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Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) - Légifrance

Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1827016A
JORF n°0235 du 11 octobre 2018
Texte n° 33

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) dont est titulaire M. NADOLSKI (Hervé, Stanislas, Georges) est transféré à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).