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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 24 novembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/24/0278

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2024-1057 du 22 novembre 2024 portant soumission de la société « Arabelle Solutions » au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Arrêté du 7 novembre 2024 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
  3. Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
  4. Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »
  5. Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys
  6. Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
  7. Arrêté du 22 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président de la commission d'examen des pratiques commerciales
  2. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances
  3. Arrêté du 8 novembre 2024 habilitant des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  4. Arrêté du 13 novembre 2024 portant agrément du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
  5. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination de responsable ministériel aux normes
  6. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Informations parlementaires

Avis et communications

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