Voirie/travaux Ouvrage à commander

Le décret impétrants décrypté

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Adopté le 30 avril 2009, le décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou décret impétrants, est entré intégralement en vigueur au 1er avril 2018.

Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet.

De 2018 à 2023, en cinq années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs ont donc adhéré à ce régime.

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par ce cadre légal. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Le but est d’exposer l’ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d’eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible.

Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.

Auteur

Emmanuelle Jouniaux

Titulaire d'un master en droit, avec une finalité en droit public, et d'un master de spécialisation en droit public immobilier et droit de l'environnement, Emmanuelle Jouniaux est conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2022. Elle est en charge des matières relatives à la gestion des terres, aux impétrants, aux chantiers en voirie, au décret relatif à la voirie communale et à l'aménagement du territoire.

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