Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation des sites éditoriaux, applications éditoriales et comptes utilisateurs du Groupe Centre France (27 septembre 2023)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’éditeur (ci-après « l’Éditeur ») et le lecteur d’un contenu éditorial (ci-après « l’Utilisateur »), pour la lecture, l’accès à et l’utilisation de l’un des titres du Groupe Centre France sur site web ou sur application mobile (ci-après « App »), ou via son compte Utilisateur, gratuits ou payants, consacrés à l’information nationale et locale, comprenant des contenus éditoriaux, audio, vidéo, multimédias, interactifs, des jeux, des espaces de contribution personnelle (tels que espaces de commentaires, blog etc.), ainsi que des options de gestion d’abonnements, ci-après, ensemble, les « Services ». Ces CGU sont applicables quels que soient le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation des Services suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder et utiliser les Services vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser les Services car il n’est pas autorisé à les utiliser.

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles ou légales. L’utilisation subséquente des Services vaudra acceptation et application des nouvelles CGU. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines offres de Services, notamment payantes (voir alors les CGV correspondantes). MINEURS. Ces Services étant mis à disposition d’un large public, il est recommandé aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’usage qui est fait par l’enfant mineur dont ils ont la charge. Ces derniers doivent disposer de l’autorisation de leur responsable légal pour utiliser les Services.

2. INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour accéder à certains Services il est nécessaire de s’inscrire en renseignant les informations requises sur le formulaire. L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et complètes et qu’il ne s’inscrira pas, ni ne se connectera sous l’identité de quelqu’un d’autre. Une fois le processus d’inscription finalisé, l’Utilisateur aura accès aux Services souscrits au moyen de son identifiant et mot de passe qu’il lui incombe de conserver confidentiels. L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte d’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou CGV applicables, à tout moment, sans notification préalable.

3. DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et a mis en place une politique de confidentialité accessible ici. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en application du droit applicable et en adressant un email à [email protected]. L'Éditeur invite les Utilisateurs à se reporter à ce document pour connaître en détail leurs droits. L'Éditeur a également nommé un Responsable de la conformité « DPO » (Data protection Officer) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante en cas de besoin [email protected]

4. CONTENU DES SERVICES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus mis à disposition font l’objet d’un travail journalistique intellectuel, de recherche, et de terrain qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition de l’Utilisateur, toutes les marques reproduites plus généralement, tout ou partie des sites web et des App eux-mêmes sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. L’éventuelle souscription de Services payants n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, quel qu’il soit. Aussi, l’Utilisateur se voit conféré par les présentes CGU une licence d’utilisation pour un usage strictement privé en dehors de tout usage professionnel ou commercial des contenus auquel il a accès via les sites web ou les App de l'Éditeur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier vendre, modifier, résumer, altérer, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus des Services, y compris notamment, les photos, les vidéos, les marques, les logos, ou tout élément visuel, ainsi que les textes, les articles, les titres, les Unes, les logiciels, les codes s’y rapportant autrement que ce qui est autorisé par les présentes.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.

L'Éditeur autorise un lien de renvoi vers ses Services mais se réserve le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

L'Éditeur n’autorise pas l’Utilisateur à créer un cadre intégrant le contenu des Services en tout ou partie, sur le propre site, application, services en ligne ou quelconque support de l’Utilisateur. Seules certaines fonctionnalités sont mises à disposition à des fins de partage via les réseaux sociaux notamment mais à titre privé uniquement.

5. POLITIQUE DE FOUILLES DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’éditeur. L’utilisateur du site s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :

• À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle ;
• À des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sont prohibés à des fins commerciales. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION :1 >. L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

6. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent être amenés à contribuer aux contenus des Services par le biais de commentaires ou forums ou live. Ces contributions doivent être licites, n’enfreindre les droits d’aucun tiers ni aucune législation, et en particulier sont interdites à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les contributions à caractère pornographique ou violent, les incitations à la haine raciale, à la discrimination etc.
En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer ces contributions si elles sont illicites, ou si elles revêtent un caractère publicitaire, ou si elles sont susceptibles d’engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit.
Aussi l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement responsable de ses contributions.
L'Éditeur en qualité d’hébergeur de ces espaces de libre contribution n’a pas d’obligation générale de surveillance. Il peut voir sa responsabilité engagée à compter d’un signalement d’un contenu illicite. Aussi si un Utilisateur considère qu’un propos serait illicite, il lui appartient d’en notifier l'Éditeur via le bouton dédié à cet effet.
Dans certain cas, les espaces de contributions sont modérés par l'Éditeur qui se réserve le droit de ne pas publier une contribution qui serait contraire aux principes en vigueur.
En tout état de cause, s’agissant des contributions des Utilisateurs, ces derniers confèrent à l'Éditeur une licence gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire lesdits contenus, sur tout support, par tous moyens, pour la durée légale d’exploitation des droits d’auteur et pour le monde entier.
Enfin, l’Utilisateur peut également lui-même demander la suppression de sa contribution en adressant un e-mail à [email protected].

7. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'Éditeur s’efforce de proposer des contenus et des Services de qualité. Il s’engage à se conformer au droit applicable français et ne saurait voir sa responsabilité engagée en application de la législation d’un autre pays.
L’Utilisateur s’engage à avoir recours aux Services en l’état et à ses risques et périls, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l'Éditeur sur l’inadéquation des Services à ses besoins, ou en cas d’erreurs, inexactitude, virus ou autre défaillance que l'Éditeur ne garantit pas.
En particulier, l’Éditeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.
L’Éditeur met ses Services à disposition de l’Utilisateur qui est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Aussi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir de l’utilisation des Services.
Les contenus accessibles via les Services sont fournis à titre d’informations qui ne peut en aucun cas être assimilée à un conseil, de quelque nature que ce soit.

8. FORCE MAJEURE

En cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour autant, toutefois, que lui ou tout prestataire auquel il recours dans l’exécution de ses obligations, prenne toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

9. PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent aux sites web et aux App des titres de presse suivants :

• lamontagne.fr
• lepopulaire.fr
• larep.fr
• leberry.fr
• lyonne.fr
• lechorepublicain.fr
• lejdc.fr
• leveil.fr
• le-pays.fr
• centrefrancelejournal.com
• compte.centrefrance.com

10. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : LA MONTAGNE - 45 rue du Clos Four 63056 CLERMONT-FERRAND
• Par e-mail : [email protected]

LA MONTAGNE a adhéré à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) auquel le Client peut gratuitement recourir en s’adressant à l’adresse suivante : 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS ou par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.