- Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 1 à 36)
- Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. (Articles 1 à 14)
- Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. (Articles 15 à 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. (Articles 24 à 32)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. (Articles 33 à 36)
- Titre II : Organisation du travail (Articles 41 à 48)
- Titre III : Formation et insertions professionnelles (Articles 49 à 75)
- Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. (Articles 49 à 53)
- Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. (Articles 54 à 65)
- Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. (Articles 66 à 70)
- Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. (Articles 71 à 75)
- Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. (Articles 76 à 83)
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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