Les intergroupes au Parlement européen
Les intergroupes sont le lieu d’échanges de vues informels, sur des sujets précis, entre différents groupes politiques ainsi qu’entre les députés et la société civile. Chaque intergroupe compte des députés d’au moins trois groupes politiques différents.
S’ils ne sont pas des organes officiels du Parlement, les intergroupes sont reconnus par ce dernier. Ils sont établis en début de législature par consensus entre les présidents des groupes politiques.
Réglementation applicable aux intergroupes
Les intergroupes sont régis par l’article 35 du règlement intérieur et par d’autres règles internes.
À des fins de transparence, seuls peuvent participer (en tant que public, soutien ou co-organisateur) aux activités et conférences des intergroupes organisées dans les locaux du Parlement les représentants d’intérêts qui sont inscrits au registre de transparence. En outre, chaque intergroupe doit publier tous les ans une déclaration d’intérêts financiers qui recense tout soutien reçu, qu’il soit financier ou en nature (personnel ou matériel).
Il est par ailleurs interdit aux intergroupes:
- d’utiliser le nom et le logo du Parlement ou d’un des groupes politiques;
- de s’exprimer au nom du Parlement;
- de mener des activités susceptibles d’être confondues avec des activités officielles du Parlement ou de ses organes;
- de mener des activités susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur les relations avec d’autres institutions de l’Union ou avec des pays tiers; et
- d’organiser une activité dans un pays tiers en même temps que s’y trouve une délégation (missions d’observation électorale comprises) d’un organe officiel du Parlement.
La supervision des intergroupes incombe aux questeurs.