Initiation au thème
Bases légales de l’ergothérapie
La protection des données dans la pratique quotidienne
La protection des données est un thème complexe et important qui concerne tout·e·s les ergothérapeutes qui enregistrent, traitent ou transmettent des informations concernant leurs client·e·s. Afin de simplifier le maniement correct de ces données sensibles, l’ASE a rédigé un aide-mémoire et différents modèles qu’elle met à disposition de ses membres.
Les documents seront à disposition uniquement dans la zone des membres.
La FMH vient de réviser ses recommandations sur l’usage des médias sociaux.
Gestione dei dati nella pratica quotidiana
La protezione dei dati è un tema importante e complesso chi riguarda tutte le ergoterapiste e gli ergoterapisti che salvano, elaborano o inoltrano informazioni sulla loro clientela. L’ASE ha elaborato un promemoria e vari modelli esemplificativi, che mette a disposizione dei suoi membri per agevolarli nella corretta gestione dei dati particolarmente sensibili.
I documenti saranno disponibli per il download solo nella zona dei membri.
Adhésion à HIN ASE: votre clé d’accès à l’espace de confiance HIN sécurisé
Les ergothérapeutes sont légalement tenus de protéger activement les données des patients, et ce particulièrement dans l’espace numérique. Avec HIN, les professionnels de la santé transmettent les données sensibles de manière cryptées. Depuis 1996, HIN est la référence en matière de communication sécurisée entre médecins, infirmiers, thérapeutes et assurances dans le domaine de la santé en Suisse. En collaboration avec l’ASE, HIN a développé l’adhésion à HIN ASE à tarif préférentiel – exclusivement réservée aux membres ASE.
En savoir plus sur l’adhésion à HIN ASE
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Adesione a HIN ASE: la sua chiave per accedere allo spazio affidabile sicuro HIN
Gli ergoterapisti sono tenuti per legge a proteggere attivamente i dati dei pazienti. Ciò vale soprattutto in ambito digitale. Con HIN i professionisti della salute trasmettono dati sensibili in forma crittografata. Nel settore sanitario svizzero, HIN rappresenta dal 1996 lo standard per la comunicazione sicura tra medici, infermieri, terapeuti e assicurazioni. In collaborazione con l’ASE, HIN ha sviluppato la vantaggiosa adesione a HIN ASE – in esclusiva per i membri ASE.
Maggiori informazioni sull’adesione a HIN ASE
Adesione (in tedesco)
Adesione (in francese)
Au niveau suisse, les lois et les ordonnances suivants sont importants pour l’ergothérapie :
- La loi fédérale sur les professions de la santé
- FAQ sur la loi fédérale sur les professions de la santé
- Code pénal (CP)
(article important concernant le secret professionnel : 231) - Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
(article important : 21) - Brochure LTVA no 605.530.21, santé
Assurance-maladie obligatoire :
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
(articles importants : 25, 32, 58) - Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
(articles importants : 48, 52, 77) - Ordonnance sur les prestations de l’assurance de soins (OPAS)
(article important : 6) - Liste des moyens et appareils (LiMA)
Assurance-invalidité :
- Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
(articles importants : 4, 8, 12-14, 16, 17, 19, 21, 26) - Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
(articles importants : 2, 3, 8, 14, 24, 65, 66, 74, 76) - Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM)
(chiffres importants: 387, 390, 395, 401, 403, 404, 1014-1017) - Ordonnance sur les infirmités congénitales (OIC)
(articles importants : 1-3, annexe)
Assurance-accidents :
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
(articles importants : 10, 11, 46, 48, 54) - Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
(article important : 69) - Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
(articles importants : 1, 2)
Assurance militaire :
- Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
(articles importants : 8, 16, 21, 22, 33, 34)