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Section 5 : Avances et emprunts (Article L3662-10) - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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« Section 5 : Avances et emprunts (Article L3662-10) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 27 novembre 2024

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Article L3662-10
Création ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 37
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

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