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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 10 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
  2. Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  3. Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes
  4. Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration
  5. Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier
  6. Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant organisation du Conseil supérieur de la météorologie et le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
  7. Décret n° 2010-776 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  8. Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
  9. Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  10. Décret du 8 juillet 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une congrégation
  11. Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  12. Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  13. Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
  14. Arrêté du 30 juin 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  15. Arrêté du 1er juillet 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  16. Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la défense

  1. Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
  2. Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  3. Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
  2. Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  3. Arrêté du 10 juin 2010 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
  4. Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »
  5. Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles
  6. Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »
  7. Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option et pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N ― 1) à compter de l'année 20..
  8. Arrêté du 25 juin 2010 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d'outre-mer pour la campagne 2009
  9. Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane
  10. Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
  11. Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
  12. Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
  13. Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2010-2011
  14. Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
  15. Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 9 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume)
  2. Décret du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane)
  3. Arrêté du 16 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  4. Arrêté du 20 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  5. Arrêté du 10 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  6. Arrêté du 20 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  7. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-460 du 8 juin 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA
  2. Décision n° 2010-482 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  3. Décision n° 2010-483 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens
  4. Décision n° 2010-490 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
  5. Décision n° 2010-492 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
  6. Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
  7. Décision n° 2010-505 du 15 juin 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » : modification du nom de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes »
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