iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.
iBet uBet web content aggregator. Adding the entire web to your favor.



Link to original content: http://www.froideville.ch/chien
Commune de Froideville - Chiens

Kopfzeile

Contenu

Chiens

Recensement des chiens

Chiens

Les personnes ayant acquis ou reçu un ou plusieurs chiens en cours d’année ou des chiens séjournant plus de trois mois dans la commune sont tenues de les déclarer au Greffe municipal.


Doivent être déclarés :

  • les chiens achetés ou reçus durant l'année ;
  • les chiens nés durant l'année et qui restent dans la famille ;
  • les chiens vendus, donnés ou morts durant l'année.

 

La déclaration peut être faite via le formulaire à télécharger ci-dessous, en ligne sur notre guichet virtuel, ou directement au Greffe.

 

Impôt sur les chiens

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Vous trouverez plus d'informations sur l'impôt ici.

Exonération :

Sont exonérés de l'impôt communal :

  • Les chiens d'aveugle.
  • Les chiens appartenant à l'armée ou à un corps de police.
  • Les chiens d'avalanche ou de dressage mis au service d'une autorité civile ou militaire.

L'exonération intervient sur production annuelle d'une attestation de l'autorité faisant appel aux services du requérant.

Numéro AMICUS

Pour les nouveaux détenteurs, le Greffe se chargera (pour les chiens provenant de Suisse) de demander un numéro d’identification à AMICUS, lequel parviendra au détenteur par poste ou courriel dans les jours suivants.

Chiens potentiellement dangereux (CPD)

Les chiens potentiellement dangereux doivent être annoncés au Canton.

Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?

Pendant la période de reproduction et d’élevage des jeunes, la faune sauvage est particulièrement
sensible à la présence des chiens, toutes races confondues. C’est pourquoi le Canton de Vaud a décidé d’adapter sa législation en rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet. Cette disposition s’applique dans tous les espaces forestiers et dans les prairies attenantes.

 

 

 

Documents

Nom
Formulaire d'annonce d'un chien (PDF, 67.63 kB) Téléchargement 0 Formulaire d'annonce d'un chien
Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ? (PDF, 1.44 MB) Téléchargement 1 Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?
Icon