- Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :A compter du 1er novembre 1996
Tribunal administratif d'Amiens
M. Marc Paganel. A compter du 1er janvier 1997
Cour administrative d'appel de Nancy
M. Bernard Stamm.Tribunal administratif de Bordeaux
M. Jean-Pierre Valeins.Tribunal administratif de Limoges
Mme Marie-Jeanne Texier.Tribunal administratif de Paris
M. Jean-Pierre Blin.
M. Olivier Collet.Tribunal administratif de Rennes
Mme Françoise Guillemot-Daudet.A compter du 15 janvier 1997
Cour administrative d'appel de Paris
M. Stéphane Brotons.A compter du 20 janvier 1997
Tribunal administratif de Lyon
M. Denis Besle.
M. Eric Kolbert.A compter du 1er février 1997
Tribunal administratif d'Orléans
M. Alain Linares.A compter du 15 mars 1997
Tribunal administratif de Lyon
Mme Geneviève Verley-Cheynel.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :A compter du 1er novembre 1996
Tribunal administratif d'Amiens
Mme Marie-Christine Giraudon.A compter du 1er janvier 1997
Tribunal administratif de Limoges
M. Jean-Jacques Moreau.Tribunal administratif de Paris
Mme Marion Vettraino.A compter du 20 janvier 1997
Tribunal administratif de Lyon
Mme Michèle Richer.A compter du 1er février 1997
Tribunal administratif d'Orléans
Mme Marie-Christine Lubrano.
Décret du 14 janvier 1997 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)