Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB2231359D
JORF n°0277 du 30 novembre 2022
Texte n° 50
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Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2022, à compter du 7 janvier 2023 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire de Paris


    Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE DIJON
    Tribunal judiciaire de Dijon


    Mme Alicia VIVIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

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