volumes à traiter sont plus importants.
• L'Article (les Articles) vous sera (seront) retourné(s) par notre centre de réparations.

Recyclage

Vous ne portez plus ce vêtement Patagonia ? Nous avons toujours cru en cette philosophie : réduire, réutiliser et recycler. Pour des raisons écologiques, nous vous conseillons de faire recycler vos vêtements localement. N'hésitez pas à contacter notre équipe de service client UE pour demander des conseils sur le recyclage de votre équipement Patagonia.

6. Garantie et Responsabilité

Nous garantissons tout ce que nous fabriquons. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un de nos produits au moment où vous le recevez, ou si l'un de nos produits ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante pour vous, n'hésitez-pas à nous le retourner pour réparation, remplacement ou remboursement.

Notre responsabilité par rapport à tous Articles achetés via Patagonia.com est strictement limitée au prix d'achat desdits Articles. Cela ne saurait inclure ou limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité pour : décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; fraude ou dol (fausse déclaration frauduleuse) ; ou pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure, ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité pour perte de revenu, perte de chiffre d'affaires, perte d'activité, perte de bénéfices ou contrats, pertes d'économies prévues, perte de données, ou tout(e) autre perte ou dommage indirect(e) de quelque manière qu'ils surviennent et que la cause en soit d'origine délictuelle (y compris négligence), un manquement contractuel ou toute autre cause, même prévisible.

7. Coloris

Patagonia s'efforce que les coloris des produits qui figurent sur Patagonia.com s'affichent de manière aussi exacte que possible. Les couleurs que vous voyez réellement dépendant de votre ordinateur ou de votre appareil portable, nous ne pouvons cependant garantir, et ne garantissons pas, que la couleur affichée par votre ordinateur ou appareil sera exacte.

8. Communications écrites

Les lois applicables requièrent un envoi par écrit pour certaines des informations ou communications que nous vous envoyons. En utilisant Patagonia.com, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail, ou vous fournirons les informations en affichant des notifications sur notre site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez le recours à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent l'exigence légale d'un écrit pour ces communications. Cette condition n'affecte pas les droits légaux dont vous disposez.

9. Notifications

Toutes les notifications que vous nous envoyez doivent être adressées à directsales.europe@patagonia.com. Nous pourrons vous envoyer des notifications soit à l'adresse e-mail soit à l'adresse postale que vous nous aurez fournies au moment de passer votre commande, ou de l'une quelconque des manières précisées dans le paragraphe ci-dessus. Une notification sera réputée reçue, et valablement faite, immédiatement après avoir été affichée sur notre site internet, 24 heures après envoi en cas d'envoi par e-mail, ou trois jours après la date d'envoi par la poste en cas d'envoi d'un courrier postal. Pour prouver que la notification a été valablement faite, il suffira d'apporter la preuve, dans le cas d'un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, affranchi et mis à la poste, et, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail du destinataire qui aura été précisée.

10. Transfert des Droits et Obligations

Les présentes conditions générales vous lient, nous lient, et lient nos successeurs et ayants-droits respectifs. Vous ne pourrez transférer, céder, donner en garantie, ou prendre tout autre acte de disposition d'un Contrat ou de l'un(e) quelconque de vos droits ou obligations au titre du Contrat, sans notre accord préalable et écrit. Nous pourrons transférer, céder, donner en garantie, sous-traiter, ou prendre tout autre acte de disposition d'un Contrat ou de l'un(e) quelconque de nos droits ou obligations au titre du Contrat, à tout moment pendant la durée du Contrat.

11. Mot de Passe

Une inscription comme utilisateur pour accéder à certaines zones de Patagonia.com ou en lien avec des visites récurrentes ou des achats, pourra nécessiter un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou le respect de conditions d'accès particulières décrites par nous. Seul un utilisateur peut utiliser une combinaison nom d'utilisateur et mot de passe donnée et, ainsi, un compte donné. Limiter l'accès à ces informations permet d'éviter tout usage non autorisé de ces informations par d'autres personnes, entités ou institutions, dans la mesure où toute personne connaissant à la fois votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux parties à accès restreint de Patagonia.com et à votre compte.

En conséquence, en utilisant Patagonia.com, vous acceptez de considérer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe comme des informations confidentielles et à préserver la confidentialité de ce nom d'utilisateur et de ce mot de passe. Si vous avez connaissance d'une perte ou d'un vol de votre mot de passe, ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, il vous appartient de nous en faire part immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage résultant d'un non-respect, par vous, de ces obligations de signalement. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer un nom d'utilisateur ou mot de passe à tout moment, et pour tout motif. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne saurait vous accorder de droits supplémentaires sur votre compte ou les informations de votre compte, et ce contenu ou ces informations seront soumis aux présentes conditions générales.

12. Evénements indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.

L'exécution par nous de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de nos obligations d'une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations au titre du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.

13. Renonciation

Si, à tout moment pendant la durée d'un Contrat, nous manquons d'insister sur l'exécution stricte de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions générales, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours que nous donnent les présentes conditions générales, ce défaut d'exercice ne saurait constituer une renonciation auxdits droits ou recours ni vous dégager de votre obligation de respecter ces obligations. Une renonciation, par nous, à nous prévaloir d'un manquement ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir d'un manquement ultérieur. Toute renonciation, par nous, à l'un quelconque des termes des présentes conditions générales devra, pour être valable, être expressément indiquée comme étant une renonciation et vous être communiquée par écrit par l'une des méthodes précisées ci-dessus.

14. Indivisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales venait à être considérée par une autorité compétente comme étant non valable, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme, cette condition ou cette stipulation sera, dans cette mesure, détachée du reste des conditions générales, qui demeureront valables dans toute la mesure permise par la loi.

15. Intégralité

Les présentes conditions générales, ainsi que tout document auxquelles elles font expressément référence, représentent l'intégralité de l'accord intervenu entre nous relativement à la fourniture d'Articles à partir de Patagonia.com et remplacent tous accords et conventions antérieurs, écrits ou oraux, entre nous.

Nous reconnaissons chacun accepter d'être tenus par les présentes conditions générales, et aucun d'entre nous ne s'est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite ou donné par l'autre, ni sur une chose dite ou écrite lors de négociations ayant eu lieu entre nous avant le présent contrat, sauf si cela est indiqué expressément dans les présentes conditions générales.

Aucun d'entre nous n'aura de recours envers l'autre en cas de déclaration inexacte faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date d'une commande (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours dont disposera l'autre partie dans cette hypothèse sera un recours pour manquement au contrat, tel que prévu dans les présentes conditions générales.

16. Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

17. Droit Applicable – Langue

Les contrats d'achat d'Articles via Patagonia.com sont soumis au droit néerlandais. Tout différend survenant à l'occasion de ces Contrats, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux néerlandais.

Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle Patagonia vous informe de l'applicabilité du paragraphe ci-dessus, pour informer Patagonia par écrit que, au lieu des tribunaux néerlandais, vous choisissez les tribunaux compétents de votre lieu de résidence pour connaître de l'action en justice.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui permet de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs suite à un achat en ligne et de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La langue du présent Contrat est le français.